Le président américain Donald Trump a brandi une arme commerciale méconnue, vieille d’un siècle, qui menace de bouleverser la chaîne d’approvisionnement la plus intégrée au monde. Le 20 juillet 2026, la Maison-Blanche a publié trois proclamations commerciales fracassantes en vertu de l’article 338 de la loi intitulée Tariff Act of 1930, 19 U.S.C., chapitre 1338, visant quelque 20 milliards de dollars d’exportations canadiennes auxquels elle impose des droits de douane appréciables de 50 %.

Mentionnons que ces droits de douane n’ont pas encore été mis en œuvre; leur entrée en vigueur est prévue pour le 19 août 2026, après un délai de 30 jours. En vertu de l’article 338, le président des États-Unis jouit d’un vaste pouvoir lui permettant de suspendre, de modifier ou de prolonger le calendrier de mise en œuvre. Ainsi, le président pourrait émettre une autre proclamation visant à reporter la date d’entrée en vigueur du 19 août (de 30 ou 60 jours, par exemple). Pendant la période de mise en œuvre, l’administration Trump pourrait brandir la menace des droits de douane imposés en vertu de l’article 338 comme monnaie d’échange.

Le délai de 30 jours actuel pourrait s’avérer une période déterminante pour la poursuite de négociations bilatérales plus intenses entre le Canada et les États-Unis. Étant donné que les droits de douane susceptibles d’être imposés en vertu de l’article 338 s’appliquent même aux produits conformes aux règles d’origine de l’ACEUM, les entreprises n’ont pas le luxe d’attendre un éventuel règlement diplomatique. Le groupe Commerce mondial et douanes de Miller Thomson s’affaire actuellement à analyser les répercussions de ces droits sur les entreprises transfrontalières. Entre-temps, nous résumons ci-après les éléments d’information qui pourraient aider les entreprises à peaufiner leurs stratégies pendant la poursuite des pourparlers sur les échanges commerciaux.

Droits de douane imposés en vertu de l’article 338

L’article 338 est une disposition tarifaire datant de la Grande Dépression. Cette disposition confère au président le pouvoir d’imposer des droits de douane ad valorem pouvant atteindre 50 %. Elle ne semble pas exiger la tenue d’une enquête ni d’une commission. Elle peut reposer sur une décision présidentielle indiquant qu’un État étranger fait preuve de discrimination à l’égard du commerce américain ou accorde aux produits américains un traitement moins favorable qu’à ceux d’autres pays. Ces droits de douane s’inscrivent dans un ensemble d’autres mesures visant à imposer des droits de douane américains en raison d’une urgence ou pour d’autres motifs.

Les motifs allégués

Le président Trump a émis trois proclamations distinctes. Chacune de ces proclamations se fonde sur des allégations de discrimination commerciale systématique de la part du Canada. Les proclamations se rapportent à ce qui suit :

  1. Véhicules automobiles : une proclamation fait référence à la surtaxe de 25 % imposée par le Canada en avril 2025 sur les véhicules américains non protégés par l’ACEUM, qui pénaliserait injustement les constructeurs automobiles américains.
  2. Boissons alcoolisées : une proclamation fait référence aux décisions de sociétés des alcools provinciales de cesser de vendre des produits alcoolisés américains.
  3. Gestion de l’offre dans le secteur laitier : une proclamation fait référence aux contingents tarifaires des produits laitiers du Canada et au fait que les importations de fromages en provenance de pays signataires de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (« AECG ») bénéficient d’un traitement plus favorable que les importations américaines visées par l’ACEUM.

Produits ciblés

Les droits de douane imposés en vertu de l’article 338 semblent cibler environ 5,2 % du volume total des exportations canadiennes vers les États-Unis. Les annexes des proclamations énumèrent un large éventail de produits. Certaines des répercussions sont présentées ci-après :

  • Produits ciblés : véhicules automobiles, panneaux de contreplaqué, produits du bois, ciment, machinerie, textiles, vêtements, meubles, vins, bière sans alcool et produits laitiers. Sont également ciblés des biens de consommation inattendus comme les bâtons de hockey, les patins à glace, le papier hygiénique et les décorations de Noël.
  • Produits exemptés : les proclamations exemptent expressément l’énergie, la potasse, les minéraux critiques, le poisson et les produits déjà pénalisés par les mesures frappant l’acier et l’aluminium.

Voies de recours générales

Outre les éventuelles mesures de représailles, les voies de recours générales semblent comprendre les suivantes :

  • Accélérer les négociations bilatérales : le délai de mise en œuvre de 30 jours vise à arracher des concessions, telles que l’accès aux marchés des produits laitiers et de l’alcool. Le président pourrait opérer un changement de cap si Ottawa propose un compromis acceptable.
  • Règlement du différend en vertu de l’ACEUM : le Canada peut contester ces droits de douane en vertu du chapitre 31 de l’ACEUM en faisant valoir que le non-respect de l’accord commercial constitue une violation des engagements fondamentaux du traité.
  • Tribunaux des États-Unis : les entreprises qui importent des produits assujettis aux droits de douane imposés en vertu de l’article 338 peuvent envisager d’intenter une action devant le Tribunal américain du commerce international (U.S. Court of International Trade).

Stratégies d’adaptation des entreprises

Les entreprises canadiennes peuvent profiter de la période précédant la mise en œuvre prévue à l’article 338 pour examiner les options permettant de réduire au minimum les droits de douane. Notre groupe Commerce mondial et douanes aide déjà des entreprises à gérer des aspects clés tels que les suivants :

  • Examen des contrats : nous pouvons examiner les contrats et les bons de commande. Par exemple, les entreprises qui fournissent des produits en vertu de la règle « Rendu droits acquittés » (« DDP ») des ICOTERMS doivent dédouaner les marchandises et payer les droits de douane et taxes à l’importation qui pourraient être imposés. Nous fournissons des conseils sur le transfert des risques, la renégociation des conditions ou le recours aux clauses d’ajustement contractuel.
  • Restructuration tarifaire : nous pouvons fournir des conseils sur les options envisageables en ce qui concerne la reclassification éventuelle des produits. Le fait d’apporter des modifications au processus de fabrication d’un produit, à sa composition chimique ou à l’approvisionnement de ses composants peut permettre de le reclasser dans une catégorie bénéficiant d’un traitement plus favorable.
  • Demandes d’exclusion de produits aux États-Unis : nous pouvons rédiger et déposer de solides demandes d’exclusion de produits. En travaillant en partenariat avec des acheteurs américains, nous pouvons préparer, à l’intention du bureau du représentant américain au Commerce (U.S. Trade Representative), un dossier bien étoffé démontrant que les produits ne peuvent être achetés aux États-Unis et que les droits de douane nuiraient considérablement à l’économie américaine.
  • Remboursement, report et remise de droits : les fabricants qui importent au Canada des composants d’origine américaine peuvent envisager de recourir aux programmes de remboursement et de report des droits de douane. Divers décrets et dispositions en matière de remise visent également à accorder des allègements tarifaires.
  • Diversification des chaînes d’approvisionnement : il est parfois nécessaire de modifier les chaînes d’approvisionnement. Nous pouvons vous aider à cerner les maillons faibles de votre chaîne d’approvisionnement et à réorienter vos exportations vers des marchés sans droits de douane au sein de l’UE (en vertu de l’AECG) ou dans la région Asie-Pacifique (en vertu du PTPGP).

Communiquez avec notre équipe

Le rythme des changements dans le commerce mondial et les douanes a atteint un point d’inflexion critique : les cadres prévisibles des traités ont été remplacés par des mesures réglementaires unilatérales et soudaines. Une conformité passive ne suffit plus. Les entreprises ont besoin d’une stratégie proactive pour réussir dans ce contexte.

N’attendez pas au 19 août pour découvrir les droits de douane auxquels votre entreprise devra faire face. Communiquez avec notre équipe pour planifier un examen de votre stratégie de défense relative à votre chaîne d’approvisionnement. Pour aider notre équipe à adapter votre stratégie, répondez à ces questions : Quels sont les codes HTS ou les gammes de produits précises qui constituent l’essentiel de vos exportations vers les États-Unis ? Vos contrats d’expédition actuels sont-ils régis par les termes DDP, FAB ou ENU ?