La désignation d’un sous-traitant dans une soumission oblige-t-elle l’entrepreneur à lui octroyer la sous-traitance?
Journal Constructo – 18 février 2021 Introduction Dans leurs appels d’offres, les donneurs d’ouvrage peuvent parfois exiger des soumissionnaires qu’ils nomment les sous-traitants qu’ils entendent retenir aux fins de réalisation du projet. Lorsqu’ils sont ainsi incorporés dans l’offre de l’entrepreneur […]
Recours à la clause de réserve : un rappel des critères applicables
Journal Constructo – 10 décembre 2020 Les appels d’offres publics contiennent généralement une clause dite « de réserve » par laquelle le donneur d’ouvrage se ménage la possibilité de ne retenir aucune soumission ou de ne pas retenir la plus basse soumission […]
Respect des mesures sanitaires sur les chantiers : une sévère mise en garde
La réouverture complète des chantiers de construction le 11 mai 2020 alors que la pandémie de la COVID-19 battait son plein a entraîné la mise en place de diverses mesures de prévention. À titre d’exemple, les recommandations intérimaires produites par […]
Sous-traitant qui fait faux bond : quel choix doit prendre l’entrepreneur destinataire ?
Journal Constructo – 23 juillet 2020 L’article J-2 du Code de soumission (le « Code ») du Bureau des soumissions déposées du Québec (« BSDQ ») oblige un entrepreneur destinataire adjudicataire à octroyer le contrat au soumissionnaire qui lui a […]
Évaluation de la conformité d’une soumission : une portée élargie ?
Journal Constructo – 25 juin 2020 Introduction Il est bien connu que le dépôt d’une soumission entraîne la création d’un contrat « A » par lequel un donneur d’ouvrage a l’obligation de traiter tous les soumissionnaires équitablement lorsqu’il évalue les soumissions reçues. […]
Le fonctionnement des tribunaux
En raison de l’éclosion de la COVID-19, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, de concert avec la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec et le Barreau du Québec, a annoncé le 13 mars 2020 […]
Appels d’offres dirigés : où en sommes-nous depuis l’arrivée de l’autorité des marchés publics ?
Depuis les dernières années, le gouvernement du Québec a entrepris d’assainir les processus d’octroi des contrats publics en favorisant la transparence et la libre concurrence. Ce faisant, les donneurs d’ouvrage publics sont maintenant tenus de rédiger leurs documents d’appels d’offres […]
Maître d’œuvre et chantier de construction : l’état des lieux
Introduction En mars 2018, la Cour du Québec a déclaré coupable d’homicide involontaire coupable un employeur pour avoir enfreint des règles prévues au Code de sécurité pour les travaux de construction[1] (qui constitue un règlement découlant de la Loi sur […]
