Bulletin droit de la construction et infrastructures
Un jugement, deux mises en garde : pénalités pour retard abusives et travaux extracontractuels...
L'importance de la procédure contractuelle de résiliation
La règle du plus bas soumissionnaire : le coût réel des travaux compte!
Appel d’offres : jusqu’où va le devoir du donneur d’ouvrage de vérifier la conformité...
Immigration économique : une solution possible pour pallier la pénurie de main-d’œuvre dans le...
Appel d’offres : incohérences dans les documents de soumission, une erreur couteuse
L'importance de la mise en demeure
Appel d’offres public : pouvoir discrétionnaire du donneur d’ouvrage en présence d’une...
Procédure contractuelle de réclamation : Faut-il toujours s’y conformer?
Partenariat public-privé : Attention à ne pas fausser l’évaluation du risque de son...
Les contrats CCDC 2 2020 et ACC 1 2021 : Des contrats respectueux de la réalité juridique...