Pour de nombreux clubs de golf, de curling et de tennis, ainsi que d’autres organisations de loisir en Ontario, la structure organisationnelle sous-jacente à leurs activités figure peut-être au bas de leur liste de choses à faire. Pourtant, le cadre juridique qui régit les activités d’un grand nombre de ces clubs remonte à plusieurs décennies. Plusieurs de ces clubs demeurent constitués à titre de clubs sociaux avec capital-actions (« clubs sociaux ») en vertu de la partie III de la Loi sur les personnes morales de l’Ontario (« LPM »), une structure antérieure aux lois modernes sur les sociétés de l’Ontario.

Étant donné la transition amorcée en Ontario à la faveur de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif (« LOSBL »), ces organisations constituées sous l’ancien régime doivent adopter un cadre législatif plus contemporain. Ces organisations doivent se conformer à une nouvelle loi d’ici le 18 octobre 2026, à défaut de quoi elles seront automatiquement dissoutes.

Pour de nombreux clubs sociaux en Ontario, cette date limite représente le changement le plus important qu’ils ont eu à gérer au chapitre de la gouvernance d’entreprise depuis des décennies.

En ce qui concerne les clubs qui possèdent des installations de valeur, une structure de capital social complexe et une tradition d’adhésion de longue date, cette transition est bien plus qu’une formalité administrative, il s’agit d’une importante décision en matière de gouvernance qui peut influer sur la manière dont l’organisation exercera ses activités au cours des prochaines années. Dans bien des cas, ces organisations possèdent des actifs immobiliers et autres de grande valeur liés à leurs installations ; il est donc particulièrement important que la transition soit soigneusement planifiée afin de préserver la structure de gouvernance et le modèle d’adhésion du club social.

Étant donné que le processus peut nécessiter la participation des actionnaires, les approbations par les membres des catégories concernées et la mise à jour des documents constitutifs, les clubs sociaux doivent entreprendre la planification de leur maintien bien avant la date limite fixée par la loi.

Pourquoi les clubs sociaux de l’Ontario doivent-ils effectuer cette transition ?

Lorsque l’Ontario a modernisé son cadre de règlementation des organisations sans but lucratif par l’introduction de la LOSBL en 2021, le législateur a déterminé que les clubs sociaux ne cadraient pas parfaitement avec la nouvelle structure règlementaire. Au lieu de convertir automatiquement ces entités en organisations relevant de la LOSBL, la province a élaboré un cadre de transition spécial les obligeant à choisir activement une nouvelle loi dominante.

Ce cadre est décrit à la section 2.1 de la LPM, qui stipule qu’un club social qui a été constitué ou maintenu en vertu de la LPM doit présenter, conformément à une résolution spéciale adoptée par ses actionnaires, une demande en vue de son maintien en vertu d’une autre loi au cours des cinq années suivant l’entrée en vigueur de la LOSBL. Étant donné que la LOSBL est entrée en vigueur le 19 octobre 2021, la période de transition de cinq ans prendra fin le 18 octobre 2026.

La section 2.1 (1) de la LPM stipule expressément que les clubs sociaux doivent présenter une demande en vue de leur maintien à titre de :

À noter que la section 2.1 (2) stipule que si un club social omet de présenter cette demande de maintien au plus tard au cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur de la LOSBL, la personne morale sera automatiquement dissoute le lendemain.

Quelles options sont offertes pour le maintien de mon club social ?

Selon le cadre de transition établi en Ontario, les clubs sociaux doivent activement choisir le régime législatif sous lequel ils exerceront désormais leurs activités. La loi prévoit trois (3) options de maintien possibles, qui offrent chacune une structure organisationnelle et un modèle de gouvernance différents :

  1. Personne morale avec capital-actions : Un club social peut être maintenu à titre de personne morale avec capital-actions en vertu de la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario (« LSAO »). Cette option permet de conserver la structure actionnariale traditionnelle et peut convenir lorsque les actions sont liées à des privilèges d’adhésion appréciables, sont transférables ou ont une fonction semblable à celle d’une participation dans une société par actions. De nombreux clubs de loisir lient depuis toujours leurs droits d’adhésion à la détention d’actions, et le cadre de la LSAO pourrait leur permettre de conserver ce modèle moyennant des changements structurels relativement mineurs.
  2. Personne morale sans capital-actions : Un club social peut choisir d’être maintenu à titre de personne morale sans capital-actions en vertu de la LOSBL. Dans le cadre de cette structure, les actionnaires sont remplacés par des membres, et l’organisation est régie par un modèle fondé sur l’ensemble des membres plutôt que sur l’actionnariat. Cette approche est souvent privilégiée par les organisations sans but lucratif et peut être appropriée lorsque les actions servent plus à identifier les membres qu’à fournir des actifs financiers.
  3. Société coopérative : Un club social peut être maintenu à titre de société coopérative en vertu de la Loi sur les sociétés coopératives (« LSC »). Le modèle coopératif met l’accent sur la participation démocratique et la propriété collective par les membres, et peut convenir lorsque l’organisation souhaite adopter une structure de gouvernance plus participative.

Choisir la loi qui régira le maintien du club est bien plus qu’une simple formalité administrative. Ce choix influera sur la prise des décisions relatives à la gouvernance, la structure des droits d’adhésion et la manière dont le club exercera concrètement ses activités au cours des prochaines années. Voilà pourquoi les clubs sociaux devraient évaluer attentivement la mesure dans laquelle leur structure de capital social et leur modèle d’adhésion actuels s’harmonisent avec le cadre de gouvernance prévu par chacune des lois qu’ils peuvent choisir.

La pluralité des catégories d’actions complique-t-elle le processus de maintien ?

De nombreux clubs sociaux ont établi des structures de capital social complexes au fil du temps, qui comprennent souvent plusieurs catégories d’actions correspondant à différents types de membres ou de droits d’utilisation. Par exemple, un club social peut compter des catégories distinctes pour les membres de plein droit, les membres non joueurs et les membres moraux, ou d’autres catégories qui procurent divers niveaux d’accès aux installations du club.

En vertu de la LPM, les changements ayant une incidence sur les droits rattachés à une catégorie d’actions doivent généralement être approuvés séparément par les actionnaires de la catégorie en question, en plus de la résolution spéciale exigée pour l’approbation du maintien du club. Ainsi, le processus peut nécessiter les votes de plusieurs catégories d’actionnaires selon la structure de capital social de la personne morale.

Concrètement, l’obtention de ces approbations peut présenter des difficultés sur le plan logistique, surtout si les registres d’actionnaires ne sont pas à jour, si les actionnaires sont difficiles à joindre ou s’ils ne peuvent pas être contactés. Dans ces circonstances, la loi permet à une personne morale de présenter une requête en dispense au tribunal lorsque des efforts raisonnables ont été déployés pour retrouver des actionnaires et obtenir les approbations nécessaires.

Quelles étapes faut-il suivre pour procéder au maintien d’un club ?

Bien que les exigences particulières dépendent de la loi en vertu de laquelle le club social choisit d’être maintenu, le processus de maintien comporte généralement plusieurs étapes clés.

Le club social doit d’abord procéder à un examen complet de sa structure organisationnelle existante, y compris son capital-actions, son cadre d’adhésion et ses dispositions relatives à la gouvernance. Cet examen est essentiel pour déterminer quel régime législatif (soit la LSAO, la LOSBL ou la LSC) cadre le mieux avec le modèle opérationnel et les objectifs à long terme de l’organisation.

Une fois qu’elle a fait son choix, la personne morale doit préparer ses statuts de maintien et mettre à jour ses documents constitutifs, y compris ses règlements administratifs, conformément aux exigences de la loi qui la régira. Le cadre de maintien proposé doit ensuite être approuvé par résolution spéciale des actionnaires et, s’il y a lieu, être approuvé séparément par les actionnaires des catégories concernées. Une fois les approbations obtenues, la personne morale doit déposer ses statuts de maintien en vertu de la loi choisie, et commence dès lors à être régie par ce cadre législatif.

Étant donné la complexité pouvant découler des anciennes structures de capital social et de la pluralité des catégories d’actions, les clubs sociaux devraient entreprendre la planification du processus de maintien bien avant la date limite fixée par la loi.

Qu’arrive-t-il si vous ratez la date limite du 18 octobre 2026 ?

Si un club social ne mène pas à bien le processus de maintien d’ici le 18 octobre 2026, il sera automatiquement dissous par effet de la loi le lendemain en vertu de la section 2.1 de la LPM. La dissolution signifie que la personne morale cesse d’exister en tant que personne juridique, ce qui peut engendrer de l’incertitude pour les organisations qui détiennent des biens, exploitent des installations ou entretiennent des relations contractuelles.

Même si la loi permet à un club social dissous de prendre certaines mesures pour mener à bien le processus de maintien après sa dissolution, exercer des activités en tant qu’entité dissoute peut entraîner des risques juridiques et administratifs. Les clubs sociaux devraient donc prendre des mesures proactives pour évaluer leurs options de maintien et effectuer la transition avant la date limite. À l’approche de la date limite d’octobre 2026, les clubs sociaux qui n’ont pas encore évalué leurs options de maintien devraient entreprendre ce processus sans tarder pour éviter les interruptions légales ou opérationnelles inutiles.

Si vous avez besoin d’aide relativement au processus de maintien de votre club social, n’hésitez pas à communiquer avec un membre du groupe Organismes de bienfaisance et à but non lucratif de Miller Thomson, qui sera ravi de vous accompagner.