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With a professional commitment to sharing insights and advancing an understanding of legal developments and trends, Miller Thomson’s lawyers are regular contributors to legal and business publications in Canada and internationally.

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The TCJA and Beyond

April 12, 2018 | Edmonton

The TCJA and Beyond

OUR 2017 STEP Journal article discussed British Columbia’s 15 per cent property transfer tax (the Vancouver tax), applicable to certain foreign buyers of residential property in the Greater Vancouver regional district. On 21 April 2017, the Ontario government followed suit...

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Ontario’s Rules for Distributing Securities Abroad: How They May Impact Security Token Offerings

April 4, 2018

As reported in our previous notice, the Ontario Securities Commission (“OSC”) recently introduced Rule 72-503 Distributions Outside Canada (“Rule 72-503”), which came into force on March 31, 2018, and set out rules applicable to the issuances of securities outside of...

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( Available in French only )

Ce que les entrepreneurs Québécois doivent savoir quand ils feront des affaires en Ontario

April 4, 2018 | Montréal

Journal Construire

L’industrie de la construction partout au Canada est très compétitive, particulièrement en Ontario qui connaît actuellement une augmentation significative des projets d’infrastructures à haute valeur ajoutée pour différentes catégories d’actifs. Les entreprises québécoises doivent s’assurer qu’elles sont structurées adéquatement pour...

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Liability issues – Avoiding litigation through mediation and arbitration

April 4, 2018 | Calgary

Canadian Consulting Engineer

An engineer has several ways to protect itself from liability, including working only within defined areas of practice competence, careful peer review to limit errors, comprehensive insurance, and careful contracting to limit liability exposure. An engineer is best served by...

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Can a Non-Compete Protect Your Business?

April 4, 2018 | Toronto

Canadian Consulting Engineer

Employers keen to protect their business commonly put non-competition clauses in their employment contracts, or a stand-alone non-competition agreement. A duty not to compete during the period of employment is fine, and even implicit in every employment relationship. One that...

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( Available in French only )

La responsabilité de l’ingénieur lors des études préliminaires aux travaux et moyens de défense possibles : Asphalte Desjardins inc. c. Ville de Lorraine, 2018 QCCS 60

April 4, 2018 | Montréal

Journal Constructo

Quelle est la responsabilité de l’ingénieur relativement aux études réalisées préalablement aux travaux et quels sont les moyens de défense qui s’offrent à lui ? La décision récente de la Cour supérieure, Asphalte Desjardins inc. c. Ville de Lorraine, rendue...

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( Available in French only )

Santé et sécurité au travail : quand le raccourci sur un chantier devient un homicide

April 4, 2018 | Montréal

Journal Constructo

Pour un employeur, prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du travailleur, c’est une obligation. Les employeurs récalcitrants l’ont depuis longtemps appris à leurs dépens en recevant des constats d’infraction pénale. Toutefois, les poursuites dirigées contre les entrepreneurs en...

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( Available in French only )

Droits sur les mutations immobilières : Les récents développements

April 4, 2018 | Montréal

Journal Constructo

Quasi immuable depuis son adoption en 1976, la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières a connu d’importants changements en 2017; en voici un résumé: La société prête-nom: Le mécanisme de la société prête-nom, mécanisme par ailleurs légitime, avait...

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( Available in French only )

Une acceptation non conforme à la soumission ne constitue pas toujours une nouvelle offre

April 4, 2018 | Montréal

Journal Constructo

Il arrive régulièrement que des conflits surviennent à la suite de l’octroi d’un contrat dans le cadre d’un appel d’offres. En effet, les tribunaux sont souvent appelés à trancher des demandes en injonction et en ordonnance de sauvegarde ou des...

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( Available in French only )

Construction en milieux humides : quels sont les risques ?

April 4, 2018 | Montréal

Journal Constructo

La protection des milieux humides et hydriques connaît un intérêt croissant depuis les dernières années et celle-ci peut avoir des incidences importantes pour la planification de tout projet de construction puisque tous travaux de construction ou ouvrages dans un milieu...

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