Le 6 septembre 2025, le gouvernement de l’Ontario a publié son très attendu Énoncé économique de l’automne 2025 (« énoncé »). Malheureusement pour les contribuables de l’Ontario qui paient des impôts fonciers, l’énoncé ne fournit aucune information utile sur l’avenir du cadre d’imposition et d’évaluation foncières de l’Ontario.
L’énoncé garantit aux Ontariens que le gouvernement continuera de miser sur de nouvelles initiatives visant à assurer l’efficacité du régime d’impôt foncier et indique que des modifications sont proposées à la Loi sur l’évaluation foncière pour soutenir et simplifier l’administration du régime d’impôt foncier. L’énoncé ne comprend toutefois aucune précision sur ces initiatives, pas plus qu’il n’indique la date à laquelle les contribuables pourront s’attendre à une réévaluation foncière générale à l’échelle de la province. À défaut de fournir de l’information à jour sur la réévaluation générale, l’Ontario entamera la dixième année d’un cycle d’évaluation qui ne devait initialement durer que quatre ans et maintiendra une répartition inégale de la charge fiscale du fait que l’évaluation est établie en fonction des valeurs de 2016.
Pour obtenir un complément d’information, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de l’équipe Évaluation immobilière et impôt foncier de Miller Thomson.
