Les tribunaux ont le pouvoir de destituer un exécuteur testamentaire ou de le remplacer lorsque celui-ci persiste à demeurer en fonction malgré un conflit d’intérêts invalidant et compromettant l’administration de la succession. Comme l’illustrent trois causes dont la Cour suprême de la Colombie-Britannique a été saisie récemment, le conflit d’intérêts opposant un exécuteur testamentaire à la succession peut naître, et naît souvent, de la manière dont celui-ci a traité les biens du testateur du vivant de ce dernier. Ces causes témoignent de la pertinence des principes juridiques établis de longue date dans ce domaine.

Les principes directeurs sur lesquels un tribunal peut se fonder pour destituer un exécuteur testamentaire ou le remplacer sont les suivants :[1]

Cadre juridique (voir Re Chiu Estate, 2025 BCSC 2196) :

  • le tribunal ne doit pas intervenir à la légère dans le choix de l’exécuteur testamentaire par le testateur;
  • des preuves claires de la nécessité d’intervenir doivent être présentées;
  • le bien-être des bénéficiaires de la succession est la priorité absolue;
  • les actes ou omissions de l’exécuteur testamentaire doivent être de nature à compromettre l’administration de la succession.

Compte tenu du fait que le bien-être des bénéficiaires est la priorité absolue et que le conflit d’intérêts de l’exécuteur testamentaire à l’égard de la succession (que celui-ci soit réel ou apparent) peut porter atteinte à l’intérêt des bénéficiaires, un conflit d’intérêts constitue depuis longtemps un motif justifiant le remplacement ou la destitution d’un exécuteur testamentaire. Bien que tous les conflits d’intérêts ne le justifient pas, un exécuteur testamentaire sera remplacé ou destitué si le tribunal estime que le conflit est invalidant.

Le caractère invalidant d’un conflit d’intérêts dépend des circonstances particulières de la situation en question. En général, un conflit d’intérêts invalidant est constaté lorsqu’un exécuteur testamentaire ne peut s’acquitter correctement de ses fonctions parce qu’il est contraint de choisir entre le bien-être des bénéficiaires et ses intérêts personnels. Toutefois, cela ne constitue pas la seule circonstance susceptible de faire naître un conflit invalidant.

Les causes suivantes mettent en lumière diverses situations dans lesquelles le conflit d’intérêts de l’exécuteur testamentaire a été jugé invalidant :

Eftekhari c. Eftekhari, 2025 BCSC 942 (Eftekhari) :

Dans cette affaire, la mère avait désigné l’un de ses trois enfants à titre d’exécuteur testamentaire et avait légué sa succession à égalité de parts à ses trois enfants. Après le décès de la mère, l’une des bénéficiaires a allégué que l’exécuteur testamentaire se trouvait en situation de conflit d’intérêts à l’égard de la succession.

La bénéficiaire a allégué l’existence d’un conflit d’intérêts du fait que l’exécuteur testamentaire et son épouse détenaient, en vertu de leur ancien statut, le droit de propriété à titre de bénéficiaire sur l’un des biens immobiliers appartenant, en vertu de la loi, à la succession. À cet égard, l’exécuteur testamentaire a utilisé 300 000 $ provenant des fonds de la succession, issus du produit de la vente de ce bien immobilier, pour régler une poursuite que le père (qui avait été exclu du testament de la mère) avait intentée contre lui à titre personnel. La bénéficiaire a allégué que l’exécuteur testamentaire lui manifestait une telle hostilité que cela entraînait un conflit d’intérêts. 

Le tribunal a donné raison à la bénéficiaire et a estimé que le fait que l’exécuteur testamentaire ait affirmé que lui et son épouse détenaient le droit de propriété à titre de bénéficiaire du bien appartenant légalement à la succession (même s’il avait par la suite renoncé à défendre cette idée) avait donné lieu à un conflit d’intérêts perçu comme suffisamment grave pour justifier sa destitution.

L’utilisation par l’exécuteur testamentaire de 300 000 $ provenant des fonds de la succession (produit de la vente du bien immobilier sur lequel l’exécuteur testamentaire revendiquait un droit de propriété à titre de bénéficiaire) pour régler une poursuite intentée envers lui à titre personnel constituait une autre raison justifiant sa destitution, en particulier dans le contexte des autres conflits survenus.

Il est rare que l’hostilité entre un exécuteur testamentaire et un bénéficiaire soit assez grave pour justifier à elle seule la destitution de l’exécuteur testamentaire. Toutefois, les éléments de preuve présentés dans la décision démontraient que l’exécuteur testamentaire se montrait d’une hostilité effroyable envers la bénéficiaire, allant même jusqu’à proférer des menaces de violence physique et de sabotage. Le tribunal a estimé que le degré d’hostilité et d’animosité manifesté par l’exécuteur testamentaire à l’égard de la bénéficiaire aurait suffi à justifier sa destitution, car cette situation démontrait que l’exécuteur testamentaire serait incapable d’agir en toute impartialité et que cela risquait de nuire à la bonne administration de la succession.

Re Chiu Estate, 2025 BCSC 2196 (Re Chiu) :

Dans cette cause, la mère avait désigné l’une de ses cinq enfants comme exécuteur testamentaire et avait légué sa succession à égalité de parts à ses cinq enfants. Elle avait également désigné cette même fille comme fondée de pouvoir aux termes d’une procuration perpétuelle. Du vivant de la mère, le tuteur et curateur public (le « TCP ») a mené une enquête qui a permis de relever de nombreuses transactions susceptibles de donner lieu à des réclamations fondées de la part de la succession envers la fondée de pouvoir, notamment :

  • environ 64 000 $ provenant de la succession ont été utilisés au cours des quatre premiers mois au profit personnel de la fondée de pouvoir et de son mari, et 875 $ par mois ont été dépensés en frais d’épicerie, alors que la défunte vivait dans un établissement de soins de longue durée où les dépenses d’épicerie n’étaient pas nécessaires;
  • les fonds de la succession ont été utilisés pour payer les services publics ainsi que les frais de téléphone et de câble au domicile de la défunte (où la fondée de pouvoir et son mari vivaient sans payer de loyer), alors que la défunte résidait dans un établissement de soins de longue durée;
  • des paiements étaient versés à la fondée de pouvoir à titre de « soins », alors que la défunte résidait dans un établissement de soins de longue durée.

Le TCP a conclu que ces transactions avaient profité personnellement à la fondée de pouvoir et à son mari et qu’elles avaient porté préjudice aux intérêts financiers de la défunte À l’issue de l’enquête, le TCP a été chargé de l’administration de la succession de la défunte, mais le testament de celle-ci n’a pas été mis à jour et la fondée de pouvoir figurait également comme exécutrice testamentaire désignée dans le testament.

L’un des bénéficiaires a déposé une requête visant à destituer l’exécutrice testamentaire désignée. Le tribunal a estimé que le TCP avait relevé de nombreux domaines dans lesquels la succession disposait de recours valables envers l’exécutrice testamentaire désignée pour sa conduite en tant que fondée de pouvoir de la défunte. L’exécutrice testamentaire devrait enquêter sur ces réclamations et éventuellement poursuivre le recouvrement des biens afin de protéger les intérêts financiers de la succession. L’exécutrice testamentaire désignée et son mari seraient visés par ces réclamations et le tribunal a estimé que cela constituait un conflit d’intérêts invalidant.

Re Thomson Estate, 2026 BCSC 106 (Re Thomson) :

Dans cette affaire, la mère avait désigné son fils à titre d’exécuteur testamentaire et avait légué sa succession à égalité de parts à son fils et à sa fille, à l’exception d’un don en espèces en faveur de son fils en reconnaissance de sa contribution à son entreprise. Elle avait également désigné son fils comme fondé de pouvoir aux termes d’une procuration perpétuelle.

Du vivant de la testatrice, le fils l’avait aidée à vendre son entreprise en sa qualité de fondé de pouvoir. Auparavant, alors que son père était sur son lit de mort, il avait présenté à ses parents un accord stipulant que lui (le fils) détenait 6 % de l’entreprise, vraisemblablement en raison de l’aide qu’il avait apportée à cette entreprise au fil des ans. Lors de la vente de l’entreprise, le fils a déposé 6 % du produit brut de la vente sur son compte personnel, au regard des modalités de l’accord mentionné ci-dessus. Par ailleurs, le fils était la partie défenderesse dans un autre litige dans lequel les acquéreurs de l’entreprise lui reprochaient d’avoir fait des déclarations trompeuses concernant la propriété vendue. 

Le tribunal a estimé que, compte tenu de l’accord de 6 %, du manque de preuves concernant la nécessité de conclure cet accord du fait qu’un don était prévu par testament et de la raison pour laquelle sa date a été fixée rétroactivement à 1994, ainsi que de la manière dont il s’était rémunéré à partir du produit brut plutôt que du produit net tiré de la vente de la propriété, toute cette situation donnait lieu à un conflit d’intérêts apparent à la fois similaire à celui évoqué dans l’affaire Eftekhari et suffisant pour justifier sa destitution. De plus, si la succession devait enquêter sur la légitimité de l’accord de 6 %, lui, en tant que sujet de cette enquête, ne serait pas en position de le faire.

De plus, le fait que le fils soit la partie défenderesse dans le litige relatif à l’achat de la propriété constituait un conflit réel suffisant pour justifier sa destitution en tant qu’exécuteur testamentaire S’il était exposé à une responsabilité personnelle dans ce litige et s’il était l’exécuteur testamentaire, il pourrait être en position d’imposer et de répartir la responsabilité sur la succession de telle sorte que celle-ci soit responsable dans une plus grande mesure que lui-même, à titre personnel. Il aurait le pouvoir de privilégier ses propres intérêts au détriment de la succession.

Article 151 de la loi Wills, Estates and Succession Act (la « Loi WESA »)

Les causes Re Chiu et Re Thomson apportent des éclaircissements quant au rôle et à l’application de l’article 151 de la loi WESA.Cet article prévoit des mesures grâce auxquelles un bénéficiaire peut demander l’autorisation du tribunal d’intenter des poursuites judiciaires au nom de la succession si l’exécuteur testamentaire refuse de le faire.

Dans les deux causes, l’exécuteur testamentaire désigné a fait valoir qu’il ne devait pas être destitué, mais plutôt que le bénéficiaire devait recourir à l’article 151 de la loi WESA pour examiner de plus près toute réclamation que la succession a ou pourrait avoir envers l’exécuteur testamentaire désigné. Dans les deux cas, le tribunal a estimé que l’article 151 de la loi WESA ne constituait pas le mécanisme privilégié lorsque l’exécuteur testamentaire se trouvait en situation de conflit d’intérêts invalidant à l’égard de la succession. Même si un bénéficiaire peut choisir, s’il le souhaite, d’avoir recours à l’article 151 de la loi WESA, il peux plutôt demander la destitution de l’exécuteur testamentaire. 

Les bénéficiaires ne sont pas en mesure de contrôler les conflits d’intérêts

Les causes Eftekhari et Re Chiu précisent également qu’un exécuteur testamentaire ne se trouve pas forcément en situation de conflit d’intérêts invalidant du simple fait qu’il fait l’objet d’une réclamation potentielle de la part de la succession. Il faut d’autres motifs. En effet, il sera nécessaire de prouver l’existence d’une réclamation justifiée, ou à tout le moins d’une réclamation exigeant une enquête à l’égard de l’exécuteur testamentaire, plutôt qu’une simple réclamation potentielle. Une simple réclamation potentielle ne peut pas toujours constituer un conflit d’intérêts invalidant, car, si tel était le cas, n’importe quel bénéficiaire pourrait créer un conflit d’intérêts et faire destituer les exécuteurs testamentaires en intentant un procès.

Conclusion

Chaque fois qu’un conflit d’intérêts est invoqué, une analyse au cas par cas doit être effectuée. En général, ces cas démontrent qu’un conflit d’intérêts peut naître lorsque l’exécuteur testamentaire ne peut maximiser la valeur de la succession sans subir une perte personnelle, notamment lorsque l’exécuteur testamentaire fait l’objet d’une enquête qu’il serait lui-même chargé de mener, ou lorsqu’il revendique le droit de propriété à titre de bénéficiaire d’un bien appartenant à la succession en vertu de la loi. Ces cas mettent également en évidence un thème récurrent : le défunt n’avait désigné qu’un seul de ses nombreux enfants comme fondé de pouvoir et exécuteur testamentaire. Selon les circonstances, il peut être judicieux de désigner tous les enfants à ces fonctions, non seulement pour qu’ils puissent se partager les responsabilités, mais aussi pour mettre en place une sorte de mécanisme de responsabilité immédiate qui pourrait éviter aux bénéficiaires de devoir intenter des poursuites judiciaires plus tard. 

Pour en savoir plus au sujet des conflits d’intérêts invalidants pour les exécuteurs testamentaires, ou pour examiner les questions de conflit susceptibles d’avoir une incidence sur l’administration d’une succession, communiquez avec un membre de l’équipe de Miller Thomson spécialisée dans les services aux particuliers ou dans les Successions et fiducies.

[1] Haines c. Haines, 2 012 ONSC 1816.