Ressources sur la COVID-19 | Miller Thomson LLP

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Compte tenu de la propagation rapide de la COVID-19 dans plus de 170 pays et presque partout au Canada, il serait difficile de minimiser l’impact que celle-ci a sur les entreprises. Plusieurs dirigeants tentent tant bien que mal de comprendre les conséquences juridiques des mesures inédites prises par les gouvernements nationaux et internationaux ainsi que les efforts déployés par les organismes et les particuliers pour endiguer la propagation du virus.

Miller Thomson suit la situation de très près afin de pouvoir prodiguer à ses clients les conseils appropriés dans cet environnement en constante évolution. Nous avons rédigé plusieurs articles sur un vaste éventail de sujets afin de vous aider à cerner les enjeux pertinents, à comprendre les conséquences juridiques, à minimiser les risques et à gérer vos obligations.

Comme la situation évolue constamment, consultez fréquemment cette page pour avoir accès aux plus récents développements.

Publications récentes :

Wage subsidy and rent subsidy amounts to be extended (4 mars 2021) – disponible en anglais seulement
Public Hospital Advisory: Ministry of Health extends general approval under Public Hospitals Act of temporary capacity expansion for public hospitals (23 février 2021) – disponible en anglais seulement

Vous trouverez ci-dessous des ressources pertinentes à plusieurs secteurs de pratique :

Agroentreprises et production alimentaire

Assurances et gestion des risques

Commerce international et douanes

Importation of medical supplies (11 mai 2020) – disponible en anglais seulement

Construction et infrastructures

Cybersécurité

Dommages corporels

Droit de l’éducation

COVID-19: Emergency preparedness and communications (11 mars 2020) – disponible en anglais seulement
Ressource: (PDF) Potential Impact of the COVID-19 Virus on Student and Staff (9 mars 2020) – disponible en anglais seulement

Droit de l’environnement

Droit de la famille

Ontario father’s failure to minimize COVID-19 risks costs him access to matrimonial home (13 avril 2020) – disponible en anglais seulement
COVID-19: Family law and access (26 mars 2020) – disponible en anglais seulement

Droit immobilier

Droit minier

Impacts of COVID-19 on the Canadian mining industry (7 avril 2020) – disponible en anglais seulement

Droit du travail et de l’emploi

Entreprises émergentes

Navigating COVID-19: Key strategies to protect start-ups and emerging growth companies (9 avril 2020) – disponible en anglais seulement
How private equity and venture capital funds can respond to COVID-19 (7 avril 2020) – disponible en anglais seulement

Fiscalité des entreprises

Fusions et acquisitions

Immigration

Impact social

Marchés financiers et valeurs mobilières

Propriété intellectuelle

Amendments to the Patent Act in response to COVID-19 (7 avril 2020) – disponible en anglais seulement
Les bureaux de propriété intellectuelle à l’heure de la COVID-19 (19 mars 2020)

Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des cadres supérieurs

Règlement de différends fiscaux

To delay or not? Extensions by the CRA and the Tax Court of Canada (20 avril 2020) – disponible en anglais seulement

Restructuration et insolvabilité

Santé

Services financiers

Services aux particuliers

Taxes de vente et de consommation et impôt indirect

Transports et logistique

Conseils juridiques généraux

État des préparations et engagement en matière de services de Miller Thomson

Notre priorité est d’assurer la sécurité de notre environnement de travail, de nos employés et de nos clients et de veiller à ce que des protocoles adéquats de continuité des activités sont en place.

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Ressources et information gouvernementales

Êtes-vous intéressé à accéder à des ressources et à de l’information gouvernementales sur la COVID-19? Nous avons dressé une liste résumée pour votre consultation.

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