Nous proposons des solutions dynamiques dans toutes les facettes du droit des sociétés.

Les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif (OBNL) sont souvent confrontés aux mêmes défis juridiques que les organisations commerciales, mais comme ils bénéficient d’un régime fiscal particulier, ils sont assujettis à un cadre réglementaire plus strict. Le groupe Organismes de bienfaisance et à but non lucratif de Miller Thomson est l’un des mieux structurés au Canada. Il fournit aux organisations non commerciales des conseils pratiques et créatifs conçus pour répondre à leurs besoins particuliers.

Pour naviguer dans le monde complexe du droit administratif, vous avez besoin de représentants compétents qui comprennent les subtilités des processus réglementaires. Heureusement, Miller Thomson offre des services complets grâce à son équipe d’avocats qui ont de nombreuses années d’expérience en matière de représentation et de négociation. Normes sanitaires, réglementation environnementale, audition pour faute professionnelle : quels que soient vos besoins, vous pouvez compter sur notre expertise. Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches.