Un soutien juridique complet
Notre équipe propose des solutions pragmatiques, efficaces et créatives aux défis juridiques des entreprises en sciences de la vie : réglementation, propriété intellectuelle, litiges, droit des sociétés.
Nos services s’adressent à tous les maillons de la chaîne d’approvisionnement : fabricants, importateurs, exportateurs, distributeurs, grossistes et fournisseurs de services.
Réglementation
- Classification de produits et stratégies d’approbation réglementaire
- Interactions avec les professionnels de la santé
- Conformité du marketing et de la publicité
- Conseils en tarification et stratégies de remboursement
- Protection des renseignements confidentiels
- Rappels de produits et enquêtes réglementaires
Propriété intellectuelle
- Litiges liés au Règlement sur les médicaments brevetés
- Recours pour contrefaçon et procédures d’invalidation de brevets
- Demande de brevet et gestion de portefeuille
- Préparation d’avis sur la liberté d’exploitation et la validité des brevets
Services aux entreprises
- Contrats d’importation, d’approvisionnement et de distribution
- Acquisition de droits et de produits
- Fusions, acquisitions et mobilisation de capitaux
- Partenariats, coentreprises et contrats de licence
- Gouvernance d’entreprise et concurrence
- Responsabilité du fait des produits
Une équipe expérimentée et multidisciplinaire
De nombreux membres de notre équipe sont des agents de brevets inscrits sur le registre de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada et ont une formation en chimie, en microbiologie, en génétique, en neurosciences ou en pharmacologie. Plusieurs sont au service du cabinet depuis plus de 10 ans, un gage pour vous d’expertise inégalée sous le signe de la continuité.
