Si vous exploitez une petite ou moyenne entreprise en Ontario, vous êtes directement dans la mire de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (ministère). Un seul incident grave ou une seule plainte ou inspection peut rapidement transformer des failles courantes en matière de santé et de sécurité en un risque juridique, en une interruption coûteuse et en une atteinte à la réputation.

Le présent article expose les cinq principaux risques en matière de santé et sécurité au travail que l’on constate de façon récurrente dans les PME de l’Ontario, comme les glissades et les chutes, les troubles musculosquelettiques, les risques liés aux machines, la violence et le harcèlement au travail, et le manque de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail [SST]) et les moyens concrets que vous pouvez prendre avant qu’ils n’attirent l’attention des organismes de règlementation. Nous allons par ailleurs souligner les situations dans lesquelles il est judicieux de faire appel à un conseiller juridique pour bien comprendre vos obligations, répondre aux inspecteurs du ministère et assurer la conformité de votre programme de santé et sécurité avec la LSST.

1. Glissades, trébuchements et chutes : les « simples » incidents qui donnent lieu à de coûteuses réclamations

Les glissades, trébuchements et chutes font partie des causes de blessures au travail les plus courantes et prévisibles pour les PME de l’Ontario, en particulier dans les secteurs du commerce de détail, de la fabrication légère, de l’entreposage et des services professionnels où circulent des piétons. Outre l’impact sur les personnes, un seul incident peut donner lieu à une visite du ministère, à une ordonnance vous enjoignant de remédier à la situation et à un examen détaillé de l’ensemble de votre programme de sécurité.

Voici les principales mesures d’atténuation :

  • instaurer des pratiques d’entretien rigoureuses, notamment en veillant à ce que l’éclairage soit suffisant,
  • installer des panneaux de mise en garde bien visibles,
  • maintenir les planchers et les surfaces de marche en bon état, et
  • exiger le port de chaussures appropriées dans les zones à haut risque.

Du point de vue juridique, le fait de consigner ces mesures et de les appliquer systématiquement aide l’entreprise à démontrer qu’elle fait preuve de diligence raisonnable si un inspecteur se présente à la suite d’une blessure ou d’une plainte.

2. Troubles musculosquelettiques et dangers liés à l’ergonomie : le risque de blessure qui survient lentement

Les troubles musculosquelettiques (TMS) et les problèmes d’ergonomie se manifestent souvent avec le temps, mais lorsqu’un travailleur déclare une blessure grave ou présente une demande d’indemnité pour heures de travail perdues, le ministère peut examiner votre façon de gérer les tâches répétitives, le levage de charges lourdes ou les mauvaises postures. Bien des PME ont du mal à trouver le juste équilibre entre les exigences de productivité et la nécessité d’instaurer des processus de travail plus sécuritaires et des pratiques d’ergonomie adéquates.

Voici certaines mesures de contrôle efficaces :

  • offrir des évaluations ergonomiques
  • instaurer de bonnes pratiques de manutention
  • privilégier la rotation des postes et les cycles travail-repos
  • adapter les postes de travail en fonction de la tâche et du travailleur.

Ces mesures devraient être étayées par des politiques officielles, de la formation et des dossiers qui vous permettront de démontrer au ministère que la prévention des TMS est un élément central de votre programme de santé et sécurité, non un aspect secondaire.

3. Risques liés aux machines et au matériel : dispositifs de protection, verrouillage et maintenance

Les risques liés aux machines et au matériel comptent parmi les principales causes de blessures graves et de décès, et représentent pour le ministère un domaine prioritaire pour l’application de la loi. Les PME qui utilisent du matériel désuet ou des dispositifs de protection de fortune, ou qui offrent une formation informelle « sur le tas » s’exposent à des risques accrus lorsque les travailleurs contournent les dispositifs de sécurité ou que la maintenance n’est pas effectuée régulièrement.

Voici certaines mesures de contrôle de base :

  • mettre en place des dispositifs de protection des machines adéquates
  • instaurer un bon programme de verrouillage et d’étiquetage
  • fournir une formation complète dûment CONSIGNÉE « sur le tas » avec supervision par un pair et COMPLÉTÉE par une formation portant sur les manuels de fonctionnement du fabricant dispensée à tous les utilisateurs autorisés
  • procéder régulièrement aux tâches de maintenance et d’inspection.

Lorsqu’un incident survient, les inspecteurs du ministère ne se pencheront pas uniquement sur le matériel; ils examineront également les procédures écrites, les dossiers de formation et la mesure dans laquelle votre main-d’œuvre respecte rigoureusement les consignes écrites.

4. Violence et harcèlement au travail : politique écrite et culture dans les faits

La LSST de l’Ontario oblige explicitement les employeurs à gérer la question de la violence et du harcèlement au travail, notamment en évaluant les risques, en élaborant des politiques et en instaurant des processus de signalement. En ce qui concerne les PME, le risque, dans bien des cas, ne réside pas dans l’absence de politique, mais dans le fait qu’elles se servent de documents génériques qui ne sont ni utilisés, ni communiqués, ni appliqués.

Voici certaines mesures essentielles :

  • élaborer et afficher des politiques claires en matière de violence et de harcèlement au travail
  • fournir une formation obligatoire aux employés et aux superviseurs
  • effectuer une évaluation des risques adaptée à vos activités et établir des procédures pratiques de signalement et d’enquête

Lorsqu’un problème surgit, l’employeur doit réagir promptement et de manière cohérente; une réponse tardive ou incomplète peut donner lieu à une ordonnance du ministère et à une atteinte à la réputation, en plus de mettre en jeu la responsabilité de l’employeur en vertu de la LSST et d’autres lois.

5. Manque de sensibilisation générale à la SST et formation inadéquate : connaître vos obligations en vertu de la LSST

Le manque de sensibilisation générale à la santé et sécurité a un effet multiplicateur. Il compromet toutes les mesures de contrôle que vous tentez de instaurer, qu’il s’agisse de l’entretien des locaux ou des procédures de verrouillage et d’étiquetage. Dans de nombreuses organisations de petite taille, les superviseurs et employés reçoivent des directives limitées, une rare formation d’appoint et peu de précisions sur l’application de la LSST dans leur travail de tous les jours.

Pour corriger cette situation, les employeurs :

  • devraient s’assurer que tous les travailleurs reçoivent une formation de sensibilisation de base, et
  • nommer un représentant en matière de santé et de sécurité ou former un comité mixte de santé et sécurité au besoin, préparer une série de présentations sur la sécurité traitant des risques spécifiques au lieu de travail, qui seront offertes à intervalles réguliers par un représentant en matière de santé et de sécurité, et consigner toutes les formations dispensées.

Les PME devraient également utiliser les ressources gouvernementales mises à leur disposition par l’intermédiaire de l’association provinciale pour la sécurité au travail applicable à leur secteur d’activité, en gardant à l’esprit qu’il est souvent nécessaire d’adapter les documents génériques en fonction de leur lieu de travail particulier et de leur profil de risque.

Lors d’une visite du ministère : pourquoi faut-il faire appel rapidement à un conseiller juridique?

Si un inspecteur du ministère se présente à votre lieu de travail à la suite d’une blessure grave, d’un décès ou d’une plainte, ou pour effectuer une inspection de manière proactive, les réponses que vous fournissez dès les premières heures peuvent influer sur le reste du dossier. Les employeurs doivent comprendre les renseignements qu’ils sont tenus de fournir, la manière de gérer les demandes de l’inspecteur et de réagir aux ordonnances ou aux poursuites qui pourraient être intentées en vertu de la LSST.

Les conseillers juridiques spécialisés en droit de la santé et de la sécurité au travail peuvent vous aider à obtenir des conseils rapidement, à préciser vos droits et vos obligations, et à gérer les ordonnances d’exécution de manière à garantir aussi bien la sécurité des travailleurs que la continuité des activités. Un conseiller juridique peut également vous aider à examiner et à améliorer vos politiques existantes, vos programmes de formation et les structures de gouvernance afin de réduire le risque de récidive ou de renforcement des mesures d’application.

Principaux points à retenir pour les employeurs de l’Ontario

La conformité en matière de SST n’est pas une option pour les PME. La LSST de l’Ontario s’applique aux entreprises de toute taille, et les inspecteurs s’attendent à ce que les PME se dotent d’un système de santé et de sécurité dûment consigné.

Les cinq risques courants sont évitables. Dans la plupart des cas, les glissades et les chutes, les TMS, les incidents liés aux machines, les cas de violence et de harcèlement, et le manque de sensibilisation sont des problèmes auxquels il est possible de remédier grâce à des politiques ciblées, à de la formation et à des mesures de contrôle.

Les documents sont aussi importants que les actions. Les bonnes mesures d’entretien, les améliorations ergonomiques et les systèmes de verrouillage et d’étiquetage doivent s’appuyer sur des procédures écrites, des dossiers de formation et une application constante permettant de démontrer que l’entreprise fait preuve de diligence raisonnable.

Le recours proactif à un conseiller juridique réduit les risques. En faisant appel à un conseiller juridique spécialisé en SST avant ou immédiatement après un incident, vous êtes mieux en mesure de répondre aux inspections et aux ordonnances du ministère et d’adapter votre programme en fonction des nouvelles attentes.

Conclusion

Pour bien des PME, le problème n’est pas de connaître l’existence de ces cinq risques, mais d’avoir le temps et l’expertise nécessaires pour transformer les bonnes intentions en un programme de sécurité pratique et défendable. Procéder à une évaluation spécifique des failles dans ces domaines peut s’avérer un bon point de départ, après quoi il convient d’élaborer un plan d’actions prioritaires et une formation ciblée.

Que vous procédiez à un examen proactif de vos pratiques en matière de SST, réagissiez à un incident ou révisiez votre cadre de travail contre le harcèlement et la violence au travail, communiquez avec notre conseiller en défense de litiges liés à la santé et sécurité au travail, qui a déjà exercé les fonctions d’agent de l’autorité et de procureur auprès du ministère, ou avec un autre avocat du groupe Droit du travail et droit de l’emploi de Miller Thomson, qui saura vous aider à élaborer une approche défendable centrée sur les travailleurs en matière de santé et de sécurité, adaptée aux réalités de votre entreprise.