Bulletin droit de la construction et infrastructures
Contrats avec les organismes publics : comment déterminer si une autorisation de l’AMP est...
Les dommages résultant de la perte de l’ouvrage
La désignation d’un sous-traitant dans une soumission oblige-t-elle l’entrepreneur à lui...
Recours à la clause de réserve : un rappel des critères applicables
Respect des mesures sanitaires sur les chantiers : une sévère mise en garde
Clause prévoyant l’indemnisation de l’entrepreneur général en cas de faillite d’un...
Pouvoirs du BIG : certaines précisions
L’importance d’agir rapidement lors d’une injonction provisoire
Résidence de rêve et incendie : qui est le véritable entrepreneur ?
Détenteurs d’hypothèques légales : gare aux délais de prescription
La résiliation pour cause : l’importance de suivre scrupuleusement la procédure de résiliation