Bulletin droit de la construction et infrastructures
La ligne directrice B-15 du BSIF sur la gestion des risques climatiques est en vigueur
Le défaut de fournir une lettre d’engagement pour le cautionnement d’exécution et le...
De quelle autre manière l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des...
Licence RBQ : Un élément essentiel à considérer en appel d’offres!
Évaluations foncières au Québec : La date limite pour contester la valeur imposable est le 30...
Comment l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens pourrait-elle...
Alors qu’une récession nous menace, quelques rappels sont indiqués au sujet de l’hypothèque...
COVID-19 : Pas la panacée de tous les maux sur un chantier
Un jugement, deux mises en garde : pénalités pour retard abusives et travaux extracontractuels...
Des bâtiments carboneutres au Québec, en un temps record
L'importance de la procédure contractuelle de résiliation