La réglementation du développement et de l’utilisation de l’IA fait désormais partie des priorités des gouvernements du monde entier, qui mettent l’accent sur la responsabilité, la transparence et l’atténuation des risques possibles. Cela n’a rien de surprenant étant donné le contexte actuel et le rythme auquel ces technologies se développent. Les possibilités qu’offre l’IA pour résoudre divers problèmes – qu’il s’agisse de la crise climatique ou de la guérison de maladies humaines – n’ont d’égales que les menaces qu’elle représente, comme la désinformation ou la crainte de voir l’IA devenir plus intelligente que l’humain.
Le Canada s’est penché sur une réglementation de l’IA, la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (« LIAD »), qui fait partie du projet de loi C-27, qui imposerait des mesures de protection visant à favoriser une conception, un développement et un déploiement responsables des systèmes d’IA au Canada.1 La LIAD a suscité d’importants débats au Canada, tant au sein du Parlement que dans l’ensemble de la collectivité. Elle est très controversée, car certains de ses aspects clés sont remis en question et il est difficile de savoir exactement quels types d’IA seraient visés par les lois pertinentes. Dans l’intervalle, un code de conduite volontaire sur l’IA a été élaboré afin d’aider les intervenants du secteur à développer et à gérer les systèmes d’IA de manière responsable.
Le Canada ne fait pas figure de pionnier dans ce domaine. Plusieurs autres pays ont déjà adopté une loi et un règlement sur l’IA, ou s’affairent à en élaborer.
L’Union européenne (« UE ») a adopté le premier cadre juridique exhaustif régissant l’IA, soit la Loi sur l’intelligence artificielle (la « Loi sur l’IA de l’UE »). La Loi sur l’IA de l’UE vise à favoriser le développement et l’adoption de systèmes d’IA sûrs et fiables dans l’ensemble de l’UE. Elle applique un mécanisme permettant de réglementer les systèmes d’IA en fonction du niveau de risque qu’ils présentent. Bien que la Loi sur l’IA de l’UE soit entrée en vigueur le 1er août 2024, certaines de ses dispositions ne seront applicables qu’à des dates précises au cours des trois prochaines années, de façon que les pays de l’UE bénéficient d’une période de transition pour se conformer à la nouvelle loi. La Loi sur l’IA de l’UE est plus stricte que la LIAD du Canada (qui devra être précisée par règlement ultérieurement). La Loi sur l’IA de l’UE aura sans aucun doute des répercussions majeures sur les développeurs et les utilisateurs canadiens de l’IA et influencera très probablement toute future législation canadienne en matière d’intelligence artificielle.
Les États-Unis ont entrepris de mettre en place un régime de réglementation de l’IA et certains États, comme le Colorado, ont déjà déposé des projets de loi dans ce domaine. Un décret-loi, présenté à la fin de 2023, surpasse les démarches précédentes et va plus loin que les principes généraux afin d’imposer des obligations tangibles aux organismes gouvernementaux et aux entreprises technologiques.
De son côté, la Chine a été au centre de l’attention après avoir fait des déclarations publiques visant à promouvoir la coopération et la gouvernance internationales dans le domaine de l’IA. Les partenariats technologiques et financiers conclus entre la Chine et les économies émergentes contribueront probablement dorénavant à façonner le paysage de la gouvernance de l’IA.
Les organisations qui développent ou utilisent l’IA se doivent de connaître et de respecter les régimes de réglementation internationaux, et de satisfaire les attentes des consommateurs et des clients, ce qui comprend des considérations éthiques entourant l’utilisation de l’IA. Dans cet environnement dynamique, la capacité des organisations à s’adapter de manière proactive et à contribuer à la mise en place d’une gouvernance responsable de l’IA sera déterminante pour son intégration réussie au Canada.
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- Avec la récente démission du premier ministre Trudeau, le Parlement sera prorogé jusqu’au 24 mars 2025. Par conséquent, l’AIDA et le projet de loi C-27 sont tombés au feuilleton, et les travaux du Comité permanent de l’industrie et de la technologie sur le projet de loi C-27 ont pris fin le 6 janvier 2025. ↩︎
