Bulletin droit de la construction et infrastructures
Absence d’étude géotechnique : une erreur du MTQ ?
Plans et devis émis pour permis et autorisations : donnent-ils droit à l’hypothèque légale ?
Dans une décision récente, la Cour de l’Alberta clarifie le droit aux paiements prévus par la...
Protéger vos projets de construction : Pratiques exemplaires pour atténuer les effets potentiels...
Nouvelle décision en matière d’appels d’offres : quoi retenir ?
Un entrepreneur non payé pour des améliorations locatives réalisées pour un locataire...
Modifications apportées aux lois de l’Alberta concernant le paiement rapide et les travaux...
Augmentation du prix des matériaux en raison des tarifs douaniers : à qui revient la facture ?
La diplomatie en période de perturbation : stratégies juridiques pour renforcer la résilience...
Revirement « choquant » : La Cour d'appel de l'Ontario annule un jugement sommaire dans un litige...
Peut-on annuler un privilège enregistré sans déposer de garantie? La Cour d’appel du Manitoba...