Si votre entreprise envisage d’augmenter sa production, de moderniser son équipement ou de construire de nouvelles installations, le moment est peut-être venu de passer à l’action. En effet, dans le budget fédéral de 2025 (le « budget de 2025 »), le gouvernement fédéral propose une nouvelle mesure qui permet aux entreprises du Canada de déduire la totalité du coût des bâtiments et des équipements admissibles au cours de la première année d’imposition où les biens admissibles servent à la fabrication ou à la transformation. Cette mesure temporaire de passation en charges immédiate a pour but d’encourager les entreprises à investir plus aisément dans des installations et des équipements modernes.

Quels sont les changements?

Le budget de 2025 prévoit que les entreprises peuvent déduire immédiatement la totalité du coût des bâtiments admissibles servant à la fabrication ou à la transformation acquis à compter du 4 novembre 2025 (le « jour du budget de 2025 »), à condition que le bâtiment soit utilisé pour la première fois à des fins de fabrication ou de transformation avant 2030. Pour être admissible, au moins 90 % de la superficie du bâtiment doit être utilisée pour la fabrication ou la transformation de biens destinés à la vente ou à la location.

Dans le régime fiscal du Canada, la plupart des immobilisations utilisées dans une entreprise ne sont pas entièrement déductibles au cours de l’année d’acquisition. Le coût de ces actifs est plutôt amorti progressivement au fil du temps au moyen du système de déductions pour amortissement (les « DPA »). Le régime des DPA regroupe les immobilisations en catégories, chacune ayant son propre taux d’amortissement prescrit. Par exemple, la plupart des bâtiments utilisés à des fins de fabrication appartiennent à la catégorie 1 et peuvent généralement être amortis à raison de 4 % par an selon la méthode de l’amortissement dégressif. Le budget de 2025 modifie temporairement ce cadre pour certains actifs servant à la fabrication et à la transformation en permettant aux entreprises de demander une déduction immédiate l’année où le bien commence à être utilisé.

Par exemple, si une entreprise manufacturière construit une nouvelle usine de traitement de 4 millions $ et que celle-ci devient opérationnelle en 2026, l’entreprise peut déduire la totalité du montant cette année-là, plutôt que de prélever 4 % par an dans le cadre de la catégorie 1 des DPA. Avec un taux d’imposition fédéral-provincial de 23 % (fédéral 15 % et Alberta 8 %) pour les entreprises de fabrication et de transformation qui ne sont pas admissibles à la déduction pour petites entreprises, cela représente une économie d’impôt immédiate de près d’un million de dollars.

Quand et comment s’appliquent ces changements?

Cette mesure s’applique aux biens admissibles acquis après le jour du budget de 2025 et mis à disposition pour utilisation avant 2030. Après cette date, la déduction sera éliminée progressivement :

  • Un taux de DPA bonifié de 75 % pour la première année pour les biens utilisés pour la première fois en 2030 ou en 2031;
  • Un taux de DPA bonifié de 55 % la première année pour les biens admissibles utilisés pour la première fois pour la fabrication ou la transformation en 2032 ou 2033;
  • Aucun taux de DPA bonifié après 2033.

Si l’utilisation du bien change ou si celui-ci est vendu, les règles de récupération peuvent s’appliquer, ce qui signifie qu’une partie des dépenses demandées précédemment devra peut-être être incluse de nouveau dans le revenu. Le bien doit également être neuf et ne doit pas avoir déjà appartenu au contribuable ou à une personne ayant un lien de dépendance ni avoir été acquis par le contribuable selon le principe du roulement.

Pourquoi est-ce important?

L’objectif du gouvernement fédéral est de stimuler les investissements privés et de renforcer le secteur manufacturier au Canada. Le budget de 2025 explique que, grâce aux mesures d’amortissement accéléré, « il sera plus intéressant d’investir dans des machines, du matériel, des technologies et d’autres actifs favorisant la productivité, tout en renforçant la compétitivité du Canada pour attirer des investissements ». Le gouvernement fédéral s’attend à ce que ces mesures débloquent des milliards d’investissements privés et stimulent la productivité dans tout le secteur.

Grâce à cette mesure, le taux effectif marginal d’imposition du Canada sur les nouveaux investissements dans le secteur manufacturier devrait reculer de plus de 2 %[1], ce qui permettra de renforcer la compétitivité du Canada par rapport aux États-Unis en améliorant le rendement après impôt des projets du Canada.

Occasions de planification

Pour les entreprises manufacturières qui ont retardé leurs initiatives d’agrandissement en raison des coûts élevés, ce changement pourrait améliorer la viabilité des nouveaux projets. En effet, la possibilité de passer en charges, dès le départ, la totalité d’un bâtiment ou d’un équipement important améliore les flux de trésorerie à court terme et peut renforcer les capacités de financement.

La passation en charges immédiate offre également une certaine flexibilité dans la manière dont les bénéfices sont réinvestis. Au lieu de planifier leurs achats uniquement pour des raisons fiscales, les entreprises peuvent prendre des décisions en fonction de leurs besoins opérationnels, tenant compte du fait que les dépenses admissibles bénéficieront d’une déduction intégrale lorsque le bâtiment sera opérationnel.

Points à prendre en considération

  • Délai : les projets doivent être terminés et prêts à être utilisés avant 2030 pour être admissibles à la déduction intégrale.
  • Admissibilité : seuls les biens utilisés directement dans le cadre d’activités servant à la fabrication et à la transformation sont admissibles. Les bureaux ou les entrepôts pourraient ne pas être admissibles, à moins qu’ils fassent partie intégrante de la production.
  • Structure : la société qui demande la déduction doit être propriétaire du bien et l’utiliser dans le cadre de l’exploitation active de ses activités. Les sociétés de portefeuille qui louent des biens à une société d’exploitation doivent confirmer leur admissibilité.
  • Financement : la passation en charges immédiate est susceptible de réduire le revenu net de manière importante l’année du dépôt de la demande, ce qui peut avoir un effet sur les clauses restrictives des contrats de prêt.
  • Récupération : si l’utilisation du bien change ou si celui-ci est vendu avant 2033, il est raisonnable de s’attendre à ce que le montant déduit précédemment soit inclus dans le revenu.

Points à retenir

Cette nouvelle mesure de passation en charges immédiate offre aux entreprises manufacturières du Canada l’occasion de moderniser leurs activités, de stimuler leur productivité et d’améliorer leur compétitivité. Comme la déduction intégrale n’est offerte que jusqu’en 2030, les prochaines années seront propices à la planification des investissements en capital qui placera votre entreprise dans une position de croissance à long terme.

Si vous avez des questions au sujet de ce nouvel encouragement fiscal ou de ses possibles répercussions sur votre entreprise, n’hésitez pas à communiquer avec un membre du groupe Droit fiscal de Miller Thomson.

[1]Budget de 2025, page 86.