Planifier sa succession à un âge avancé : quatre moyens de réduire le risque de contestation de votre testament pour cause d’incapacité

Si vous décidez de revoir votre planification successorale à un âge avancé, l’une des mesures les plus importantes à prendre en considération est la protection de votre testament contre toute contestation lorsque vous ne serez plus là. L’un des motifs les plus fréquemment invoqués pour contester un testament est l’incapacité cognitive, c’est-à-dire l’allégation selon laquelle la personne qui prépare son testament ne comprend pas pleinement la nature et les conséquences de ses actes au moment de la rédaction du testament. Ces contestations sont plus fréquentes qu’on ne le croit et peuvent avoir pour effet de détourner votre succession des bénéficiaires que vous avez désignés au profit de personnes que vous n’aviez pas l’intention d’avantager.

Heureusement, des démarches simples et efficaces peuvent être entreprises dès à présent, lors de la planification de votre succession, afin de préserver les preuves essentielles à la défense de votre testament s’il venait à être contesté. Dans cet article, nous expliquons la portée juridique de la capacité juridique de faire un testament et exposons quatre mesures concrètes pour renforcer sa protection.

Que signifie avoir la capacité juridique de rédiger un testament?

La portée juridique de la capacité de faire un testament n’a pas changé depuis 1870[1]. Toutefois, le nombre de causes portées devant les tribunaux pour contester la validité des testaments démontre que les contestations relatives à l’incapacité cognitive continuent d’être motif fréquent de litige succéssoraux.

Par conséquent, toute personne qui souhaite revoir ses dispositions successorales à un âge avancé devrait être proactive et prendre les mesures nécessaires pour constituer et conserver les preuves démontrant sa capacité, afin d’éviter que sa succession ne profite à des bénéficiaires qu’elle n’avait pas choisis ou ne devienne l’objet de contestations judiciaires.

Tout d’abord, nous examinerons la notion de capacité cognitive nécessaire pour rédiger un testament, puis nous aborderons les mesures à prendre pour conserver des preuves de cette capacité en cas d’éventuelle contestation.

Pour avoir la capacité juridique de rédiger un testament, une personne doit :

• comprendre la nature de l’acte qu’elle accomplit (rédiger un testament) et les effets d’un testament (à savoir la disposition de ses biens après son décès);
• comprendre l’étendue des biens qu’elle possède et qui font l’objet de la disposition dans son testament;
• savoir qui sont ses héritiers et les personnes susceptibles, en règle générale, de faire partie des bénéficiaires de la succession (p. ex., conjoint, conjointe, enfants, etc.);
• comprendre de quelle manière son testament prévoit la répartition de ses biens et l’identité des bénéficiaires désignés;
• ne pas souffrir de troubles délirants ou mentaux susceptibles d’avoir une incidence sur la disposition de ses biens dans son testament.

Un tribunal appelé à se prononcer sur une question de capacité cherchera à obtenir des éléments de preuve démontrant que la personne qui a rédigé le testament avait la capacité de le faire à deux moments précis du processus : lorsqu’elle a donné des instructions à son avocat et au moment de la signature du testament.

Lorsqu’une personne entreprend sa planification successorale à un âge avancé, le risque est plus élevé qu’un bénéficiaire déçu tente de contester le testament en s’appuyant sur des allégations d’incapacité ou de déclin cognitif. Il est impossible de prévenir toute contestation, mais des démarches concrètes peuvent être entreprises afin de préserver les éléments de preuve qui permettront de défendre votre testament en cas de litige. Chacune de ces deux étapes revêt une importance particulière et doit être dûment documentée.

Quelles sont les quatre façons de protéger votre testament contre toute contestation fondée sur l’incapacité juridique?

1. Faites appel à un avocat pour la rédaction de votre testament

La première étape – la plus importante – consiste à consulter un avocat qui vous accompagnera dans la rédaction. Au-delà des questions de capacité mentale, la rédaction de votre testament peut comporter de nombreux écueils, dont la portée dépasse le cadre du présent article. Toutefois, lorsqu’il est question d’évaluation de la capacité mentale, les tribunaux ont clairement établi que le témoignage de la personne ayant recueilli vos instructions et préparé le testament – même si cette personne ne possède pas de formation médicale – peut avoir une valeur probante importante, particulièrement lorsqu’il s’agit d’un avocat expérimenté en droit des successions[2]. 

Un avocat consciencieux prendra le temps de documenter soigneusement chacune de vos rencontres, en notant non seulement vos instructions, mais également toute observation concernant votre apparence, votre attitude, votre vivacité d’esprit, vos facultés cognitives, ainsi que la présence éventuelle d’une personne pouvant exercer une influence sur vos décisions, etc. Ces notes font partie du dossier de l’avocat et peuvent également être présentées comme preuve pour établir la validité d’un testament. La capacité est un critère juridique, et non un critère médical, et le témoignage d’un avocat contribuera grandement à prouver la validité de votre testament. Vous ne pourrez pas compter sur un tel élément de preuve pour étayer la validité de votre testament si vous le rédigez par vous-même.

Conseil pratique : si vous constatez que votre mémoire vous joue parfois des tours avec l’âge, fixez vos rendez-vous avec votre avocat à un moment de la journée où vous êtes le plus alerte et où vos facultés cognitives sont à leur meilleur.

2. Obtenez une évaluation officielle de vos capacités

Une évaluation médicale de vos capacités réalisée au moment de la planification de votre succession constitue un élément de preuve beaucoup plus convaincant qu’une opinion rétrospective formulée après les faits. En laissant à votre exécuteur testamentaire le soin de recueillir des éléments de preuve médicale après votre décès, vous risquez de compliquer sa tâche et de limiter la valeur probante des preuves obtenues.

Plusieurs formes d’évaluation sont possibles.

• Un mini-examen de l’état mental. Vous pouvez demander à votre médecin traitant d’effectuer un mini-examen de votre état mental, qui figurera dans votre dossier médical, et de fournir à votre avocat un avis certifiant votre capacité.
• Une évaluation formelle par un psychiatre gériatrique. Si vous avez reçu un diagnostic ou si vous craignez une éventuelle diminution de vos facultés cognitives, vous pourriez envisager une évaluation plus officielle par un psychiatre gériatrique afin de confirmer que, malgré certains signes de déclin cognitif, vous demeurez apte à exercer votre capacité juridique. Dans tous les cas, ces rapports doivent être transmis à l’avocat chargé de la rédaction de votre testament. Ainsi, en plus du dossier de l’avocat et de son avis, vous aurez des preuves médicales directes et récentes de votre capacité juridique.

3. Rédigez vos propres instructions

Réfléchissez à la planification successorale et fournissez par écrit des instructions détaillées couvrant les quatre volets du test de capacité juridique mentionnés précédemment :

• Ajoutez une note introductive confirmant qu’il s’agit de vos instructions relatives à la rédaction de votre testament et précisant vos volontés concernant la distribution de vos biens à votre décès et l’identité de vos bénéficiaires;
• Joignez des détails concernant vos biens, notamment leur description et leur valeur approximative. Plus vos notes seront détaillées, mieux ce sera. Par exemple, ne vous contentez pas d’indiquer le montant de vos épargnes à la banque; précisez le nom de l’institution financière et les numéros de compte;
• Précisez quelles personnes peuvent raisonnablement s’attendre à hériter de vos biens (conjoint, enfants, personnes à charge, etc.), et indiquez que vous avez tenu compte de vos obligations morales et légales envers ces personnes avant de décider de la distribution de vos biens;
• Précisez vos instructions concernant la répartition de vos biens à votre succession. Indiquez clairement les biens que vous souhaitez léguer à chaque bénéficiaire, en précisant leur nom complet ainsi que le lien qui vous unit à eux.
• Si vous avez l’intention d’exclure quelqu’un ou de ne laisser qu’un legs symbolique à une personne qui serait normalement en droit de recevoir une part de vos biens (un conjoint, un enfant ou autre), il est recommandé de rédiger une note explicative des motifs justifiant votre décision et de demander à votre avocat de préparer une déclaration solennelle reprenant ces motifs. Ce document fera partie du dossier de l’avocat et ne figurera pas dans votre testament, de sorte que personne ne prendra connaissance de ces motifs à moins que votre testament ne fasse l’objet d’une contestation.

Si vous avez l’intention d’exclure quelqu’un ou de laisser un legs symbolique à une personne qui s’attendrait normalement à faire partie de vos héritiers (un conjoint, un enfant ou autre), préparez une note explicative distincte exposant vos motifs. Votre avocat peut rédiger une déclaration solennelle reprenant ces motifs, qui sera jointe au dossier de l’avocat et demeurera confidentielle, à moins que votre testament ne fasse l’objet d’une contestation.

4. Signez votre testament au bureau de votre avocat

En dernier lieu, comme il est important de vérifier à nouveau votre capacité cognitive au moment de la signature du testament, nous vous recommandons de signer votre testament au bureau d’un avocat. Ainsi, l’avocat aura à nouveau l’occasion (et l’obligation) d’évaluer vos facultés au moment de la signature. Cette précaution permettra également à votre exécuteur testamentaire de joindre aisément les témoins ayant assisté à la signature de votre testament, le plus souvent des adjoints juridiques. En cas de contestation, elles pourront témoigner objectivement qu’elles vous ont vu relire et signer le document et qu’elles n’avaient aucune raison de douter de votre capacité au moment de la signature. 

Si vous signez votre testament à domicile en présence d’amis ou de voisins, vous risquez de ne pas pouvoir compter sur leur collaboration ou de rencontrer des difficultés à les retrouver si leur témoignage est nécessaire ultérieurement. Un autre risque est que ces témoins soient accusés d’avoir exercé une influence indue sur vos décisions ou de ne pas avoir su reconnaître d’éventuels signes d’incapacité cognitive au moment de la signature.

L’objectif est de veiller à ce que vos volontés soient respectées

Un testament bien rédigé est avant tout un testament capable de résister à une contestation. Ensemble, ces quatre étapes (faire appel à un avocat, obtenir une évaluation médicale de vos capacités, rédiger vous-même vos instructions et signer dans un cadre professionnel) renforcent la solidité de votre dossier et permettent à votre liquidateur testamentaire de disposer des preuves nécessaires pour faire respecter vos dernières volontés.

Il est tout à fait possible de planifier sa succession à un âge avancé sans que cela soit compliqué. Cette démarche exige toutefois une certaine proactivité dans la préparation des documents. Il est préférable de réunir les preuves dès aujourd’hui plutôt que de tenter de les établir après coup.

Si vous envisagez de revoir votre planification successorale, contactez nos avocats du groupe Successions et fiducies peuvent vous aider dans la rédaction de vos documents dès à présent.

[1] Banks c. Goodfellow (1870), L.R. 5 Q.B. 549.

[2] Waibel Estate (Re), 2023 BCSC 322, par. 34.