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Canada’s clean energy future: Clean hydrogen tax credit recent developments
Canada continues to work toward a sustainable, low-carbon economy, using tax incentives to encourage investment in clean energy infrastructure. In the 2022 Federal Budget, the government announced that it would engage experts to establish investment tax credits (“ITCs”) focused on […]
L’écoblanchiment au Canada : Application des lois et tendances pour 2023
Ces dernières années, la demande croissante en produits et services écoresponsables a mené à une intensification du phénomène d’« écoblanchiment », qui consiste à donner aux consommateurs de l’information fausse, trompeuse, incomplète ou non fondée sur le caractère écologique d’un produit ou […]
Le capital-investissement et l’avantage des critères ESG : risques et sources d’occasions pour les fusions et acquisitions
Les fonds de capital-investissement font l’objet d’une surveillance de plus en plus étroite de leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). C’est pourquoi il est de plus en plus important pour ces fonds de tenir compte des critères ESG […]
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The intersection of blockchain technology and carbon markets
Welcome back to our Carbon Finance Series! We are thrilled to present the latest edition to our collection of articles, which examines how blockchain’s transparency, efficiency and decentralization may be able to drive meaningful impact in advancing global efforts to […]
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Driving down Canada’s transportation emissions: Federal Clean Fuel Regulations now in force
Canada’s long-awaited Clean Fuel Regulations (CFR, under the Canadian Environmental Protection Act, 1999) came into force on July 1, 2023. Efforts to develop a national clean fuel standard began in 2016, the objective of which is to incentivize the adoption […]
Modifications proposées à la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel : captage, utilisation et stockage du carbone
Nous avons récemment publié un Guide pratique à l’intention des entreprises sur le captage de carbone et nous continuons à surveiller activement l’évolution du contexte réglementaire relatif au captage, à l’utilisation et au stockage du carbone. Dans cet esprit, nous […]
Table ronde sur le financement durable : Gardez l’œil sur ces enjeux!
Alors que la carboneutralité s’imposant de plus en plus largement, on voit le financement durable comme la pierre angulaire des actions nécessaires à la transition vers une économie sobre en carbone et à la préservation, au maintien et à la […]
ESG update: Appetite for enhanced climate and diversity disclosure gaining steam in Canadian capital markets
Introduction Earlier this year, Miller Thomson published an article that examined notable environmental, social and governance (“ESG”) disclosure requirements mandated by securities regulators and encouraged by proxy advisory firms.[1] Subsequently, there have been significant developments pertaining to board diversity and environmental […]
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The right to a healthy environment recognized in federal Canadian law
Last week, amendments to the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (“CEPA” or the “Act”) were passed by the House of Commons which, amongst other things, update the Act to recognize the right to a healthy environment. In April 2021, Minister […]
Mathur et al. : une action en matière climatique intentée par des jeunes contre le gouvernement de l’Ontario soulève des questions justiciables, mais est rejetée, faute d’avoir établi des violations de la Charte
Le 14 avril 2023, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rendu sa décision tant attendue dans Mathur et al. v. His Majesty the King in Right of Ontario [Mathur et al.]. Elle a statué que les demandeurs soulevaient des questions […]
À la croisée des affaires et de la nature : le TNFD publie la dernière version du cadre de gestion des risques et de divulgation liés à la nature
En décembre 2022, les parties à la Convention sur la diversité biologique (COP 15) des Nations Unies se sont rassemblées à Montréal pour faire progresser l’action mondiale de lutte contre la perte continue de biodiversité. Cette conférence a débouché sur l’adoption du […]
La qualité est clé – Pour des crédits carbone de grande intégrité dans un monde à faibles émissions
La compensation carbone tire ses origines d’un projet agroforestier réalisé à la fin des années 1980 au Guatemala. Dans ce tout premier projet de compensation à être documenté (en anglais), Applied Energy Services (AES) cherchait à atténuer les émissions d’une centrale […]
La ligne directrice B-15 du BSIF sur la gestion des risques climatiques est en vigueur
Le Bureau du surintendant des institutions financières (« BSIF ») s’est joint aux efforts mondiaux d’encadrement des nouveaux risques guettant les institutions financières, notamment en raison des changements climatiques, en publiant une version à l’étude de la Ligne directrice B-15 : Gestion des risques […]
Les enjeux en matière d’ESG – Présentation de Miller Thomson au congrès de l’ACPE
Les sociétés minières ont la possibilité de jouer un rôle de premier plan dans la mise en place de mesures visant à répondre aux défis complexes des changements climatiques, de la perte du capital naturel et d’autres facteurs de durabilité. […]
Administrateurs de sociétés et obligations d’information sur les facteurs ESG
Ces dernières années, les conseils d’administration des émetteurs assujettis ont pris plus amplement conscience des obligations en matière d’information environnementale, sociale et de gouvernance (« ESG ») imposées par les organismes de réglementation.Dans le contexte actuel, les sociétés canadiennes doivent s’efforcer de […]
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Tackling privacy and cybersecurity challenges as critical parts of ESG success
Privacy and cybersecurity have evolved to take on major socio-political implications in recent years. Cybersecurity is currently one of the most serious enterprise risks facing Canadian businesses. It is also one of the greatest threats to national security and global […]
Intégrer les pratiques et les facteurs ESG dans les transactions de prêt
Au cours des dernières années, une importance grandissante a été accordée à l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (les « facteurs ESG ») dans les pratiques de crédit, et les efforts déployés en ce sens se sont multipliés. Mener ses […]
Série d’articles sur le marché du carbone : le marché volontaire du carbone du Canada
Série d’articles sur le marché du carbone : le marché volontaire du carbone du Canada Par : P. Jason Kroft et Ghazal Hamedani Voici le deuxième article de notre série sur le marché du carbone. Dans notre dernier article(en anglais), nous nous […]
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Challenges in developing the hydrogen industry: More than hot air – Part 1
With more news and discussion every day on the threat of climate change and the need for society to transition from carbon-emitting fossil fuels to cleaner, renewable energy, most attention has been focused on the same solutions for several years: […]
Meilleures pratiques de gestion des facteurs ESG au sein des conseils d’administration
Les investisseurs et les parties prenantes prennent de plus en plus conscience du fait que la façon dont les sociétés et leur conseil d’administration gèrent les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (les « facteurs ESG ») a une influence directe sur […]
Voici MT BiosphèreMC : l’infolettre du groupe Responsabilité sociale d’entreprise et marché du carbone
Nous avons le plaisir d’annoncer le lancement de l’infolettre MT BiosphèreMC publiée par le groupe Responsabilité sociale d’entreprise et marché du carbone de Miller Thomson. L’infolettre traite de différents sujets liés aux facteurs ESG – environnementaux, sociaux et de gouvernance. […]
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Hey Canadian issuers, your neighbour is up to something: Disclosure of climate-related matters
On March 21, 2022, the United States Securities and Exchange Commission (the “SEC”) published its proposed climate-related disclosure rules – The Enhancement and Standardization of Climate-Related Disclosures for Investors (PDF) (the “SEC Rules”) – which, if adopted, would require public companies and […]
Le captage du carbone révolutionne-t-il la stratégie canadienne de lutte aux changements climatiques? Guide pratique à l’intention des entreprises
Introduction En 2020, le Canada a produit plus d’un demi-milliard de tonnes d’émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des combustibles fossiles et des activités industrielles. L’année suivante, l’Assemblée législative du Canada a adopté la Loi canadienne sur la responsabilité en […]
Le nouveau conseil de normalisation en matières de développement durable (ISSB) réussira-t-il à unifier les règles d’information sur la durabilité?
Normalisation imminente des règles d’information sur la durabilité et les changements climatiques Le 31 mars 2022, l’International Sustainability Standards Board (« ISSB »), le nouveau conseil de normalisation en matière de développement durable récemment créé par l’International Financial Reporting Standards (« IFRS ») Foundation, a publié […]
