Bulletin droit de la construction et infrastructures

Comment l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens pourrait-elle...

Alors qu’une récession nous menace, quelques rappels sont indiqués au sujet de l’hypothèque...

COVID-19 : Pas la panacée de tous les maux sur un chantier

Un jugement, deux mises en garde : pénalités pour retard abusives et travaux extracontractuels...

Des bâtiments carboneutres au Québec, en un temps record

L'importance de la procédure contractuelle de résiliation

La règle du plus bas soumissionnaire : le coût réel des travaux compte!

La Cour suprême confirme qu’un zonage conservation peut constituer de l’expropriation...

Appel d’offres : jusqu’où va le devoir du donneur d’ouvrage de vérifier la conformité...

Immigration économique : une solution possible pour pallier la pénurie de main-d’œuvre dans le...

Appel d’offres : incohérences dans les documents de soumission, une erreur couteuse
