Demandez à n’importe quel fondateur d’une entreprise de mode canadienne qui expédiait des produits aux États-Unis il y a deux ans, et il vous répondra probablement la même chose : c’était presque trop facile. En effet, une boutique de mode au Canada pouvait expédier une robe de 200 $ directement à une cliente à Chicago, sans droit de douane, sans formalités douanières et sans aucun obstacle. L’article 321 de la U.S. customs law (19 USC 1321), mieux connu sous le nom d’exemption de minimis, donnait l’impression que les États-Unis n’étaient qu’un prolongement du marché canadien. Lorsque la commande était inférieure à 800 $, la marchandise franchissait la frontière sans encombre. Le commerce en ligne était en plein essor, et les règles semblaient avoir été prévues pour cela.

Puis sont arrivées les élections. Et ensuite, les tarifs douaniers. Depuis, rien n’est plus tout à fait pareil.

Lors d’une récente table ronde sur l’évolution des tarifs douaniers et du commerce, notre équipe s’est réunie avec des courtiers en douane et des professionnels du secteur afin d’analyser ce que ce virage signifie concrètement. Voici les enjeux actuels les plus importants pour les entreprises canadiennes du secteur de la mode, ainsi que les mesures à prendre pour conserver une avance stratégique.

Le contexte s’est transformé : bilan de la période de 2024 à 2026

Au cours des deux dernières années, le paysage commercial a été profondément bouleversé, d’une manière que peu d’entreprises avaient anticipée. En 2024, les marques de mode devaient composer avec un ralentissement économique, des pressions sur la chaîne d’approvisionnement et des incertitudes commerciales croissantes. En 2025, l’escalade des tarifs était devenue un défi majeur. Aujourd’hui, en 2026, nous traversons une période de révision des politiques commerciales et ce que beaucoup qualifient de transformation à long terme du secteur. La capacité d’adaptation constitue un avantage concurrentiel, et se tenir au courant de l’actualité est un impératif commercial. 

Jusqu’au milieu des années 1980, environ 70 % des vêtements portés au Canada étaient fabriqués au pays. Aujourd’hui, plus de 85 % des vêtements, des textiles d’ameublement et des tissus industriels achetés au Canada viennent de l’étranger. Le secteur s’est réorienté vers la conception, les marques de mode et la distribution, et les chaînes d’approvisionnement s’étendent désormais au-delà de plusieurs frontières; chaque décision concernant les tarifs a des répercussions différentes selon les situations.

  • Production nationale (années 1980) ~70 % des vêtements portés au Canada
  • En provenance de l’étranger >85 % des vêtements et des textiles  
  • Établissements canadiens du secteur du vêtement 3 242 SCIAN 315, Statistique Canada 2025  
  • Microentreprises (moins de cinq employés) 56,7 % de l’ensemble des établissements du secteur du vêtement

Source : ISDE, Profil de l’industrie du vêtement |  Statistique Canada / Registre des accords/arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM)

Suspension du seuil de minimis tel que nous le connaissons

Aucun autre événement n’a sans doute autant bouleversé le modèle d’importation des marques de mode que les modifications apportées à l’exemption de minimis aux États-Unis. En effet, pendant des années, l’article 321 de la U.S. customs law (19 USC 1321) permettait aux envois d’une valeur inférieure à 800 $ US d’entrer aux États-Unis en franchise de droits de douane avec peu de formalités administratives. Les entreprises de mode canadiennes présentes sur le marché du commerce en ligne s’appuyaient fortement sur cette règle pour vendre directement aux consommateurs des États-Unis. Les mesures de rétorsion adoptées au Canada ont également inscrit les textiles, les vêtements, les souliers, les sacs et les accessoires sur la liste des produits visés, ce qui signifie que la pression s’exerce dans les deux sens.

Ce que cela signifie pour vous : la suspension du seuil de minimis ne signifie pas la fin de votre commerce aux États-Unis, mais la fin de ces voies rapides simplifiées.

L’ACEUM : un bouclier plus puissant lorsqu’il est utilisé correctement 

  • Les produits du Canada qui respectent les règles d’origine de l’ACEUM sont encore exemptés des tarifs douaniers américains.
  • Les produits non conformes à l’ACEUM sont assujettis à des tarifs de 10 %, et possiblement à des surtaxes en vertu de l’IEEPA.

Avant le mois de mars 2025, de nombreuses entreprises canadiennes ne prenaient pas la peine de demander le traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’ACEUM, car les taux standard étaient assez bas. Cette donnée a complètement changé. Plus de 98 % des lignes tarifaires bilatérales peuvent théoriquement bénéficier du traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’ACEUM si les règles d’origine sont respectées. Cette conformité est votre bouclier contre les tarifs douaniers.

Dans le domaine de la mode, les vêtements relevant des chapitres 61 et 62 du SH qui ne sont pas considérés comme des marchandises d’origine peuvent tout de même être admissibles au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’ACEUM selon un certain niveau de préférence tarifaire (NPT), à condition qu’ils soient coupés et cousus ou assemblés sur le territoire de l’une des parties à l’ACEUM.

L’année 2026 marque l’année officielle de révision de l’ACEUM. Aucun échéancier précis n’a été établi pour la renégociation et toute modification éventuelle sera tributaire de l’issue de ce processus, qui pourrait prendre plusieurs années.

Conséquences : ne présumez pas de votre admissibilité au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’ACEUM sans avoir procédé à un examen rigoureux de l’origine de votre produit. Inutile d’attendre la conclusion de la révision de l’ACEUM; les règles en place sont celles qui régissent actuellement vos activités.

Remboursements des tarifs douaniers : ayez connaissance de vos droits et apprenez comment ne pas les perdre

De nombreuses entreprises canadiennes importatrices de vêtements de marque ignorent les mécanismes à leur disposition pour demander le remboursement des tarifs douaniers qu’elles ont versés. Plusieurs mécanismes de remboursement sont offerts et, pour certains, le délai pour présenter une demande est limité.

Les programmes d’exonération et de remboursement des droits de douane de l’ASFC permettent aux entreprises de récupérer les droits de douane versés lorsque les marchandises sont exportées par la suite; les entreprises qui importent et réexportent devraient examiner de près ces programmes.

À compter du 20 avril 2025, les entreprises canadiennes qui ont agi à titre d’importateur officiel aux États-Unis et qui ont payé des surtaxes en vertu de l’IEEPA entre le 4 février 2025 et le 24 février 2026 sur des marchandises non conformes à l’ACEUM peuvent être admissibles à des remboursements, que la vente ait été effectuée directement aux consommateurs, par l’entremise de détaillants américains ou par vos propres magasins aux États-Unis.

Les demandes ne sont pas automatiques. Elles doivent être faites une à une sur la plateforme ACE/CAPE du U.S. Customs and Border Protection (CBP). Si votre marque n’était pas l’entreprise qui importe officiellement aux États-Unis, le droit au remboursement revient à cette entité, et non à vous.

Du côté canadien, le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) est entré en vigueur le 16 avril, et l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) a alloué plus de 12 millions de dollars en contributions non remboursables pour soutenir les PME manufacturières.

Piège majeur : le fait de présenter une demande de remboursement sur la plateforme CAPE vous oblige généralement à vous désister de toute contestation en instance. Si votre demande est rejetée, vous perdez votre droit d’appel. Nous vous recommandons de ne pas abandonner vos droits de contestation sans avoir d’abord obtenu un avis juridique.

Structure et chaîne d’approvisionnement aux États-Unis : adaptation à la nouvelle réalité

Pour les marques résolument engagées sur le marché américain, une structure juridique américaine bien conçue avec un compte bancaire, des déclarations fiscales, des documents constitutifs et, le cas échéant, des baux commerciaux, devient un atout de plus en plus incontournable.

Modèle : une société mère canadienne vend à une filiale américaine, qui vend à son tour à des clients aux États-Unis. Les prix de transfert entre entités apparentées doivent être correctement documentés et justifiables des deux côtés de la frontière. Une présence mal établie aux États-Unis entraîne plus de risques qu’elle n’en résout.

En matière d’approvisionnement, le contexte actuel incite fortement à diversifier les sources d’approvisionnement en envisageant de nouveaux marchés, l’impartition de proximité, les services d’entrepôt de douane pour plus de souplesse au moment de la déclaration douanière, ainsi que des stratégies de zones franches pour les marchandises destinées à de multiples marchés.

Principe général : les marques qui se précipitent pour restructurer leurs activités selon les règles actuelles pourraient le regretter lorsque ces règles changeront. Élaborez des stratégies d’adaptation qui préservent vos options et protègent vos droits, notamment vos droits de contestation et d’appel. Ramenez votre structure d’affaires au Canada de manière réfléchie.

La consolidation des centres de traitement des commandes aux États-Unis au sein d’une zone franche (« Foreign Trade Zone » ou « FTZ ») : une stratégie de gestion des coûts

Les entreprises du secteur de la mode qui tiraient parti de l’exemption de minimis de 800 $ US avaient souvent mis en place des réseaux de distribution étrangers décentralisés. Cela se traduisait généralement par l’établissement d’entrepôts et de centres de distribution au Canada et au Mexique. Ces entreprises pouvaient ainsi accepter des commandes de clients américains pour des vêtements d’une valeur inférieure au seuil de 800 $, exécuter ces commandes à l’extérieur des États-Unis, puis les importer à partir de ces centres sans droits de douane. Cette situation a changé avec l’élimination du seuil de minimis. Les entreprises procèdent désormais à la consolidation de leurs centres de distribution.

En regroupant leurs activités de traitement des commandes au sein d’une seule FTZ américaine centralisée, les importateurs peuvent réduire de manière importante les coûts liés à l’exploitation de multiples centres. Par exemple, une entreprise peut réaliser des économies en constituant un envoi unique de marchandises à l’étranger, puis en l’acheminant vers une FTZ américaine sous régime de transit douanier (« in bond »). Elle peut ensuite importer ces marchandises de la FTZ vers les États-Unis, le Canada et le Mexique. Les marchandises destinées aux États-Unis peuvent être dédouanées sous un régime de mise à la consommation. Celles destinées au Canada ou au Mexique peuvent être réexpédiées à partir de la FTZ, sous certaines conditions et sous régime de transit douanier, sans être assujetties aux droits américains. Il est généralement recommandé aux entreprises d’obtenir une décision anticipée des autorités douanières afin de confirmer le traitement tarifaire le plus avantageux applicable à leurs marchandises.

Ce que les entreprises de mode canadiennes devraient faire à présent

À la lumière des discussions tenues lors de tables rondes et de notre expérience auprès de clients des secteurs de la mode et du commerce de détail, nous recommandons d’accorder sans délai priorité aux mesures suivantes :

  1. Évaluez votre exposition aux tarifs douaniers. Déterminez précisément quels sont les droits de douane que vous payez, sur quelles marchandises et selon quelles classifications.
  2. Faites valoir vos exemptions en vertu de l’ACEUM. Si vous exportez vers les États-Unis sans réclamer de traitement préférentiel, vous payez probablement trop.
  3. Remplacez votre stratégie relative au seuil de minimis. Définissez votre structure de coûts en fonction d’une déclaration douanière normale et élaborez dès à présent des solutions de rechange.
  4. Vérifiez si vous êtes admissible au remboursement en vertu de l’IEEPA. Si vous avez payé une surtaxe en vertu de l’IEEPA en tant qu’importateur officiel entre février 2025 et février 2026, agissez avant la fin de la période prévue pour présenter une demande de remboursement.
  5. Passez en revue votre entité américaine et vos prix de transfert. Dans les deux cas, des risques de vérification sont présents des deux côtés de la frontière.
  6. Ne renoncez pas à vos droits de contestation sans avoir obtenu un avis juridique. Avant de présenter une demande de remboursement des tarifs douaniers, assurez-vous de bien comprendre les droits auxquels vous pourriez renoncer.
  7. Suivez l’évolution de la révision de l’ACEUM. La période de révision de 2026 est en cours, et ses conclusions auront une incidence directe sur votre planification concernant les tarifs.
  8. Regroupement des entrepôts. Fusionner des centres de traitement des commandes décentralisés en un seul entrepôt centralisé situé dans une FTZ aux États-Unis afin de mieux maîtriser les coûts d’exploitation.

Consultez notre équipe spécialisée en tarifs douaniers

Le contexte juridique régissant le commerce transfrontalier évolue si rapidement que de nombreuses entreprises ne peuvent le surveiller seules. Les avocats de notre équipe spécialisée en tarifs douaniers aux États-Unis accompagnent les entreprises de mode du Canada à chaque étape de leurs opérations d’importation et d’exportation.

Que ce soit pour établir une présence aux États-Unis, évaluer votre exposition aux tarifs douaniers, gérer une demande de remboursement ou élaborer une stratégie d’approvisionnement à long terme, nous sommes là pour vous aider et vous fournir des conseils juridiques pratiques et orientés vers les réalités du marché.