Le Fondé de pouvoir : une économie de coûts et de délais?
Les frais reliés aux transactions commerciales étant en croissance constante, il est intéressant pour tout prêteur de bénéficier des outils les plus efficaces non seulement pour une transaction courante, mais aussi pour tout amendement, renouvellement ou nouveau prêt impliquant le […]
Aperçu de la réglementation relative aux contrats de crédit sous la Loi sur la protection du consommateur
Au Québec, la Loi sur la protection du consommateur (la « LPC ») régit les contrats conclus entre un consommateur et un commerçant dans le cours des activités de son commerce relatifs à des biens ou à des services[1]. En […]
Securitisation: Canada
Mondaq Comparative Guides
Jason Kroft and Alfred Apps, with contributions from Ahmad Adam, Ron Choudhury, Simon Igelman, Asim Iqbal, Luc-Antoine Manneh, Shaun Parekh and Margaret Shodeinde, author the Canada chapter for Mondaq’s Securitisation Comparative Guide. The guide provides a detailed analysis and comparison […]
Démystifier la cession de créance au Québec
Introduction La cession de créance est un véhicule souvent utilisé dans le monde des affaires partout au Canada, notamment dans le cadre de financements structurés[1]. Au Québec, les cessions de créances sont régies par le Code civil du Québec (le […]
