Jasmine de Guise

Associée | Montréal

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L’intervention forcée et l’appel en garantie : analyse récente de la cour supérieure du Québec

Le Code de procédure civile c-25.01  (C.p.c.) du Québec met notamment à la disposition des justiciables deux mécanismes procéduraux afin de faire intervenir un tiers à l’instance, soit (1) l’appel en garantie qui permet d’être indemnisé d’une condamnation éventuelle et […]

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Perspectives juridiques : Respect des clauses d’élection de for dans les litiges en matière d’assurance

La cause en question se rapporte à un litige opposant Avantys Health Inc. une société internationale spécialisée dans les assurances médicales (l’ « assureur ») à ses assurés, un couple américain résidant en Floride (les « assurés »). Aux fins du présent article, nous […]

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( Disponible en anglais seulement )

Litigation privilege: A recent review by the Superior Court of Quebec

In insurance matters, litigation privilege is a frequent principle of law raised by litigators to deny the disclosure of documents. On February 2, 2023, Justice Daniel Dumais of the Superior Court of Quebec adjudicated an objection based on this particular […]

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( Disponible en anglais seulement )

Exceptions to mandatory costs-exclusive policy limits in Québec

Up until the adoption of Bill 82 and its regulations, Quebec was the only Canadian province where an insurer was legally obligated to take up the defence of its insured and cover legal fees over and above the limits of […]

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