Bulletin droit de la construction et infrastructures

Évaluation de la conformité d’une soumission : une portée élargie ?

L’importance de l’obligation contractuelle d’agir de bonne foi et de collaborer

Décision de la Cour d’appel dans l’affaire de la pyrrhotite : la responsabilité des...

Décision de la Cour d’appel dans l’affaire de la pyrrhotite : la responsabilité des...

COVID-19 : impacts sur les chantiers de construction - Santé et sécurité et suspension des...

Droit de préemption de la Ville de Montréal et logement social : une première série de 196 lots...

Rappel aux propriétaires et locataires immobiliers du Québec | Contestations des évaluations...

Bureau des soumissions déposées du Québec : impacts des obligations de saine concurrence et...

Les prix unitaires dans le cadre d’un appel d’offres public : l’état de la jurisprudence

COVID-19 : impacts sur les chantiers de construction

Le fonctionnement des tribunaux
