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Cannabis

Cultivez votre entreprise en confiance

Dans une industrie qui évolue rapidement, les défis juridiques sont complexes. Le groupe Cannabis de Miller Thomson a l’expertise nécessaire pour vous guider dans cet écosystème. Notre équipe nationale comprend les subtilités du marché et vous propose des conseils judicieux pour vous aider à atteindre vos objectifs. Nous avons promptement pénétré ce secteur et constitué un vaste réseau de contacts que nous pourrons solliciter au besoin pour vous accompagner dans vos dossiers de réglementation, de financement, de relations gouvernementales ou pour toute autre question stratégique. 

Des services juridiques sur mesure

Nous offrons des conseils judicieux sur une panoplie de sujets reliés à l’industrie du cannabis :

• Droit des affaires et transactions – fusions et acquisitions, dessaisissements et occasions stratégiques
• Création d’entreprises et de coentreprises – contrats de société, ententes commerciales et conventions entre actionnaires
• Appel public à l’épargne et mobilisation de capitaux – 1^ers appels publics à l’épargne, prises de contrôle inversées, accès aux marchés et financements publics, respect des obligations d’information et gouvernance
• Conformité à la réglementation – règlements de Santé Canada, provinciaux et municipaux, étiquetage et publicité
• Protection de la propriété intellectuelle – conseils sur les brevets et les marques de commerce pour les technologies exclusives, contrats de licence
• Litiges – instances civiles et pénales liées au non-respect de la réglementation, à la responsabilité du fait du produit et à des redevances administratives
• Emploi – contrats de travail et politiques pour les membres de la direction et du personnel
• Restructuration – conseils stratégiques aux créanciers et débiteurs en matière de restructuration de dette, d’insolvabilité et de faillite