L’intelligence artificielle (l’« IA ») transforme le secteur des technologies financières et les agents d’IA sont en première ligne de ce virage. En effet, les agents d’IA sont capables d’exécuter en temps réel des transactions guidées par des objectifs précis. Lorsqu’ils sont associés à des cryptomonnaies stables (des devises numériques visant à préserver une stabilité de valeur dans le temps par rapport à un actif de référence), les agents d’IA peuvent offrir une expérience de paiement numérique fluide et abordable. La convergence entre l’IA et les chaînes de blocs favorise l’émergence de systèmes financiers autonomes, capables de fonctionner en continu sous supervision minimale, ouvrant la voie à des perspectives innovantes et à des défis complexes de réglementation.

Deuxième d’une série, cet article se penche sur l’interaction entre les cryptomonnaies stables et les agents d’IA et sur leur place grandissante dans l’univers des technologies financières.

Sensibilisation aux exigences réglementaires mondiales et Lois GENIUS aux États-Unis

Dans l’Union européenne

La Loi sur l’IA de l’UE (la « Loi sur l’IA ») est la toute première loi mondiale couvrant l’IA qui prévoit une classification des systèmes d’intelligence artificielle (les « SIA ») selon leur niveau de risque :

  • Systèmes à risque inacceptable : les SIA utilisés à des fins de score social, de manipulation ou d’exploitation sont strictement interdits en raison de la menace qu’ils représentent pour la société.
    • Systèmes à risque élevé : les SIA essentiels aux secteurs et aux infrastructures du quotidien doivent fournir des informations claires aux utilisateurs et répondre à des exigences et à des évaluations strictes; ils peuvent également nécessiter une surveillance humaine.
    • Systèmes à risque limité : SIA non classés dans la catégorie des systèmes à risque inacceptable ou à risque élevé, mais devant se conformer à des obligations de transparence, concernant, entre autres, leur usage et les caractéristiques liées à leur fonctionnement.
    • Systèmes à risque minimal : SIA non réglementés par la Loi sur l’IA en raison du risque minime qu’ils représentent pour les utilisateurs.

    La Loi sur l’IA pourrait apporter un éclairage sur la manière d’intégrer l’IA aux cryptomonnaies stables dans un cadre réglementaire. Dans le domaine des services financiers, un secteur à fort impact, cette intégration pourrait être classée dès le départ dans la catégorie des systèmes à risque élevé, jusqu’à ce que les échanges commerciaux numériques atteignent un niveau de complexité supérieur.

    Au Canada

    Le Canada ne dispose pas encore d’une réglementation dédiée à l’encadrement de l’IA. Toutefois, le gouvernement fédéral a proposé l’adoption de la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (la « LIAD ») dans le but d’instaurer un régime réglementaire plus large dans le cadre de la Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique. À l’instar de la Loi sur l’IA, la LIAD (si elle est adoptée) imposerait des règles strictes à la conception, au développement et au déploiement des SIA, en mettant un accent particulier sur la transparence, l’imputabilité et la gestion des risques. La LIAD imposerait les obligations suivantes aux entreprises :

    • cerner et atténuer les risques découlant de leurs systèmes d’IA par rapport aux dommages et aux préjugés;
    • évaluer les utilisations et les limitations de leurs systèmes d’IA et veiller à ce que les utilisateurs les comprennent;
    • mettre en place des mesures d’atténuation des risques et veiller à ce que leurs systèmes d’IA fassent l’objet d’une surveillance constante.

    Aux États-Unis

    À mesure que l’intégration de l’IA et des cryptomonnaies stables se concrétise, il devient crucial pour les législateurs d’adopter des cadres réglementaires aptes à encadrer les enjeux juridiques, financiers et éthiques liés aux transactions numériques autonomes. Aux États-Unis, la récente loi intitulée Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act (la « Loi GENIUS ») prévoit un cadre fédéral global visant à surveiller l’émission de cryptomonnaies stables. L’objectif de la Loi GENIUS n’est pas de réglementer directement l’IA. Toutefois, son adoption témoigne d’une prise de conscience croissante des législateurs à l’égard des technologies émergentes, en particulier dans l’univers des cryptomonnaies.

    Du concept aux capacités : l’essor des agents autonomes

    Le développement et le déploiement d’agents d’IA ne sont plus réservés aux seuls experts techniques. Par exemple, OpenAI a récemment lancé le système « Agent », un SIA autonome capable d’accomplir des tâches en plusieurs étapes en menant des actions sur l’internet à l’aide de son propre navigateur. Le système Agent s’appuie sur « Operator », un système d’OpenAI, en conjuguant ses aptitudes d’interaction sur l’internet avec l’outil Deep Research de ChatGPT. Cette intégration démontre les capacités d’un agent d’IA dans la planification, la navigation et l’action au nom d’un utilisateur. Malgré le stade précoce de son déploiement commercial, le système Agent démontre déjà une avancée vers l’automatisation par l’IA accessible à un plus large public.

    Pourquoi les cryptomonnaies stables sont-elles idéales pour les agents d’IA?

    L’intégration des agents d’IA associés aux cryptomonnaies stables représente une évolution potentiellement transformatrice dans le domaine des technologies financières. En effet, les cryptomonnaies stables offrent un moyen d’échange prévisible qui permet d’atténuer la volatilité associée aux cryptomonnaies traditionnelles, ce qui les rend particulièrement adaptées à l’usage que doivent en faire les agents d’IA. Si l’interopérabilité est atteinte, les agents d’IA permettraient un commerce numérique fluide et abordable, nécessitant peu d’intervention humaine dans un cadre de valorisation stable. À mesure que les agents d’IA commenceront à interagir avec des cryptomonnaies stables, les législateurs seront soumis à une forte pression pour veiller à ce que les lois et les règlements en matière de représentation, de responsabilité et d’exécution des contrats suivent le rythme des innovations technologiques.

    Conclusion et points essentiels à retenir

    Au Canada, les entrepreneurs et les entreprises doivent se préparer à l’essor des agents d’IA dans le commerce numérique et à leur possible interaction avec des cryptomonnaies stables, deux secteurs en pleine mutation sur le plan juridique et réglementaire. Une adoption proactive de pratiques responsables en matière d’IA leur permettra d’harmoniser les leurs aux nouvelles normes mondiales et de s’imposer à l’avant-garde des technologies financières.

    Les principaux points à retenir pour les entreprises qui évoluent dans ce paysage en pleine mutation sont les suivants :

    • Autonomie des transactions : la convergence entre les agents d’IA et des cryptomonnaies stables facilitera les transactions financières instantanées et autonomes avec une supervision humaine minimale, tout en renforçant la vitesse d’exécution, l’efficacité et la capacité d’expansion des entreprises.
    • Stabilité du commerce numérique : la convergence entre les agents d’IA et des cryptomonnaies stables augmentera la stabilité des transactions financières, tout en permettant aux agents d’IA d’éviter la volatilité associée aux cryptomonnaies traditionnelles et en augmentant la fiabilité de la gestion financière automatisée.
    • Lois internationales : la Loi sur l’IA ouvre la voie à la transition vers des systèmes financiers électroniques autonomes reposant sur un support monétaire stable. Même si une supervision humaine sera toujours nécessaire pour les systèmes à risque élevé, les cadres législatifs permettront aux entrepreneurs engagés dans le développement d’agents d’IA associés à des cryptomonnaies stables de positionner clairement leurs activités et de respecter les exigences réglementaires spécifiques en matière de conformité.
    • Réglementation au Canada : la LIAD vise à réglementer la conception, le développement et le déploiement des SIA de manière responsable. Même si, à l’heure actuelle, la loi canadienne n’impose pas de détenir une licence pour procéder au déploiement d’agents d’IA, les entreprises devraient commencer à harmoniser leurs pratiques de développement et de déploiement aux exigences de la LIAD dans un objectif d’atténuation des risques et de transparence. L’adoption proactive de mesures internes de contrôle, de cadres de gouvernance et de pratiques responsables en matière d’IA peut permettre aux entreprises de réduire leurs risques sur le plan juridique et les aider à demeurer compétitives dans un contexte où la réglementation tente de suivre le rythme de l’innovation.

    Les avocats de notre groupe Technologies, propriété intellectuelle et protections de la vie privée unissent leurs compétences en valeurs mobilières, propriété intellectuelle, droit des sociétés et fiscalité pour répondre aux défis liés aux cryptomonnaies, aux chaînes de blocs et à l’intelligence artificielle. N’hésitez pas à communiquer avec un membre de l’équipe si vous avez des questions.