Influencer marketing: How to keep your practices compliant
As influencer marketing continues to grow in popularity as a method of brand promotion and advertising, Ad Standards has recognized this trend and recently published an updated version of its Influencer Disclosure Guidelines (the “Guidelines”). As a result, now is […]
Mesures pratiques pour aider votre entreprise à se préparer à la nouvelle législation canadienne en matière de protection de la vie privée : Loi 25 du Québec et le projet de loi fédéral C-27
La législation sur la protection de la vie privée au Canada est en plein changement – voici un guide pratique pour aider les entreprises à s’adapter à la Loi 25 du Québec et au projet de loi C-27 du gouvernement fédéral. Le […]
Advertising & Marketing 2023 – Canada
Chambers Global Practice Guides: Advertising & Marketing
Jaclyne Reive, Catherine Dennis Brooks, Alexandre Ajami and Alissa Ricioppo author the chapter covering Canadian law and practice, and trends and developments in the 2023 edition of Chambers Global Practice Guide for Advertising & Marketing. Covering 26 jurisdictions, the Guide […]
Recent consultation on potential amendments to the cannabis regulations
Health Canada recently sought public feedback on potential amendments to the Cannabis Regulations (the “CR”), which were proposed to reduce current regulatory burdens while still addressing public health and safety risks. Noting that the legal cannabis industry has matured since […]
Tackling privacy and cybersecurity challenges as critical parts of ESG success
Privacy and cybersecurity have evolved to take on major socio-political implications in recent years. Cybersecurity is currently one of the most serious enterprise risks facing Canadian businesses. It is also one of the greatest threats to national security and global […]
L’avenir de l’IA générative dans le secteur du divertissement : considérations juridiques et occasions nouvelles
Depuis des années, les avancées dans le domaine de l’intelligence artificielle (« IA ») fascinent les gens de tous les secteurs d’activité – en 2017, PwC a prévu que l’apport de l’IA à l’économie mondiale dépasserait les 15 000 milliards de dollars […]
Les ACVM renforcent la réglementation des plateformes de négociation de cryptoactifs non inscrites
Le 22 février 2023, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié l’Avis 21-332 du personnel des ACVM: Plateformes de négociation de cryptoactifs : engagements préalables à l’inscription, Changements visant à rehausser la protection des investisseurs canadiens (l’« Avis »). […]
Bilan de l’année 2022 – Le point sur les questions de droit en matière de marketing, de publicité et de conformité des produits au Canada
L’année 2022 s’est révélée fort intéressante dans les domaines de la publicité, du marketing et de la conformité des produits au Canada. En effet, nous avons assisté à un certain nombre d’avancées juridiques, que ce soit sur le plan des modifications […]
Décision dans l’affaire LBRY : un avertissement pour les développeurs des chaînes de blocs
Le tribunal de district du New Hampshire (États-Unis) a récemment rendu sa décision dans l’affaire Securities and Exchange Commission c. LBRY Inc[1]. Cette cause est importante pour les communautés de chaînes de blocs, car il s’agit de la première mesure que […]
Que sont les jetons carbone exactement?
Dans ce court article, nous nous pencherons sur les jetons carbone : un outil de plus en plus pertinent dans la lutte contre les changements climatiques. Comment les instruments carbone sont-ils structurés et négociés en général? Dans la lutte contre les […]
