Pour la première fois depuis la construction du chemin de fer transcontinental, le Canada prévoit une importante expansion des infrastructures dans le Nord susceptible de transformer les secteurs du commerce, de l’énergie et de la défense. Le nouveau corridor logistique qui traverse le passage du Nord-Ouest est au cœur de cette transformation ; s’il offre de belles occasions, il soulève également de sérieuses questions juridiques et politiques pour les entreprises qui exercent leurs activités dans l’Arctique ou passent par cette région.

Raisons de l’intérêt soudain pour le passage du Nord-Ouest

Le passage du Nord-Ouest est un réseau de routes maritimes qui traversent l’archipel Arctique canadien. Étant donné que les changements climatiques entraînent le raccourcissement de la saison des glaces et que les volumes mondiaux d’expédition augmentent, l’intérêt pour l’utilisation du passage du Nord-Ouest à des fins commerciales et militaires s’est accru. Ce regain d’intérêt soulève des questions concernant la souveraineté, les droits des peuples autochtones, la protection de l’environnement et la manière dont le Canada règlementera ce « nouveau » corridor à des fins de commerce et de sécurité.

Parmi les principaux enjeux qui alimentent désormais le débat politique figure notamment la question de savoir qui contrôle, ou devrait contrôler, ces eaux, comment les droits des Inuits et des autres peuples autochtones influenceront les règles de transit, et s’il est possible de rendre le passage du Nord-Ouest sûr à la navigation sans nuire aux écosystèmes fragiles de l’Arctique.

Les nouveaux mécanismes d’Ottawa pour le Nord

Afin de réaffirmer la souveraineté dans l’Arctique et de stimuler le développement économique du Nord, Ottawa met en place des institutions spécialisées et des outils de financement.

Bureau des grands projets

Le Bureau des grands projets (BGP) du gouvernement fédéral a reçu le mandat de faire progresser les projets d’intérêt national de manière plus rapide et plus prévisible. Il est chargé de gérer un vaste portefeuille d’infrastructures stratégiques, dont des projets d’énergie nucléaire, de gaz naturel liquéfié (GNL) et de minéraux critiques, dans le cadre d’un « guichet » unique fédéral qui coordonne les approbations et assure la conformité avec les facteurs énoncés dans la Loi visant à bâtir le Canada (LC, 2025, ch. 5). Ce changement devrait avoir pour effet de clarifier les procédures et les échéanciers imposés aux promoteurs de projets exécutant des travaux complexes multiterritoriaux dans le Nord.

Fonds pour la diversification des corridors commerciaux

Un nouveau Fonds pour la diversification des corridors commerciaux est destiné à renforcer les corridors commerciaux du Canada, que ce soit par voie maritime, ferroviaire ou routière, grâce à des investissements prévus de plusieurs milliards de dollars. Sa liaison avec le passage du Nord-Ouest passe par les corridors commerciaux du Nord, et s’inscrit explicitement dans une stratégie de souveraineté économique visant à réduire la dépendance excessive du Canada aux voies américaines. Le Fonds se veut également un élément essentiel de la Loi sur l’unité de l’économie canadienne (LC 2025, ch. 2), qui vise à éliminer les obstacles au commerce interprovincial et à accélérer l’exécution des grands projets.

Fonds d’infrastructure pour l’Arctique

Le Fonds d’infrastructure pour l’Arctique est axé sur la construction d’actifs de transport « à double usage » dans l’Arctique, conçus pour répondre à des besoins civils et militaires. Il peut s’agir de routes, de ports ou d’autres corridors de transport qui contribuent à la réalisation de projets communautaires, miniers et énergétiques, tout en améliorant la mobilité sur le plan de la défense. Transports Canada administrera le programme en collaboration avec d’autres ministères, tels que la Défense nationale, ce qui contribuera à renforcer le volet sécurité des projets de construction destinés au Nord.

Nouveaux projets de résilience dans le Nord : une nouvelle carte de l’Arctique

Dans le cadre de la stratégie globale, le gouvernement fédéral a ciblé un ensemble de projets de résilience dans le Nord liés aux secteurs de l’énergie, des transports et de la défense. Ensemble, ils forment une nouvelle carte économique et de sécurité pour l’Arctique.

Projets énergétiques et économiques

Plusieurs projets d’énergie et d’électricité de grande envergure visent à fournir une énergie propre et fiable aux collectivités du Nord et aux sites de mise en valeur des ressources :

  • Projet de liaison hydroélectrique et de fibre optique à Kivalliq : projet reliant, sur 1 200 km, le réseau hydroélectrique et de câbles à fibre optique du Manitoba à cinq collectivités du Nunavut et à une mine ; ce projet permettra de réduire leur dépendance au diesel et d’améliorer la connectivité.
  • Mine de fer de Mary River (Baffinland) : exploitation existante qui a augmenté sa capacité, ce qui a eu pour effet d’augmenter le trafic maritime via Milne Inlet et d’exercer une pression accrue sur les infrastructures locales et les cadres règlementaires.
  • Projet d’agrandissement de la centrale hydroélectrique Taltson : projet visant à doubler la capacité hydroélectrique des Territoires du Nord-Ouest en ajoutant une centrale de 60 MW et en raccorder les réseaux des régions North Slave et South Slave afin de fournir de l’électricité aux collectivités et aux mines.
  • Projet hydroélectrique Iqaluit Nukkiksautiit : premier projet d’énergie renouvelable entièrement inuit du Nunavut, conçu pour remplacer l’électricité produite par des générateurs diesel à Iqaluit, dont la construction devrait avoir lieu à la fin de la décennie.

Autant pour les promoteurs privés que les prêteurs, ces projets témoignent de la volonté d’Ottawa de soutenir les projets énergétiques à long terme dans le Nord, mais ils soulignent également l’importance de miser sur une collaboration précoce avec les Inuits et les autres partenaires autochtones, une évaluation environnementale rigoureuse et des modèles clairs de partage des bénéfices.

Investissements dans la défense et la sécurité

La logistique dans le Nord ne se limite désormais plus à une question commerciale. Investissements axés sur la défense visant à renforcer la présence et la réactivité du Canada dans l’Arctique :

  • Modernisation du NORAD (investissements dans l’Arctique) : programme de plusieurs milliards de dollars visant à mettre à niveau des emplacements d’opérations avancés à Yellowknife, à Inuvik et à Iqaluit, dont des aérodromes, des installations pour le carburant et des hangars.
  • Carrefours de soutien opérationnel du Nord et terminaux : nouveaux carrefours à Whitehorse et à Resolute, et terminaux dans des collectivités telles que Cambridge Bay et Rankin Inlet visant à permettre un déploiement rapide des Forces armées canadiennes.
  • Navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique (NPEA) : navires résistant aux glaces pour la Marine royale canadienne, et infrastructure de ravitaillement et de soutien connexe au Nunavut et à d’autres emplacements du Nord.

Ces initiatives stimuleront la demande dans les secteurs de la construction, des services, de la logistique et des technologies, lesquels seront soumis à des cadres stricts en matière de sécurité, d’approvisionnement et de contrôle des exportations, que les acteurs du secteur privé devront gérer avec prudence.

Corridors de transport et commerciaux

Un ensemble de voies de communication nouvelles ou modernisées étaie les ambitions économiques et souveraines :

  • Route intercommunautaire à Kivalliq : nouvelles liaisons routières entre des collectivités du Nunavut visant à réduire la dépendance aux routes d’hiver et au transport maritime.
  • Croissance au port de Churchill : mises à niveau du port du Manitoba dans l’Arctique, ainsi qu’une route praticable en tout temps et des corridors ferroviaires et de transport d’énergie modernisés, visant à créer une porte d’entrée à double usage toute l’année pour le transport dans l’Arctique.
  • Projet de construction d’une route et d’un port à Grays Bay : proposition transformatrice visant à relier les ressources minérales de la province géologique des Esclaves, au Nunavut, aux Territoires du Nord-Ouest grâce à une route praticable toute l’année et à un port en eau profonde donnant sur l’océan Arctique.
  • Corridor économique et de sécurité dans l’Arctique : projet de route praticable toute l’année d’environ 400 kilomètres reliant les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ; cette route serait conçue comme un corridor à double usage destiné à combler des besoins en matière de commerce et de défense.
  • Route de la vallée du Mackenzie : route de 800 kilomètres praticable toute l’année, reliant Wrigley à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest ; cette route permettra de relier des collectivités autochtones isolées et d’atteindre la côte de l’Arctique.

Pour les fournisseurs de services logistiques, les entreprises du secteur des ressources et les investisseurs en infrastructures, ces corridors constituent l’épine dorsale de toute stratégie future de transport maritime dans le passage du Nord-Ouest et détermineront les points de concentration de la valeur et des risques.

Potentiel économique et avantage stratégique

Selon les promoteurs, cette stratégie pour le Nord constitue la plus importante expansion des infrastructures arctiques et subarctiques depuis l’époque du chemin de fer. Le potentiel d’investissement est considérable : selon certaines estimations, les grands projets et les infrastructures connexes (routes, ports, énergie) dans l’Arctique pourraient à terme attirer des centaines de milliards de dollars en capitaux. Si ne serait-ce qu’une partie des projets prévus voyait le jour, l’amélioration des liaisons avec le Nord pourrait contribuer sensiblement au PIB du Canada au cours de la prochaine décennie.

Les entreprises pourraient profiter de plusieurs avantages :

  • De nouvelles routes d’exportation et d’importation qui réduisent les délais d’expédition entre l’Europe, l’Asie et l’Amérique du Nord.
  • Un meilleur accès aux minéraux critiques et aux autres ressources du Nord.
  • Une nouvelle demande de services de construction, d’ingénierie, d’énergie, de télécommunications et de logistique dans les régions mal desservies.

Difficultés et risques à prendre en considération

Cette occasion s’accompagne d’une longue liste de difficultés qui auront une incidence sur la structuration des opérations, la vérification diligente et la répartition des risques.

  • Écosystèmes fragiles : l’augmentation du trafic maritime, de l’activité portuaire et des travaux de construction comporte des risques élevés de pollution et de perturbations dans une région peu apte à faire face aux déversements ou à d’autres incidents.
  • Droits des peuples autochtones : les projets doivent respecter les traités modernes, les revendications territoriales et les droits des peuples autochtones dans l’ensemble de l’Arctique, tout en prévoyant une réelle marge de manœuvre pour adapter les délais et la portée des projets en fonction de l’issue des consultations et des négociations sur les impacts et les avantages.
  • Différends sur la souveraineté : le Canada considère que le passage du Nord-Ouest fait partie de ses eaux intérieures, alors que d’autres États le qualifient de détroit international. Ce désaccord est à l’origine du flou règlementaire qui entoure les droits en matière de navigation, la mise en œuvre de mesures de sécurité et les règles environnementales.
  • Coût élevé des infrastructures : la construction et l’entretien d’actifs dans des régions isolées et peu peuplées sont coûteux en raison de la complexité logistique et de la courte durée des saisons de construction. Cette réalité touche tous les aspects des projets, qu’il s’agisse des stratégies d’approvisionnement, des structures de financement ou de la planification d’urgence.

Ce que cela signifie pour les promoteurs de projets et les investisseurs

Si vous planifiez ou financez un projet lié à l’Arctique, que ce soit dans le domaine du transport, de l’énergie, de l’exploration minière ou des télécommunications, la stratégie du passage du Nord-Ouest soulève quelques questions pratiques :

  • La manière dont votre projet cadre avec les priorités du fédéral en matière de résilience dans le Nord et les outils de financement connexes.
  • Le fait que votre route, port ou installation dépende ou non d’une position contestée relative à la souveraineté ou d’un actif à double usage.
  • À quel stade et dans quelle mesure vous collaborez avec les gouvernements et les organisations inuites et ceux des autres peuples autochtones en ce qui concerne la gouvernance, la répartition des bénéfices et la protection de l’environnement !
  • Les répercussions que l’évolution des régimes de défense, de sanctions et de contrôle des exportations pourrait avoir sur les chaînes d’approvisionnement ou les contreparties.

Il sera essentiel d’anticiper ces questions lorsque le Canada sera prêt à passer à la phase de mise en œuvre une fois les annonces terminées.

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