La production de films (« films ») implique un investissement en temps et en argent de la part de plusieurs parties – investisseurs, producteurs, distributeurs et talents – qui espèrent le récupérer, voire réaliser un bénéfice. Par conséquent, les contrats conclus dans cette industrie prévoient généralement une répartition des revenus générés par les films auxquels les contributeurs ont droit, appelée « tableau de récupération » ou « cascade ». Pour protéger leur droit à toucher une part des revenus générés, les parties en cause doivent absolument comprendre le fonctionnement des cascades dans l’industrie cinématographique.

Contrats de distribution

Les producteurs de films concluent généralement des contrats avec des distributeurs afin que leurs films soient diffusés dans les salles de cinéma, sur les chaînes de télévision linéaire et payantes, ainsi que sur les réseaux de diffusion en continu dans différents territoires de compétence. Lorsque ces exploitants achètent les droits de diffusion des films au public, ils paient le distributeur. Comme il est la première entité à percevoir les revenus, le distributeur s’en attribue généralement une partie en priorité.

Le traitement de ces revenus de diffusion est régi par le contrat de distribution conclu entre le producteur et le distributeur. Dans bien des cas, ces contrats permettent au distributeur de conserver des revenus pour trois motifs :

1. Récupération des frais de distribution

Le distributeur engage des sommes considérables pour planifier la sortie des films en salle, notamment pour les campagnes publicitaires, l’information publicitaire et la distribution physique du produit. Les revenus sont d’abord affectés à la récupération de ces sommes.

2. Récupération des montants minimums garantis

Avant ou pendant la production d’un film, les distributeurs versent souvent un montant déterminé aux producteurs, quels que soient les revenus qui seront ultérieurement générés par le film. Ils garantissent donc aux producteurs de toucher un revenu minimum, que l’on appelle « montant minimum garanti ». Les producteurs se servent des montants minimums garantis pour financer la production. En contrepartie, les distributeurs demandent à récupérer les montants minimums garantis avant que des sommes ne soient versées à d’autres parties. Les montants supplémentaires, ou excédents, peuvent ruisseler dans la cascade des revenus uniquement lorsque les montants minimums garantis ont été entièrement récupérés par les distributeurs.

3. Versement de commission

Habituellement, les contrats de distribution prévoient également l’affectation d’une certaine somme aux distributeurs en sus du montant minimum garanti.  Cette somme représente une commission, ou prime, pour la vente des films. C’est cette commission qui permet aux distributeurs de réaliser un bénéfice pour leurs services, puisque la récupération des frais de distribution et des montants minimums garantis sert uniquement à leur éviter les pertes d’argent dans leur entreprise.

Contrats de gestion de compte de perception

Lorsqu’un film est distribué dans plusieurs territoires de compétence, les revenus sont gérés par un gestionnaire de compte de perception dans le cadre d’un contrat de gestion de compte de perception (« CGCP »). C’est alors le gestionnaire de compte de perception, et non le distributeur, qui est la première entité à percevoir les revenus. Le CGCP prévoit l’ouverture d’un compte bancaire affecté expressément à la perception des revenus, la nomination d’un tiers neutre au poste de gestionnaire et la distribution, par le gestionnaire, des revenus selon la cascade établie d’un commun accord.

1. Frais de distribution

Lorsqu’un CGCP a été conclu, il incombe au gestionnaire de compte de perception de payer les frais de distribution, les montants minimums garantis et les commissions stipulés dans le contrat de distribution. Une fois que les obligations prévues aux termes du contrat de distribution ont été entièrement remplies, l’excédent est versé de la manière indiquée ci-dessous.

2. Frais de gestion

Le CGCP prévoit généralement que le gestionnaire peut se verser des frais fixes en contrepartie des tâches qu’il accomplit.

3. Droits d’auteur

Les guildes et sociétés, comme l’Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists et SAG-AFTRA, font office de syndicats pour les différentes professions de l’industrie. Elles représentent leurs membres lors des négociations avec les studios, font valoir leurs droits et leur fournissent du soutien et des ressources.

Les CGCP prévoient le versement de frais à ces guildes et sociétés, calculés selon le travail effectué par leurs membres pendant la production. Les guildes et sociétés distribuent ensuite ces frais aux membres individuels sous forme de droits d’auteur ou de droits de suite.

4. Remboursement de prêts

Les producteurs peuvent financer la production de leurs films en contractant des prêts auprès de prêteurs spécialisés ou de grandes banques. Dans bien des cas, ce financement par emprunt est garanti par les créances futures générées par les films. Contrairement aux investisseurs en actions mentionnés ci-dessous qui ont droit à des primes, les prêteurs récupèrent uniquement le capital prêté majoré des intérêts courus étant donné qu’ils ne possèdent aucune participation dans les films. Cependant, ils doivent être remboursés, peu importe que les films génèrent ou non suffisamment de revenus pour le faire.

5. Frais différés et investissements en actions

Par la suite, les producteurs et autres investisseurs en actions qui ont financé la production veillent généralement à récupérer pleinement leur investissement. L’ordre de paiement varie selon les montants investis et les dates auxquelles ils ont apporté le capital. Les contrats individuels conclus entre les producteurs et les autres investisseurs régissent généralement l’ordre de récupération entre ces parties, les montants récupérés et le partage des bénéfices. Ces contrats prévoient généralement le versement d’une prime aux investisseurs en actions une fois que leur investissement a été entièrement récupéré.

6. Bénéfices

Enfin, les revenus supplémentaires générés une fois que toutes les parties mentionnées ci-dessus ont été intégralement payées sont considérés comme des bénéfices nets. Tel qu’il est mentionné ci-dessus, les contrats d’investissement prévoient habituellement l’affectation d’une partie des bénéfices aux investisseurs individuels, tandis que la majeure partie des bénéfices nets reviennent aux producteurs. Dans certains cas, les talents (acteurs, auteurs et réalisateurs) reçoivent même une partie des bénéfices nets sous forme de rémunération communément appelée « participation aux bénéfices ».

Bref, toute personne qui participe à la production ou à la distribution de films doit connaître la cascade des revenus. En ayant une bonne compréhension du contrat de distribution, du CGCP et des contrats d’investissement individuels, il est plus facile d’évaluer la probabilité de récupérer son investissement et d’engranger des bénéfices.

Notre équipe Divertissement et médias (formée des experts de l’industrie faisant partie du groupe Droit des sociétés) possède une vaste expérience dans la rédaction, l’examen et la négociation de contrats de production et de distribution de films, notamment dans les structures des cascades de revenus et des contrats de gestion de compte de perception. Que vous soyez un producteur, un investisseur, un distributeur ou un talent, nous pouvons vous aider à protéger vos droits, à maximiser la récupération des sommes et à structurer vos contrats de façon qu’ils protègent vos intérêts à long terme. Contactez un membre de notre équipe pour discuter du soutien que nous pouvons vous apporter dans le cadre de votre prochain projet.