Des conseillers juridiques de confiance
Dans le milieu professionnel strictement réglementé au pays, vous ne savez jamais quand peut survenir un problème juridique qui perturbera votre carrière ou l’exploitation de votre entreprise. Notre groupe offre toute la gamme des services juridiques — services-conseils et litiges — pour vous conseiller en matière de conformité, protéger vos intérêts et résoudre les litiges avec efficacité. Grâce à notre connaissance approfondie de l’industrie et à notre approche pratique, nous aidons les clients à s’y retrouver dans les dédales du cadre réglementaire des professions, en toute confiance.
Notre équipe comprend très bien les défis auxquels sont confrontées les différentes professions réglementées. Que vous ayez besoin de conseils juridiques proactifs, ou d’une représentation en défense vigoureuse dans un litige, notre équipe multidisciplinaire pourra vous proposer des solutions sur mesure adaptées à vos objectifs d’affaires. Nous allions expertise réglementaire et défense des droits stratégique afin de protéger votre statut professionnel et vos intérêts d’affaires.
Une gamme complète de services juridiques pour les professionnels réglementés
Notre mission consiste à prévenir les risques juridiques et à résoudre les litiges avec efficacité. Voici un aperçu de nos services :
Services-conseils
Conformité réglementaire et gestion du risque
- Accompagnement en matière de permis d’exercice et de conformité auprès des organismes de réglementation
- Évaluation du risque et stratégies d’atténuation pour les professionnels réglementés
- Représentation dans le cadre d’enquêtes et d’audits réglementaires
Structure et exploitation d’entreprise
- Constitution et tenue à jour de société professionnelle
- Contrats de société et conventions entre actionnaires
- Structuration de pratiques multidisciplinaires
- Analyse des enjeux liés à la pratique transfrontalière
Mesures disciplinaires et défense en matière réglementaire
- Représentation en défense dans les affaires d’inconduite professionnelle et de mesures disciplinaires
- Appels de décisions en matière de réglementation
- Activités de défense d’intérêts devant les ordres professionnels
Emploi et milieu de travail
- Contrats de travail et politiques sur le milieu de travail pour les pratiques professionnelles
- Représentation lors de litiges en matière d’emploi et de recours pour congédiement injustifié
- Conformité aux normes d’emploi et à la réglementation sur les droits de la personne
Fusions, acquisitions et partenariats
- Vérifications diligentes et conseils stratégiques lors de fusions de cabinets professionnels
- Structuration de coentreprises et de sociétés de personnes
- Négociation et rédaction de conventions de transaction
Assurance et protection contre la responsabilité
- Stratégies de gestion du risque visant à limiter l’exposition à la responsabilité professionnelle
- Analyse de couverture et résolution de litige avec les assureurs
- Représentation en défense dans les réclamations pour négligence professionnelle
Planification fiscale et stratégies de relève
- Structuration fiscalement avantageuse de sociétés professionnelles
- Planification de patrimoine et de succession pour assurer la continuité des activités
- Audits de l’ARC et résolution de litiges fiscaux
Résolution des litiges et représentation en défense dans les affaires de négligence professionnelle
- Litige et arbitrage dans les réclamations en responsabilité professionnelle
- Résolution extrajudiciaire des différends, notamment la médiation et la négociation
- Représentation au tribunal et en appel
Rayonnement national, expertise locale
Nous avons des bureaux stratégiquement répartis au Canada, ce qui nous permet d’offrir une vaste gamme de services juridiques d’un océan à l’autre, tout en ayant une grande expertise des cadres réglementaires provinciaux et territoriaux. Les organismes de réglementation et les normes professionnelles locales n’ont plus de secret pour notre équipe, qui saura vous offrir des services sur mesure.
