Droit autochtone

Soutenir les projets et les communautés autochtones grâce à un accompagnement juridique complet

Le groupe Droit autochtone de Miller Thomson a pour mission d’offrir des conseils juridiques sophistiqués et stratégiques aux industries, aux gouvernements autochtones, aux peuples et organisations autochtones, ainsi qu’aux promoteurs de projets, aux groupes d’affaires, aux prêteurs, au gouvernement fédéral, aux gouvernements provinciaux et locaux, et à tous ceux qui interagissent avec les enjeux des Premières Nations à travers le Canada. Grâce à la collaboration de nos avocats de premier plan dans tous les domaines du droit autochtone, nous offrons une plateforme nationale et une gamme complète de services juridiques, adaptés aux besoins divers et uniques de nos clients.

Propulser la croissance économique grâce à des partenariats avec les communautés des Premières Nations

Nous comprenons le rôle crucial que jouent les peuples autochtones dans le développement de notre économie ainsi que la complexité juridique dans ce domaine. Notre équipe travaille en étroite collaboration avec les clients pour faciliter le développement de projets, en fournissant des conseils sur les approbations de projets avec les autochtones, ainsi que sur les enjeux de consultation et d’accommodement qui y sont liés. Nous conseillons sur la structuration des projets, les partenariats, la planification, la location, le financement, le développement, les négocions des ententes de participation et des ententes sur les répercussions et les avantages. Nous traitons les litiges, y compris les demandes de contrôle judiciaire, et offrons des conseils en lien aux évaluations environnementales, aux permis et aux approbations réglementaires, en mettant l’accent sur la création de partenariats solides et mutuellement bénéfiques.

Une vaste expertise juridique

Notre équipe Droit autochtone a travaillé sur de nombreux projets parmi les plus importants et innovants au Canada, possède des connaissances approfondies et une vaste expérience dans plusieurs domaines du droit autochtone : 

  • Tous les aspects du développement de projets, de la planification à la mise en œuvre, ainsi que la location ou la vente
  • Consultation et accommodement, y compris les litiges qui y sont liés
  • Tous les aspects du financement de projets, en représentant à la fois les emprunteurs et les institutions financières
  • Droits ancestraux et droits issus de traités 
  • Revendications territoriales et réclamations de droits fonciers issus des traités
  • Partenariats public-privé, y compris les partenariats avec les Premières Nations et d’autres gouvernements
  • Gouvernance des Premières Nations, gestion des terres et fiscalité
  • Vérification diligente et négociations complexes pour l’obtention d’ententes sur les répercussions et les avantages
  • Ententes de développement des ressources, et ententes sur les répercussions et les avantages
  • Ajouts aux réserves

Des solutions juridiques sur mesure

Nous comprenons et apprécions les défis et opportunités uniques liés au droit des peuples autochtones, et nous tirons parti de notre plateforme nationale et de nos forces régionales pour fournir des conseils juridiques sur mesure. Notre expérience multisectorielle nous permet de représenter efficacement les entreprises et les peuples autochtones dans divers domaines, notamment :

  • Partenariats et alliances stratégiques 
  • Réorganisation et financement d’entreprises 
  • Évaluations environnementales et approbations réglementaires 
  • Litiges, notamment pour la violation des obligations fiduciaires
  • Contrôles judiciaires 
  • Questions de gouvernance, ainsi que la rédaction de lois et de politiques 
  • Santé, protection de l’enfance et éducation 
  • Jeux de hasard et transferts de programmes 
  • Règlement d’anciens griefs

Mandats importants

  • Négociation et rédaction d’ententes liées à plusieurs projets, y compris des ententes sur les répercussions et les avantages au Yukon, en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, au Québec, en Ontario et à Terre-Neuve-et-Labrador.
  • Conseils juridiques stratégiques à des représentants autochtones et industriels dans les secteurs des ressources naturelles et du développement immobilier au Yukon, en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador.
  • Services-conseils dans le cadre de la négociation de revendications territoriales particulières en Alberta.
  • Conseils juridiques aux gouvernements provinciaux dans le cadre de revendications territoriales importantes.
  • Acquisition de terres de la Couronne provinciale pour l’approvisionnement de bois d’œuvre en Colombie-Britannique et en Alberta.
  • Négociation de revendications provinciales axées sur les ressources naturelles.
  • Négociation d’ententes de financement et d’ententes de partenariat, dans le cadre de projets renouvelables et non renouvelables en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Ontario et dans les Territoires du Nord-Ouest.
  • Représentation des Premières Nations à propos de préoccupations environnementales soulevées par l’industrie forestière et par le secteur minier.
  • Représentation d’importantes entreprises hydroélectriques dans le cadre de négociations de griefs passés et d’ententes de négociation d’accords de règlement.
  • Représentation de petites à grandes entreprises minières concernant la négociation d’ententes sur les répercussions et les avantages.
  • Services-conseils à plusieurs collectivités métisses sur les répercussions de la loi provinciale, y compris sur la réduction ou l’élimination de taxes, la structuration et la négociation d’investissement et autres contrats de participation.
  • Représentation des parties, dans le cadre de litiges liés à des problèmes de baux, des obligations fiduciaires de la Couronne, de la responsabilité de projets passés, des litiges relatifs aux traités, des intrusions et nuisances sur les terres de réserve.
  • Collaboration à la mise en place de moyens de financement conventionnel pour les Premières Nations et les institutions autochtones confrontées à des difficultés pour lever des fonds afin de présenter des revendications ou pour le développement des affaires.
  • Mise en place d’un accord de financement au nom de plusieurs collectivités autochtones dans le but d’établir un réseau de communications.
  • Service-conseil à de nombreux conseils d’administration sur les exigences juridiques liées au développement de projets sur des terres visées par des traités et des titres ancestraux non résolus.

Communiquez avec nous

Que vous soyez une communauté autochtone, une entreprise ou une entité gouvernementale, notre accompagnement juridique contribuera au succès de vos projets. Contactez-nous dès maintenant pour parler à un de nos avocats du groupe de droit autochtone. Nous vous aiderons à apprivoiser ce domaine complexe et à atteindre vos objectifs.

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