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Accueil Perspectives juridiques

Marketing, publicité et conformité des produits

young woman with a tote bag and reading product labelling of a package
27 mars 2025
Marketing, publicité et conformité des produits

Canadiens et fiers de l’être : Comprendre les enjeux en matière de conformité réglementaire...

Jayme Millar, Catherine M. Dennis Brooks, Jaclyne Reive
miniature of shopping cart with boxes and a laptop showing an e-commerce site on the screen
28 janv 2025
Marketing, publicité et conformité des produits

Le Canada modernise la réglementation sur les médicaments et les instruments médicaux :...

Jayme Millar, Alissa Ricioppo
01 août 2024
Marketing, publicité et conformité des produits

Charte de la langue française au Québec : publication du règlement final modifiant le Règlement...

Alexandre Ajami
07 févr 2024
Marketing, publicité et conformité des produits

Marketing d’influence : comment assurer la conformité de vos pratiques

Alissa Ricioppo
30 janv 2024
Marketing, publicité et conformité des produits

Charte de la langue française au Québec : publication d’un projet de règlement modifiant le...

Alexandre Ajami
14 nov 2023
Marketing, publicité et conformité des produits

Québec ouvre le jeu : la province déréglemente les concours publicitaires

Alexandre Ajami, Jaclyne Reive, Catherine M. Dennis Brooks, Jayme Millar
22 juin 2023
Marketing, publicité et conformité des produits

Les indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada »

Jaclyne Reive, Jane Huang
30 mars 2023
Marketing, publicité et conformité des produits

Projet de loi 96 modifiant la Charte de la langue française : principales répercussions pour les...

Alexandre Ajami
30 mars 2023
Marketing, publicité et conformité des produits

Consultations sur le projet réglementaire visant la déclaration des allergènes du parfum sur les...

Jaclyne Reive, Ralitsa Harding
02 févr 2023
Marketing, publicité et conformité des produits

Bilan de l’année 2022 – Le point sur les questions de droit en matière de marketing, de...

Jaclyne Reive, Catherine M. Dennis Brooks, Alexandre Ajami, David Krebs, Alissa Ricioppo, Andrea Chiu
30 août 2021
Marketing, publicité et conformité des produits

Les concours internationaux ne sont plus tenus d’être inscrits au Québec

Kelly Harris

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