Un couvre-feu de 4 semaines ordonné au Québec

7 janvier 2021 | Gary S. Rosen, Audrey Boiteau

Le 6 janvier, le premier ministre du Québec, François Legault, a annoncé qu’à partir de samedi, le 9 janvier, le gouvernement du Québec mettra en place des mesures additionnelles afin de freiner la propagation communautaire de la COVID-19.

Les nouvelles mesures sont décrites comme un « électrochoc » nécessaire pour la population québécoise.

Le couvre-feu

Pour la première fois au Canada depuis le début de la crise de la COVID-19, un couvre-feu sera en vigueur à travers le Québec de 20h à 5h du matin tous les jours à partir de ce samedi, et ce, jusqu’au 8 février, sous peine d’amendes allant de 1 000,00 $ à 6 000,00 $ en cas de violation du couvre-feu.

Les épiceries et les magasins de proximité devront fermer au plus tard à 19h30 pour permettre à leurs employés et clients de rentrer à leur domicile à temps pour le début du couvre-feu. Les pharmacies et les stations-service pourront rester ouvertes après 19h30.

Pour les employés qui doivent travailler ou se rendre au travail après 20 heures, le premier ministre a mentionné que le gouvernement travaille sur un document à présenter aux forces de l’ordre pour justifier le dépassement du couvre-feu. Jusqu’à ce que le gouvernement rende disponible ce document, les employeurs devraient veiller à ce que leurs employés disposent de lettres officielles précisant qu’ils sont autorisés à sortir de leur résidence pour les fins de leur travail afin d’éviter des retards et des amendes.

Pour les restaurants, les livraisons resteront possibles après la mise en vigueur du couvre-feu.

Nous vous invitons à consulter un membre de notre équipe en Droit du travail et de l’emploi du Québec pour toute question concernant le document à remettre aux employés ou pour de l’assistance en lien avec ce dernier.

Fermetures d’entreprises commerciales non prioritaires

Les mesures imposées à partir du 17 décembre 2020 continueront à s’appliquer aux entreprises commerciales fournissant des services non prioritaires. Ainsi, toutes les entreprises commerciales non prioritaires doivent rester fermées jusqu’au 8 février 2021. Toutefois, le ramassage de produits à l’extérieur de ces commerces restera toujours possible.

Pour plus d’informations concernant la qualification de ce qui est considéré comme un commerce non prioritaire, veuillez consulter la page suivante.

Écoles et garderies

Les garderies resteront ouvertes, à l’exception des haltes-garderies qui doivent rester fermées.

Les écoles préscolaires et primaires reprendront les cours en présentiel comme prévu le 11 janvier 2021. Tous les élèves des écoles primaires devront porter un masque dans les couloirs et les élèves des cinquième et sixième années devront également porter un masque en classe.

Quant aux écoles secondaires, elles devront reprendre avec des cours en ligne selon le calendrier scolaire normal et les cours en personne reprendront le 18 janvier.

Autres restrictions sur les entreprises

Le travail à distance pour les employés de bureau reste obligatoire, mais les employés peuvent être autorisés à être présents sur leur lieu de travail lorsque leur employeur le juge nécessaire pour assurer la poursuite des activités de l’entreprise.

Étant donné le manque de détails sur ce qui est jugé « nécessaire » pour assurer la poursuite des activités d’une entreprise, nous vous recommandons de consulter un membre de notre équipe  en Droit du travail et de l’emploi du Québec. Nous pourrons vous assister dans la détermination sur ce qui pourrait être considéré comme une présence justifiée des employés sur leur lieu de travail.

Il est à noter que la production cinématographique et télévisuelle pourra continuer d’opérer.

Pour les industries manufacturières et de la construction, le gouvernement du Québec a demandé à ce que leurs activités soient réduites à l’essentiel afin de respecter leurs engagements actuels. Le travail à distance doit être favorisé et les quarts de travail doivent être ajustés pour réduire le nombre de personnes présentes sur les lieux de travail. Le nombre de personnes autorisées n’est pas clair et des directives additionnelles seront émises par la Santé publique et la CNESST.

Application des mesures de santé et de sécurité du travail

Le premier ministre, lors de sa conférence de presse, a souligné l’importance de continuer à appliquer les différentes directives en matière de santé et de sécurité du travail afin de limiter les éclosions dans les milieux de travail, ainsi que le rôle important que joue la CNESST qui veille à ce que les employeurs et les employés s’y conforment.

Les employeurs devront donc se préparer à une augmentation des inspections en matière de santé et sécurité du travail.

En cas de refus de travailler par un employé ou du dépôt d’une plainte, les employeurs doivent agir rapidement avant que l’inspection n’ait lieu. Consultez un membre de notre équipe en Droit du travail et de l’emploi du Québec pour vous aider à préparer une inspection de la CNESST.

Un mois de confinement

Alors que le communiqué de presse du gouvernement semble prolonger les mesures imposées le 17 décembre 2020, la réduction des activités dans les secteurs manufacturiers et de la construction semble référer au confinement ayant eu lieu en mars 2020. Toutefois, aucun détail additionnel n’a été fourni à cet effet. Nous suivrons l’évolution de la situation et mettrons à jour cette page au fur et à mesure que nous obtiendrons plus de détails sur ce confinement de 4 semaines.

Pour plus de détails sur le confinement, veuillez consulter la page suivante.

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