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Les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif (OBNL) sont souvent confrontés aux mêmes défis juridiques que les organisations commerciales, mais comme ils bénéficient d’un régime fiscal particulier, ils sont assujettis à un cadre réglementaire plus strict. Le groupe Organismes de bienfaisance et à but non lucratif de Miller Thomson est l’un des mieux structurés au Canada. Il fournit aux organisations non commerciales des conseils pratiques et créatifs conçus pour répondre à leurs besoins particuliers.

De nos jours, la réglementation est ultracomplexe et les allégations d’infraction en valeurs mobilières peuvent avoir de graves conséquences pour les particuliers et les sociétés. Le groupe Litige | Valeurs mobilières de Miller Thomson vous défend en cas d’enquête ou de poursuite pour fraude, délit d’initié, placements illégaux ou négociation de titres sans permis. Nous savons à quel point la protection de votre entreprise et de votre réputation est importante, et nous collaborons étroitement avec vous pour atténuer tout effet préjudiciable.