The FIDIC international standard form contracts: the Red BookCanadian Consulting Engineer, May / June 2021 edition, pages 24-25 The use of a standard form of contract by which the parties’ obligations and rights are predetermined can present several advantages. Standardized industry contracts generally provide for an equitable distribution of risk between the client and the contractor, offer familiarity... |
COVID-19 and standard CCDC/CCA clausesCanadian Consulting Engineer - Magazine for profesionnal engineers in construction At the time of this column’s writing on Mar. 30, 2020, Canada has reported 7,297 cases of COVID-19 (both presumed and confirmed). In a continued effort to ‘flatten the curve’ and slow the spread of the virus, the federal and... |
( Available in French only ) COVID-19 : impacts sur les chantiers de constructionLes conséquences de la nouvelle maladie liée à la COVID-19, élevée au rang de pandémie mondiale par l’Organisation mondiale de la santé, sont déjà visibles dans notre économie. Dans une tentative d’endiguer la propagation du virus (« aplatir la courbe »), les autorités gouvernementales... |
COVID-19 : impacts possibles sur les chantiers en coursLes conséquences de la nouvelle maladie liée à la COVID-19, élevée au rang de pandémie mondiale par l’Organisation mondiale de la santé, sont déjà visibles dans notre économie. Dans une tentative d’endiguer la propagation du virus (« aplatir la courbe »), les autorités... |
( Available in French only ) Appel d’offres : retour sur l’obligation du donneur d’ouvrage de traiter tous les soumissionnaires sur un pied d’égalitéJournal Constructo – 25 avril 2019 Il est essentiel dans le cadre d’un appel d’offres que les soumissionnaires puissent s’attendre à ce que le donneur d’ouvrage applique les exigences de l’appel d’offres de façon égale à l’égard de chacun des... |
( Available in French only ) Le devoir du donneur d’ouvrage d’informer sur les risques d’un produitJournal Constructo – 12 mars 2019 Dans cette affaire, le tribunal rappelle que le donneur d’ouvrage se doit de donner toute l’information déterminante relative aux travaux envisagés afin que les entrepreneurs soient en mesure d’évaluer correctement l’ampleur des risques de... |
( Available in French only ) Développements récents du devoir d’information en droit de la construction : portée et limitesIntroduction L’industrie de la construction est en perpétuelle évolution. L’avènement de nouvelles technologies entraine sans cesse l’introduction de nouveaux matériaux, techniques et méthodes de travail. Les rapports entre les divers intervenants sont également sensibles à cette évolution. Nous observons une... |
( Available in French only ) Preuve de compétence et d’expérience – une condition d’admissibilité majeure ?Journal L’Entrepreneur Général – Édition printemps 2018 Dans EBC inc. c. Ville de Montréal [1], le tribunal souligne que le fait qu’un donneur d’ouvrage exige, dans le cadre d’un appel d’offres, que les soumissionnaires démontrent leur compétence ou leur expérience... |
( Available in French only ) Appel d’offres : un prix forfaitaire peut constituer une irrégularité majeureJournal Constructo – 30 novembre 2017 Dans une affaire récente, Construction GCP inc. c. Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu [1], le Tribunal a décidé que le fait pour un entrepreneur de soumettre un prix forfaitaire regroupant plusieurs items au bordereau de soumission,... |
( Available in French only ) Irrégularités mineures et l’égalité entre les soumissionnairesJournal Constructo – 29 juin 2017 Dans une décision récente, Entreprise TGC Inc. c. Municipalité de Val-Morin [1], la Cour supérieure a condamné la municipalité Val-Morin à payer la somme de 372 529,41 $ à l’entrepreneur TGC pour compenser les... |
( Available in French only ) « L’entrepreneur aurait dû le savoir » : un retour sur l’obligation de renseignement du donneur d’ouvrageJournal Constructo – 28 mars 2017 Le 7 mars dernier, la Cour d’appel a rendu jugement dans l’affaire Procureure générale du Québec c. Talon Sebeq inc. [1], et a rejeté l’argument du Procureure générale du Québec (représentant le Ministère des... |
( Available in French only ) Ville de Montréal c. Pomerleau – un retour sur le devoir d’informationLe journal de la Corporation des Entrepreneurs Généraux du Québec – Édition hiver 2017 Dans l’affaire récente Ville de Montréal c. Pomerleau [1], la Cour supérieure a rejeté une demande en dommages-intérêts présentée par la Ville de Montréal (ci-après la... |
( Available in French only ) Le contrat à forfait : l’importance de bien évaluer l’étendue des travauxJournal Constructo – 2 février 2017 Dans une affaire récente, Environnement PH inc. c. Services Enviro-Mart inc. [1], la Cour supérieure a rappelé que la découverte de conditions imprévues en cours d’exécution des travaux, en l’absence d’une faute du client,... |
( Available in French only ) La discrétion des municipalités dans l’analyse des soumissionsJournal Constructo – 13 septembre 2016 La Cour supérieure a récemment rappelé que même si les municipalités ont une discrétion dans l’analyse des soumissions leur permettant de passer outre une irrégularité « mineure », qu’elles devaient appliquer la même rigueur... |
( Available in French only ) La discrétion dans l’analyse des soumissionsJournal Constructo – 22 juin 2016 Par notre récente chronique intitulée « L’injonction pour ordonner le sursis d’une prise de décision en matière d’adjudication de contrat », nous vous informions de la décision rendue le 21 mars dernier par laquelle... |
