Planifier pour l’avenir ne se résume pas à la rédaction d’un testament. De nombreux Canadiens, notamment les résidents de l’Alberta, planifient les dispositions postérieures à leur décès, mais négligent ce qui pourrait arriver s’ils venaient à souffrir d’inaptitude cognitive ou fonctionnelle à un certain moment. En l’absence de documents de planification en bonne et due forme, certaines familles pourraient être contraintes de s’adresser en urgence aux tribunaux pour obtenir la tutelle ou la curatelle d’un adulte, souvent en plein milieu d’une situation de crise.

Une bonne compréhension de ces risques et une planification adéquate peuvent éviter à vos proches un stress considérable dans une période déjà très éprouvante.

Qu’entend-on par tutelle et curatelle d’un adulte?

La tutelle d’un adulte permet à une personne désignée par le tribunal (un tuteur) de prendre des décisions personnelles au nom d’un adulte qui n’a pas la capacité de le faire, notamment les décisions concernant les soins médicaux, le consentement aux traitements, le logement et les besoins en matière de soins quotidiens. Le tuteur doit agir dans l’intérêt de la personne adulte tout en respectant, autant que possible, les droits et l’indépendance de cette dernière.

La curatelle d’un adulte permet au curateur désigné par le tribunal de prendre des décisions financières au nom d’un adulte qui n’est plus en mesure de gérer ses affaires, notamment le paiement des factures, l’accès aux comptes bancaires, la gestion des placements ou la gestion des biens immobiliers.

Dans certains cas, une même personne peut être désignée à la fois comme tuteur et comme curateur.

À quel moment la tutelle et la curatelle sont-elles nécessaires?

En général, une décision du tribunal est nécessaire lorsqu’un adulte :

  • est inapte en raison d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap;
  • n’a pas donné de directives personnelles valides ni fourni de procuration perpétuelle.

Sans ces documents de planification, les membres de la famille, y compris le conjoint ou la conjointe, ne disposent pas automatiquement, aux yeux de la loi, de l’autorité pour agir. Souvent, ces situations prennent les familles par surprise, au pire moment.

Certaines situations d’urgence prennent les familles de court

Imaginez la situation suivante :

Un Albertain de 48 ans en bonne santé est victime d’un accident vasculaire cérébral soudain et grave. Il est hospitalisé et incapable de communiquer ou de prendre des décisions. Il est marié, est père de jeunes enfants, a un prêt hypothécaire et dirige une petite entreprise, mais ne dispose d’aucun document de planification.

Sa conjointe présume qu’elle peut :

  • autoriser les traitements médicaux;
  • accéder aux comptes bancaires pour payer les factures (même s’ils ne sont pas à son nom);
  • gérer l’entreprise et ses finances.

Au lieu de cela, elle se rend rapidement compte qu’aux yeux de la loi, elle n’a aucune autorité pour accomplir toutes ces tâches, à moins qu’un professionnel de la santé ne la désigne comme personne chargée de prendre une décision médicale urgente ponctuelle.[1]

Les médecins doivent avoir obtenu l’autorisation pour administrer certains traitements ou pour effectuer le transfert d’un patient dans un établissement de soins. Le prêt hypothécaire doit toujours être remboursé et les salaires doivent continuer à être payés. Les institutions financières refusent l’accès aux comptes sans autorisation du tribunal.

Dans un contexte d’incertitude médicale et de choc émotionnel, le conjoint ou la conjointe doit, de toute urgence :

  • coordonner les évaluations médicales de l’inaptitude;
  • rassembler les renseignements d’ordre financier;
  • rédiger les documents sous serment à soumettre au tribunal;
  • présenter d’urgence une demande de tutelle et de curatelle.

Toutes ces démarches doivent être menées de front en même temps que les responsabilités parentales, les impératifs professionnels et dans un état d’esprit ponctué de craintes et marqué par l’épuisement. Même si une demande urgente est soumise, des délais peuvent survenir et les ordonnances provisoires nécessitent de se présenter au tribunal pour les suivis.

Sans documents de planification, l’intervention du tribunal devient inévitable.

Fondements de la décision du tribunal

En Alberta, la tutelle et la curatelle sont régies par le Adult Guardianship and Trusteeship Act. Le tribunal doit être convaincu que les conditions suivantes sont réunies :

  • l’adulte doit être inapte;
  • une aide à la prise de décision doit être nécessaire;
  • le tuteur ou le curateur proposé doit être apte à remplir ces fonctions.

Le tribunal a pour objectif de protéger l’adulte tout en limitant la perte d’autonomie, mais son intervention demeure nécessaire.

Planifiez dès maintenant, n’attendez pas qu’une situation de crise se présente

La tutelle et la curatelle sont des mesures de protection importantes, mais ces dispositions ne doivent être envisagées qu’en dernier recours. Lorsque des mesures de planification sont mises en place :

  • les directives personnelles permettent d’autoriser une personne de confiance à prendre des décisions personnelles et en matière de soins de santé si vous êtes dans l’incapacité de le faire par vous-même;
  • les procurations perpétuelles permettent d’autoriser une personne à administrer vos finances sans délai lorsque la situation l’exige.

Dans la plupart des cas, les documents de planification éliminent la nécessité de saisir d’urgence les tribunaux. Notre équipe juridique peut vous aider à la mise en place de ces protections avant qu’elles ne soient nécessaires.

Les membres des équipes Successions et fiducies et Services aux particuliers sauront vous guider dans l’adoption d’un plan successoral réfléchi et vous accompagneront à chaque étape de toute éventuelle procédure judiciaire. Nos avocats peuvent vous expliquer les mesures à prendre, préparer les documents à présenter au tribunal et s’assurer que les procédures se déroulent de la manière la plus harmonieuse possible. Communiquez avec nous sans attendre pour discuter de votre planification successorale et alléger les démarches pour vous et les êtres qui vous sont chers.

[1] Les articles 87 à 89 du Adult Guardianship and Trusteeship Act (AGTA) autorisent un proche parent à prendre une décision ponctuelle en situation d’urgence si la vie de l’adulte est menacée et qu’une décision doit être prise sans délai, mais cette disposition nécessite néanmoins un consentement. Ce proche parent ne dispose d’aucun pouvoir perpétuel et ces dispositions ne s’appliquent pas aux décisions financières.