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Accueil Perspectives juridiques Bulletin droit de la construction et infrastructures

Bulletin droit de la construction et infrastructures

two workers in safety vest at a construction site
30 janv 2025
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Revirement « choquant » : La Cour d'appel de l'Ontario annule un jugement sommaire dans un litige...

Jeremy Ruffolo
three people wearing hardhats standing at a construction site
30 janv 2025
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Peut-on annuler un privilège enregistré sans déposer de garantie? La Cour d’appel du Manitoba...

Titli Datta, Ginikachi Okewulonu
three people wearing hardhats standing at a construction site
23 janv 2025
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Documentation de chantier : Clé de voûte pour une gestion efficace des réclamations en...

Yann-Julien Chouinard
three people wearing hardhats standing at a construction site
10 déc 2024
Bulletin droit de la construction et infrastructures

La résiliation des contrats de construction : ce que vous devez savoir

Tania L. Pinheiro
three people wearing hardhats standing at a construction site
10 déc 2024
Bulletin droit de la construction et infrastructures

L’obligation de bonne foi du donneur d’ouvrage à la lumière de la décision récente de la...

Camille Beaudry
three people wearing hardhats standing at a construction site
07 nov 2024
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Adoption du Projet de Loi No 62 : la collaboration au premier plan

Yann-Julien Chouinard, Evelyne Morin, Alexandre Lebeau
three people wearing hardhats standing at a construction site
31 oct 2024
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Entrepreneurs, produisez-vous des factures « en bonne et due forme » pour les services de...

Riccardo Del Vecchio, Michael Fazzari
three people wearing hardhats standing at a construction site
31 oct 2024
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Demandeur légitime dans le contexte d’un cautionnement de paiement de main-d’œuvre et de...

Danielle M. Bouchard, Taylor Lanthier
three people wearing hardhats standing at a construction site
23 oct 2024
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Tendances récentes en matière de droit de la construction au Québec

three people wearing hardhats standing at a construction site
16 oct 2024
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Que prévoit le projet de règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en...

Yann-Julien Chouinard
three people wearing hardhats standing at a construction site
01 oct 2024
Bulletin droit de la construction et infrastructures

La Prompt Payment and Construction Lien Act, deux ans plus tard

Emma L. Johnston, Bronwhyn Simmons
three people wearing hardhats standing at a construction site
01 oct 2024
Bulletin droit de la construction et infrastructures

Interprétation du terme « jugement » pour les appels interjetés en vertu de la Loi sur la...

Riccardo Del Vecchio, Michael Fazzari, Erica Fini

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