Bulletin droit de la construction et infrastructures
Garantie légale contre la perte d'ouvrage : le droit du client
N’abusez-pas de l’hypothèque légale!
Quittance = prudence et diligence
Le chèque conjoint : une bonne technique
L’ordre public et les stipulations contractuelles
Les travaux ont une fin, mais quand survient-elle ?
Le paiement des matériaux fournis pour la construction d’un ouvrage
La responsabilité civile des concepteurs en cas de défauts majeurs
Effets du contrat à prix maximum garanti pour l’entrepreneur
Le sort des coûts d’impact découlant des changements