Une défense stratégique à chaque étape
Si votre entreprise est visée par une action collective, elle doit réagir rapidement et de façon stratégique. Dès la demande d’autorisation, notre équipe prend des mesures décisives qui favorisent souvent un règlement avant le procès. Nous sommes conscients de l’importance de bien gérer la crise et de préserver votre réputation, nous travaillerons sans relâche pour protéger votre entreprise.
Une présence nationale et une approche intégrée
Avec nos 10 bureaux au Canada, notre équipe Actions collectives propose une approche collaborative et intégrée aux dossiers nationaux ou multijuridictionnel. Nous sommes réellement au fait de la jurisprudence canadienne et américaine et nous cumulons plusieurs décennies d’expérience tant en droit civil qu’en common law.
Une expertise multisectorielle
Notre équipe a défendu avec succès des entreprises dans des secteurs variés : construction, transport aérien, énergie, produits pharmaceutiques, monnaies numériques, services bancaires, valeurs mobilières, ainsi que le domaine de l’électronique. Nous représentons également des entités gouvernementales et des organismes à but non lucratif dans le cadre d’actions collectives.
Un soutien juridique complet
Nous assurons la représentation de nos clients dans un large éventail de secteurs, notamment :
Droit commercial, droit des sociétés et réglementation
- Produits et services financiers
- Droit des sociétés
- Différends entre actionnaires
- Litiges en matière de franchises
- Litiges en matière de partenariats public-privé
- Droit de la concurrence/antitrust
- Protection du consommateur
- Valeurs mobilières
Responsabilité, assurances et réclamations professionnelles
- Responsabilité du fait des produits
- Négligence
- Responsabilité professionnelle
- Négligence professionnelle
- Couverture d’assurance et défense en matière d’assurance
- Fautes professionnelles
- Soins de santé
Réclamations spécialisées
- Abus historique
- Litiges en matière de responsabilité délictuelle de groupe
- Pharmaceutique
- Sévices à caractère sexuel
Protection de la vie privée, environnement et technologies
- Télécommunications
- Atteinte aux renseignements personnels et aux données
- Environnement
- Propriété intellectuelle (droits d’auteur, brevets et marques de commerce)
Un service efficace et transparent
Notre équipe bien organisée fera tout pour répondre à vos besoins à chaque étape. Grâce à notre système de gestion des mandats juridiques ultra efficace, votre dossier sera bien organisé, les bonnes ressources y seront affectées, et vous recevrez des communications régulières, pertinentes et transparentes.
Mandats importants
L’une des forces de notre équipe nationale en matière d’actions collectives réside dans notre capacité à offrir une défense vigoureuse dans le cadre de poursuites intentées dans tous les domaines du droit. Tout au long de leur carrière, nos avocats ont participé à un large éventail de mandats en matière d’actions collectives, dont certaines sont énumérées ci-dessous :
- Représentation d’une clinique dans le cadre d’une action collective découlant d’allégations de mauvais traitements infligés à des patients.
- Représentation de l’un des codéfendeurs dans l’action collective Mount Real découlant d’allégations de fraude financière de type Ponzi liée à la vente de billets à ordre à des investisseurs individuels.
- Représentation des assureurs de responsabilité civile complémentaire d’une importante firme d’ingénierie dans le cadre d’une action collective liée à des dommages généralisés causés par la pyrrhotite à des propriétés résidentielles dans la région de Trois-Rivières.
- Représentation d’une importante plateforme numérique dans le cadre d’une action collective transfrontalière mettant en cause des allégations de responsabilité civile découlant d’activités en ligne.
- Représentation d’une importante plateforme de billetterie en ligne dans le cadre d’une action collective en matière de protection des consommateurs concernant les conditions de remboursement des billets mises en place lors de la pandémie de COVID-19.
- Représentation d’un important constructeur automobile dans le cadre d’une action collective alléguant des défauts de fabrication et de conception touchant les bougies d’allumage et les composantes connexes du moteur.
- Représentation d’une compagnie aérienne américaine dans le cadre d’actions collectives alléguant que les compagnies s’étaient entendues pour restreindre la capacité du secteur afin de faire augmenter les prix et les marges.
- Représentation d’une compagnie aérienne américaine dans le cadre d’une action collective alléguant sa participation à une entente mondiale de fixation des prix concernant les suppléments de carburant sur les billets d’avion transatlantiques et transpacifiques.
- Représentation d’un fabricant taïwanais d’écrans LCD dans le cadre d’une action collective alléguant l’existence d’un complot mondial de fixation des prix des écrans LCD.
- Représentation de l’ancien vérificateur de YBM Magnex dans le cadre d’actions collectives intentées par des investisseurs des marchés primaires et secondaires alléguant de fausses déclarations et des manipulations des états financiers en lien avec un complot et une fraude présumés.
- Représentation de l’exploitant d’une piscine dans le cadre d’une action collective liée à l’éclosion d’une épidémie.
- Représentation d’une filiale canadienne et de sa société mère dans le cadre d’un litige lié au tabac, y compris d’une action collective au Québec et dans le cadre de procédures provinciales de recouvrement des coûts de soins de santé.
- Représentation de l’ancienne ou de l’ancien chef de la direction d’une entreprise internationale spécialisée en ingénierie, en approvisionnement et en construction dans le cadre d’actions collectives en matière de valeurs mobilières au Québec et en Ontario.
- Représentation d’un important producteur canadien de pétrole et de gaz naturel dans le cadre d’actions collectives intentées par des actionnaires en Ontario, en Alberta et au Québec.
- Représentation d’une société minière et de deux de ses anciens administrateurs et dirigeants dans le cadre d’actions collectives liées à des allégations de fausses déclarations concernant l’une des propriétés minières de la société.
- Représentation d’une autorité provinciale de la santé dans le cadre d’un projet d’action collective alléguant une surveillance négligente de la pratique d’un radiologiste en imagerie diagnostique.
- Représentation d’une autorité provinciale de la santé dans le cadre d’un projet d’action collective alléguant une discrimination systémique et des manquements au principe du consentement éclairé relativement à des interventions de ligature des trompes.
- Représentation d’un assureur provincial spécialisé dans les accidents d’automobile dans le cadre d’une action collective alléguant un manquement systématique à l’obligation d’agir de bonne foi dans le versement des indemnités sans tenir compte de la responsabilité.
- Représentation d’une entreprise de livraison de carburant dans le cadre d’une action collective découlant d’un déversement d’hydrocarbures et de réclamations pour dommages matériels qui en ont résulté.
- Représentation d’un fournisseur de soins de santé dans le cadre d’une action collective découlant d’une fuite de données.
- Représentation de distributeurs pharmaceutiques dans le cadre d’actions collectives impliquant plusieurs parties et relevant de plusieurs territoires de compétence au sujet des opioïdes.
Prix et distinctions
- Best Law FirmsMC – Canada : Actions collectives
