Une expertise et une expérience fiables
Notre équipe Environnement est composée de planificateurs juridiques, de négociateurs, d’anciens régulateurs et dispose d’une vaste expérience et expertise en droit de l’environnement. Nous comprenons les enjeux complexes auxquels sont confrontés les décideurs d’entreprise, les prêteurs et les régulateurs, et nous nous engageons à offrir des solutions efficaces et adaptées aux besoins de nos clients.
Une portée nationale et internationale
Les enjeux environnementaux ne connaissent pas de frontières. Nous non plus. Avec des avocats répartis à travers le Canada, nous mettons à votre disposition une expertise approfondie et une solide compréhension scientifique pour vous guider à travers les réglementations environnementales dans plusieurs juridictions. Nous collaborons avec des clients de divers secteurs, notamment la gestion des déchets, les produits pétrochimiques, le secteur minier, l’énergie, et bien d’autres, afin de fournir des conseils juridiques complets sur tous les aspects du droit de l’environnement.
Une boussole pour garder le cap malgré les changements
Les problèmes environnementaux peuvent être sournois. Nous vous aidons à les déceler avant qu’ils n’affectent votre entreprise. La réglementation changeante est parfois déroutante, mais avec notre équipe, vous ne perdrez jamais le nord. Qu’il s’agisse de structurer des transactions comportant des risques environnementaux ou de vous défendre contre des poursuites réglementaires, nous travaillons à vos côtés pour assurer votre conformité et protéger vos intérêts. Nous négocions avec les régulateurs en votre nom et proposons des solutions pratiques et efficaces pour vous aider à atteindre vos objectifs d’affaires.
Nos services
- Représentation devant les tribunaux administratifs en environnement
- Transactions commerciales, y compris la vérification diligente en matière d’environnement et d’assurance
- Réglementation liée aux changements climatiques et aux émissions de GES
- Réaménagement de terrains contaminés ou désaffectés
- Représentation dans le cadre de poursuites relatives à l’environnement
- Responsabilité environnementale des administrateurs et des dirigeants
- Projets d’entreposage d’électricité
- Lutte contre les émissions et réduction de la pollution
- Autorisations et évaluations environnementales
- Litige civil en matière d’environnement
- Conformité en matière d’environnement et permis
- Questions environnementales en contexte d’insolvabilité
- Consultation des peuples autochtones et différends sur les ressources
- Dossiers d’assurance et d’insolvabilité liés à l’environnement
- Acquisition, vente et aménagement de terres
- Rédaction et interprétation des lois
- Réclamations pour nuisance
- Assistance en matière de réglementation pour les projets d’énergie renouvelable
- Gestion de déchets et recyclage
- Réseaux d’eau potable et d’eaux usées
- Milieux humides
Principaux mandats
- Agi à titre d’experte en droit de l’environnement du Québec dans un arbitrage international sous l’ALÉNA contre le gouvernement du Canada ; rédigé un rapport d’expertise et témoigné devant le tribunal à Washington (décembre 2025) concernant le traitement différencié d’un projet environnemental d’envergure.
- Représentons un exploitant dans le cadre de litiges et d’un arbitrage relatifs à la gestion de sites d’enfouissement ; obtenu les autorisations ministérielles requises, conseillé sur les opérations et participé aux négociations pour le renouvellement contractuel et l’agrandissement des sites.
- Représenté deux filiales industrielles visées par des ordonnances ministérielles exigeant la cessation d’activités ; obtenu des suspensions urgentes devant le Tribunal administratif du Québec et conclu un règlement favorable en cours d’instance, préservant environ 200 emplois.
- Représentons un détaillant ayant contesté une ordonnance fédérale de conformité environnementale visant l’importation de produits réglementés ; obtenu l’annulation de l’ordonnance, actuellement en appel.
- Représentons un important propriétaire industriel dans plusieurs litiges environnementaux, incluant des recours pour migration de contaminants, des procédures relatives à un droit de passage pour pipeline et des contestations municipales concernant une réserve foncière et des dommages.
- Conseillé sur la réhabilitation d’une ancienne raffinerie conformément à un plan approuvé et sur les autorisations requises pour exploiter la plus grande installation de traitement de sols contaminés dans l’Est du Canada.
- Représenté un centre de tri dans le cadre d’une action collective de 15 ans intentée par environ 2 000 résidents voisins alléguant des troubles de voisinage ; obtenu l’approbation judiciaire du règlement et réglé des procédures connexes en matière d’ordonnance.
- Conseils dans le cadre de transactions concernant des terrains contaminés et négociation d’accords entre propriétaires fonciers portant sur des questions de contamination, de réaménagement des friches industrielles et de financement des zones désaffectées.
- Conseils dans le cadre de litiges majeurs concernant des terrains contaminés en Ontario, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Alberta et au Québec, chacun d’eux mettant en cause de multiples parties et impliquant la révision historique de la propriété foncière et la compréhension des schémas de migration et de déplacement des contaminants.
- Défense devant les cours de justice de la Colombie-Britannique et de l’Ontario et devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d’un litige sans précédent concernant un site contaminé.
- Résolution d’importantes demandes d’indemnisation en matière d’assurance des dommages causés à l’environnement.
- Représentation de plusieurs entreprises, administrateurs et dirigeants relativement à des poursuites à la suite de dommages causés à l’environnement.
- Services de médiation avec les différents paliers de gouvernement dans le cadre d’un conflit multipartite, relativement à des questions d’urbanisation et de pollution.
- Représentation d’une grande société de gestion des déchets afin de couvrir tous les aspects de conformité à la réglementation et aux règles d’acquisition et d’aliénation de terrains.
- Services-conseils à la municipalité de Walkerton dans le cadre de l’enquête sur la contamination de l’eau (et travaux connexes visant au respect de la réglementation et de la législation, et à apporter les améliorations nécessaires) et services-conseils à plusieurs municipalités en vue du respect des mesures législatives et réglementaires adoptées à la suite de cette cause.
- Conseils juridiques dans le cadre de la vérification des crédits associés aux changements climatiques.
- Conseils portant sur le développement, l’autorisation, la construction et le financement de multiples projets de stockage d’énergie électrique pour batteries en Ontario.
Prix et distinctions
- Cabinet reconnu par Best Law FirmsMC – Canada en environnement
- Cabinet reconnu par Canadian Legal Lexpert Directory en droit de l’environnement
- Cabinet reconnu par Chambers and Partners en droit de l’environnement (Chambers Global, Chambers Canada)
- Cabinet reconnu par The Legal 500 – Canada en environnement
