Assurances
Parti en fumée : une culture non déclarée de marijuana peut-elle entraîner l’annulation...
Quatre, c’est beaucoup : rejet d’une demande d’autorisation d’engager des procédures...
La Cour d’appel invalide le refus d’indemnisation d’un assureur à la suite d’un incendie...
Un tribunal de la Colombie-Britannique condamne un assuré pour fausse représentation
Répartition des frais de défense : Loblaw Companies Limited v. Royal & Sun Alliance Insurance...