Yann-Julien Chouinard

Associate | Montréal

514.871.5445

Portrait of Yann-Julien Chouinard

( Available in French only )

Le fonctionnement des tribunaux

En raison de l’éclosion de la COVID-19, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, de concert avec la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec et le Barreau du Québec, a annoncé le 13 mars 2020...

More

( Available in French only )

La prèvention des conflits d’intérêts : une considération d’ordre public

Dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public, les documents de soumission comprennent des dispositions encadrant les situations de conflits d’intérêts. Par exemple, au Québec, la Loi sur les contrats des organismes publics oblige ceux-ci à prévoir dans leurs documents...

More

( Available in French only )

Ne pas détenir les permis requis : une irrégularité

Les documents d’appel d’offres exigent souvent comme condition d’admissibilité que les soumissionnaires possèdent les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires aux travaux devant être réalisés. Lorsqu’une telle exigence est...

More

( Available in French only )

Maître d’œuvre et chantier de construction : l’état des lieux

Introduction En mars 2018, la Cour du Québec a déclaré coupable d’homicide involontaire coupable un employeur pour avoir enfreint des règles prévues au Code de sécurité pour les travaux de construction[1] (qui constitue un règlement découlant de la Loi sur...

More

( Available in French only )

Doit-on dénoncer à la caution des travaux additionnels?

Journal Constructo – Édition du vendredi 17 août 2018 L’obligation pour un sous-contractant de dénoncer par écrit son contrat à la caution est bien connue. Toutefois, si des travaux ou des matériaux supplémentaires sont requis, le sous-contractant est-il tenu d’expédier...

More

( Available in French only )

L’obligation du soumissionnaire de se renseigner en l’absence d’information particulière

Journal Constructo – 14 septembre 2018 Dans la décision 9148-0657 Québec c. EBC inc.[1] qu’elle a rendue récemment, la Cour rappelle que le soumissionnaire doit se renseigner en l’absence d’information particulière quant à la nature des conditions du site. En...

More

( Available in French only )

Un différend d’interprétation des documents d’appel d’offres justifie-t-il le refus de contracter ?

Journal Constructo – 6 juin 2018 Une interprétation différente concernant de l’étendue des travaux prévus dans les documents d’appel d’offres est chose courante. Lorsqu’un tel différend survient, un entrepreneur général est-il justifié de refuser d’octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire...

More