Publié dans le Estates, Trusts & Pensions Journal et lauréat du prix Widdifield 2026 de la Fondation de l’ABO, qui récompense l’excellence dans la rédaction en planification fiscale et successorale, cet article1 explore un pan important du droit successoral québécois et le risque que des clauses testamentaires courantes soient interprétées à tort par les tribunaux comme des conditions suspensives. D’une pertinence singulière pour les avocates et avocats en planification et litige successoral, l’article insiste sur l’importance de rédiger avec soin et précision les instruments testamentaires au Québec.
[Traduction] « L’erreur d’un juge reprise dans des décisions subséquentes est un exemple d’effet cumulatif indésirable. Les clauses testamentaires se prêtent à plusieurs interprétations, mais l’exercice doit toujours reposer sur des principes de droit. »
« Parler de la réception d’un legs acquis à un moment indéterminé dépendant uniquement de l’accomplissement par la liquidatrice de ses fonctions, c’est mal comprendre le droit. »
- Marilyn Piccini Roy et Antonio Iacovelli, « Compounding Errors: Suspensive Conditions in the Quebec Law of Successions », (2025) 44:1 Estates, Trusts & Pensions Journal 89 (Thomson Reuters Canada Limited) ↩︎
