Les ACVM renforcent la réglementation des plateformes de négociation de cryptoactifs non inscrites
Le 22 février 2023, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis 21-332 du personnel des ACVM: Plateformes de négociation de cryptoactifs : engagements préalables à l’inscription, Changements visant à rehausser la protection des investisseurs canadiens (l’« Avis »). […]
Faillite de Celsius et application des règles sur les créances irrécouvrables
De nombreux prêteurs de cryptomonnaie ont déclaré faillite. Ces cas de perte témoignent des pertes astronomiques qui ont accablé le marché cryptomonétaire cette année. Pour les investisseurs touchés, il y a lieu de considérer le moyen de capitaliser sur ces […]
Les chaînes de blocs et la révolution potentielle de la titrisation des actifs
La technologie des chaînes de blocs évolue rapidement et est en train de changer la donne dans le secteur des services financiers, notamment en matière de titrisation, où cette technologie peut grandement améliorer la transparence et l’efficacité du processus tout […]
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RegTech: How technology can revolutionize compliance
Highly regulated industries, such as the financial services industry, have faced ever increasing regulatory compliance obligations. Technology, such as artificial intelligence (AI), that can be utilized to innovate the manner in which these organizations operate can lead to additional challenges […]
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Roadmapping your new token: Key considerations in token development
This article assumes the reader has some foundational knowledge regarding blockchain technology and digital assets. Crypto assets have become wildly popular in recent years and they do not give the impression of slowing down. According to a New York Times […]
Maisons en vente à la chaîne (de blocs)
Introduction Échangeriez-vous votre maison contre une œuvre d’art? Un critique d’art pourrait envisager cette possibilité. Mais quelle serait votre réaction si votre maison n’était pas échangée contre de l’art, mais contre des bitcoins? Comme une œuvre d’art, la valeur du […]
Marques de commerce sur les affichages – modifications proposées au Québec en vertu du projet de loi no 96
Après une abondante couverture médiatique des changements anticipés à la Charte de la langue française (la « Charte »), le 13 mai dernier, le gouvernement du Québec a déposé à l’Assemblée nationale le projet de loi no 96 intitulé Loi sur la langue […]
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CIPO announces expedited examination process and other measures to improve Canadian trademark examination timelines
In an effort to address significant trademark prosecution delays, the Canadian Intellectual Property Office (CIPO) issued two key Practice Notices on May 3, 2021. In the first Practice Notice (Requests for expedited examination), CIPO announced that it will accept requests […]
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Decentralized finance: Regulation, growth, and legal enforcement
Decentralized finance (“DeFi”) is a financial alternative offered through various cryptocurrency platforms where liquidity pools are available to investors without the need for third-party lending institutions. In the years to come, the nascent DeFi industry may shape, transform and even […]
Protéger votre compte Instagram : quatre méthodes pour éviter que votre compte ne soit désactivé
Les médias sociaux comme Instagram sont d’excellents outils pour les entreprises en ligne. Cependant, il y a un risque à mener ses activités professionnelles sur Instagram : la désactivation de compte. Quiconque a déjà fait appel d’une désactivation erronée sait que […]
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Initial Coin and Token Offerings may engage securities laws
With the rise in popularity of cryptocurrency, many small fintech businesses have begun developing their own coins and tokens. This has led to a rise in Initial Coin Offerings (“ICOs”) and Initial Token Offerings (“ITOs”) as a means to raise […]
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Asset tracing and corporate intelligence techniques in cryptocurrency investigations
In the first half of 2018, $1.1 billion USD in cryptocurrency was stolen or trafficked online, with the majority of attacks targeting either regular businesses or cryptocurrency exchanges.[1] By 2019, that figure had jumped to $4.4 billion.[2] Despite these staggering […]
Les bureaux de propriété intellectuelle à l’heure de la COVID-19
À l’instar d’autres secteurs, des bureaux de propriété intellectuelle de partout dans le monde prennent des mesures face à la pandémie de COVID-19. Parmi ces mesures figure le report de certaines échéances. Vous trouverez ci-dessous un sommaire des approches que […]
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Amendments to the Patent Act in response to COVID-19
Co-authored by: Eliane Leal da Silva, Business Advisor In response to the COVID-19 crisis and in consideration of the public health emergency, on March 25, 2020 the Federal Government of Canada enacted Bill C-13, amending numerous statutes and regulations, including […]
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Digging deep: Mining finance and blockchain
Banks to blockchains Historically, the mining industry has relied on traditional institutions such as banks and capital markets for financing needs. However, times are changing. More recently, mining companies have found it increasingly difficult to obtain financing through such traditional […]
BIM, Blockchain et le contrat de construction intelligent
L’industrie de la construction a souvent été critiquée pour sa lenteur ou sa réticence à innover. Toutefois, au cours des dernières années, cette industrie a grandement réinventé ses pratiques d’affaires, logiciels et technologies. Le recours accru à la modélisation des […]
