Réglementation

Groupe d’expertise

Le droit et la politique réglementaires font partie intégrante de toutes les catégories d’activités gouvernementales, qu’elles soient locales, provinciales ou fédérales. Cela a des incidences au jour le jour sur les entreprises et les particuliers, car les lois, les règlements, les règles et les politiques associés au droit substantiel et procédural changent fréquemment.

Nos avocats en droit réglementaire ont une vaste expérience dans de nombreux secteurs réglementés. Forts de leur connaissance approfondie des questions réglementaires et de politique publique propres à chaque secteur, ils mettent à profit leurs compétences organisationnelles et leurs qualités de plaideurs pour aider les clients à traiter avec tous les échelons de gouvernement afin de régler les questions réglementaires.

Clientèle

Nous représentons nos clients dans tous les aspects des enjeux réglementaires. Nous plaidons la cause d’entreprises et de particuliers, de demandeurs et d’intervenants devant une grande variété d’organismes de réglementation. Le type de clients dépend du secteur réglementé.

Expertise

En plus d’offrir des services réglementaires dans les secteurs mentionnés ci‑dessus, nos avocats aident les clients dans les secteurs réglementés suivants :

• Communications et télécommunications
• Concurrence et antitrust
• Douanes et antidumping
• Concession de licence en hôtellerie
• Protection de la vie privée et des renseignements personnels
• Transports

Services

Nous fournissons des services-conseils et des services de représentation complets pour assurer la réussite des demandes réglementaires, de la conformité, de la gestion du risque et de la gouvernance, et ce, dans tous les secteurs et activités réglementés. Les membres de notre équipe connaissent tous les règlements, politiques, règles et dispositions de nature procédurale ayant trait aux demandes réglementaires et sont constamment informés des changements législatifs.

Notre groupe rédige des demandes de taux et de tarifs, ainsi que des demandes d’utilisation du sol, représente les clients dans une grande variété de procédures d’approbation réglementaire et travaille avec les avocats plaidants du cabinet dans le cadre d’appels et de demandes de révision judiciaire.

Nous aidons les clients à se conformer aux dispositions réglementaires étrangères (en portant une attention particulière aux exigences réglementaires américaines et aux exigences liées au droit administratif de l’Union européenne) qui s’appliquent à leurs activités, et nous pouvons compter sur des relations bien établies avec des juristes étrangers pour fournir des conseils complets, sans lacunes, sur des questions de réglementation internationale.