« Ne jamais laisser passer l’occasion de tirer parti d’une bonne crise » – Winston Churchill
Dans un monde de plus en plus incertain, le Canada pourrait devenir une destination attrayante et un refuge pour les plus grandes organisations caritatives internationales, à condition que nos dirigeants voient grand et apportent les réformes nécessaires.
Le Canada possède de nombreuses qualités qui en font le lieu idéal pour toute organisation caritative internationale, notamment pour sa relative stabilité politique, son accès aux marchés internationaux, sa main-d’œuvre hautement qualifiée et multiculturelle, ses universités de renommée mondiale, son système d’immigration généralement progressiste, ses liens avec le Commonwealth et la Francophonie, ainsi que sa bonne réputation sur la scène mondiale.
Malgré tous ces avantages, les règles fiscales en vigueur rendent pratiquement impossible l’établissement du siège social des organisations caritatives internationales au Canada. Selon les règles actuelles, en particulier en vertu du principe de l’exercice de ses « propres activités de bienfaisance », les organisations caritatives enregistrées au Canada sont assujetties à des restrictions quant à la manière dont elles peuvent distribuer leurs ressources, notamment lors des transferts de fonds à l’étranger.
Le fardeau des règles actuellement en vigueur
En vertu du principe de l’exercice de ses « propres activités de bienfaisance », un organisme de bienfaisance canadien peut mettre ses ressources à la disposition d’un donataire étranger non reconnu (c.-à-d., d’une personne ou d’une entité qui n’est pas un organisme de bienfaisance enregistré au Canada, p. ex., une société affiliée ou une filiale non canadienne) s’il utilise l’entité étrangère comme intermédiaire pour mener à bien ses « propres activités de bienfaisance ». Non seulement les parties doivent maintenir la fiction selon laquelle l’activité financée fait partie des « propres activités de bienfaisance » de l’organisme canadien, mais celui-ci doit également exercer à tout moment une direction et un contrôle sur la manière dont l’entité étrangère utilise ses ressources au Canada.
Par ailleurs, à la suite des récentes modifications, les organismes de bienfaisance du Canada peuvent désormais envoyer des fonds à l’entité étrangère sous forme de « versements admissibles », sous réserve du respect de certaines conditions. L’une de ces conditions est que l’organisme de bienfaisance doit s’assurer que l’entité étrangère utilise ses fonds exclusivement pour des activités de bienfaisance qui servent au moins l’un de ses objectifs. Dans de nombreux cas, le fardeau administratif nécessaire pour gérer tout versement admissible peut être si important qu’il ne diffère guère des formalités administratives exigées dans le cadre du principe de l’exercice de ses « propres activités de bienfaisance ».
Une occasion manquée
Ces règles constituent un obstacle important pour les organismes de bienfaisance et les organisations internationales qui doivent exercer une fonction de trésorerie internationale et transférer des fonds à des sociétés affiliées ou des filiales non canadiennes. En effet, en complexifiant le transfert de ressources à l’étranger (par rapport à d’autres pays), la réglementation du Canada vise à dissuader les organismes de bienfaisance internationaux d’établir leur siège social au Canada, malgré les nombreux atouts que représente notre pays. Au fil des ans, de nombreux organismes de bienfaisance internationaux cherchant à établir leur siège social dans des territoires de compétence autres que leur pays d’origine se sont tournés vers le Canada. Après avoir pris connaissance des restrictions mises en place par le gouvernement du Canada, ces organismes de bienfaisance ont décidé de chercher d’autres endroits. Compte tenu de tous les autres atouts stratégiques offerts par le Canada, on peut dire que cette situation est une occasion manquée.
Il n’est pas nécessaire qu’il en soit ainsi et plusieurs raisons convaincantes justifient des changements. Rendre le Canada plus accueillant pour les sièges sociaux des organismes de bienfaisance internationaux serait un avantage pour la croissance du secteur caritatif au Canada et de l’économie canadienne. Cet état de fait permettrait de créer des emplois bien rémunérés (postes de direction et de gestion, postes offerts au siège social, etc.), ce qui se traduirait par une augmentation des recettes fiscales pour le gouvernement du Canada. D’autres secteurs de l’économie canadienne pourraient également bénéficier de retombées positives, car les grands organismes de bienfaisance internationaux apporteraient au Canada leurs sources de revenus étrangers et leur personnel.
Solutions possibles
L’assouplissement des règles relatives aux versements admissibles serait une façon de rendre le Canada plus accueillant pour les organismes de bienfaisance internationaux. Par exemple, le rajustement des seuils de risque et des outils de responsabilisation dans les lignes directrices administratives actuelles de l’Agence du revenu du Canada pourrait permettre aux organismes de bienfaisance de disposer d’une plus grande souplesse pour effectuer des versements admissibles à des sociétés affiliées ou des filiales dans d’autres pays sans avoir à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu. Toutefois, nous ne pensons pas que ces mesures soient probables ni suffisantes pour permettre le fonctionnement d’un siège social d’un organisme de bienfaisance international au Canada.
L’autre solution serait que le gouvernement du Canada crée une nouvelle catégorie de « donataires reconnus », destinée spécifiquement aux organismes de bienfaisance internationaux d’envergure. Des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu permettraient aux entités relevant de cette nouvelle catégorie de transférer des ressources à des organismes de bienfaisance non canadiens appartenant à leur famille d’entreprises, sans avoir à se conformer au principe de l’exercice de ses « propres activités de bienfaisance » ou aux règles relatives aux versements admissibles.
En créant cette nouvelle catégorie de donataires reconnus, le gouvernement fédéral pourrait aider à ouvrir la voie aux organismes de bienfaisance mondiaux pour qu’ils mènent leurs activités internationales à partir du Canada, tout en veillant à ce que leurs ressources soient utilisées exclusivement à des fins caritatives. Cette modification pourrait faire du Canada un repère et un point d’entrée stratégique pour les grands organismes de bienfaisance mondiaux, en particulier ceux établis aux États-Unis, qui sont confrontés à un contexte réglementaire de plus en plus incertain et instable et qui pourraient être convaincus de s’installer au Canada si notre propre cadre de réglementation était plus favorable.
Le moment est venu de sauter sur l’occasion
Le Canada se trouve à la croisée des chemins. L’ordre mondial est bouleversé. Les allégeances évoluent. Le nationalisme économique gagne du terrain. L’incertitude est la nouvelle certitude. Le nouveau premier ministre a décidé de faire du Canada le pays du G7 avec l’économie la plus forte. Les Canadiens ont de plus en plus envie d’accomplir de grandes choses et cette volonté est croissante, tant sur le plan de la suppression des barrières commerciales interprovinciales que de la construction d’oléoducs. Ceci était autrefois jugé improbable. En parallèle, un nombre croissant de pays, notamment les États-Unis et le Royaume-Uni, ont réduit leurs enveloppes budgétaires d’aide internationale, diminuant ainsi leur portée et leur influence à l’échelle mondiale.
Le Canada a une excellente occasion d’inaugurer un nouvel « âge d’or » pour son propre secteur caritatif. En adoptant un cadre réglementaire plus souple permettant aux organismes caritatifs internationaux de mener leurs activités mondiales à partir du Canada, notre pays pourrait se positionner comme chef de file dans le domaine des OBNL internationales, renforçant ainsi son secteur caritatif ainsi que son économie. Les Canadiens ne devraient pas laisser passer l’occasion de tirer parti d’une bonne crise.
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Les membres du groupe Organismes de bienfaisance et à but non lucratif de Miller Thomson se distinguent à titre de conseillers de premier plan et de défenseurs des intérêts des OBNL au Canada, en aidant les entrepreneurs et les organisations à s’y retrouver et à prospérer dans le paysage réglementaire du Canada. Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour discuter des propositions présentées dans cet article ou pour mettre au point des stratégies visant à accroître l’influence de votre organisation.
