Le système de paiement en temps réel (le « système PTR ») est un nouveau système national permettant le paiement instantané et sécurisé dans l’écosystème financier réglementé du Canada.
À la différence du système PTR, les cryptomonnaies stables fonctionnent sur les réseaux mondiaux des chaînes de blocs pour permettre des transactions transfrontalières programmables. Tandis que le système PTR se concentre sur l’efficacité, la surveillance centralisée de la gouvernance et une interopérabilité standardisée pour les banques et les fournisseurs de services de paiement au Canada, les cryptomonnaies stables sont particulièrement efficaces pour les transferts internationaux, les dépôts fiduciaires programmables et l’intégration financière décentralisée. Chaque système présente des atouts particuliers et les institutions financières au pays devraient se préparer à leur cohabitation et leur complémentarité.
L’analyse des effets des cryptomonnaies stables et du système PTR met en lumière plusieurs points de convergence et de divergence importants :
- Rapidité et finalité : les deux systèmes permettent d’effectuer des paiements rapidement. Les paiements par l’entremise du système PTR s’exécutent dans un système national réglementé, alors que les paiements à l’aide de cryptomonnaies stables s’exécutent sur des réseaux de chaînes de blocs et peuvent comporter des particularités programmables ou des étapes activées par l’IA.
- Champ d’application géographique : le système PTR fonctionne uniquement au Canada, tandis que les cryptomonnaies stables peuvent être utilisées à l’échelle internationale, même si leur utilisation en dehors des frontières sous-entend le respect des cadres réglementaires étrangers en constante transformation.
- Contrôle de la fraude et de la conformité : le système PTR offre une surveillance centralisée et une prévention coordonnée de la fraude, tandis que l’utilisation des cryptomonnaies stables repose sur les contrôles de l’émetteur ou de la plateforme, qui peuvent être très différents. L’intégration d’agents d’IA à ces systèmes ouvre la voie à la mise en place de mécanismes de sécurité ou de filtrage renforcés avant le traitement du paiement.
- Interopérabilité : le système PTR se connecte aux banques et aux fournisseurs de services de paiement du Canada de manière uniforme, tandis que les cryptomonnaies stables s’intègrent à une multitude d’applications sur la chaîne de bloc à l’échelle mondiale, mais peinent à interagir avec les systèmes financiers traditionnels.
En pratique, le système PTR et les cryptomonnaies stables devraient être complémentaires. En effet, le système PTR est parfaitement adapté aux paiements nationaux de compte à compte à volume élevé, tandis que les cryptomonnaies stables sont un avantage pour les transactions mondiales et programmables. Les institutions financières doivent anticiper un avenir où ces deux systèmes coexisteront et rivaliseront en popularité et en fonctionnalités. Le principal défi pour les institutions financières du Canada sera d’intégrer ces systèmes de manière à répondre aux besoins des clients tout en respectant les normes légales et réglementaires.
Quels sont les risques et les opportunités pour les institutions financières du Canada qui utilisent des cryptomonnaies stables?
Les cryptomonnaies stables offrent aux institutions financières du Canada la possibilité d’améliorer la rapidité d’exécution des paiements, de concevoir des produits financiers programmables et d’affirmer leur position concurrentielle sur la scène mondiale de la finance numérique.
Toutefois, l’utilisation des cryptomonnaies stables comporte certains risques, comme la volatilité des réserves, le transfert de liquidités hors du système bancaire traditionnel et des perturbations systémiques en cas d’adoption massive.
L’avantage concurrentiel des institutions financières tiendra à leur aptitude à intégrer des produits reposant sur des cryptomonnaies stables, notamment les paiements programmables pour le financement d’activités commerciales, les options de paiement plus rapides pour les entreprises ou les services de garde d’actifs numériques. Celles qui allieront réactivité et gestion proactive des risques opérationnels et réglementaires seront mieux positionnées dans un écosystème de paiement de plus en plus automatisé.
Quels sont les défis de conformité liés aux transactions en cryptomonnaies stables reposant sur l’IA au Canada?
L’utilisation d’agents d’IA dans les transactions en cryptomonnaies stables fait émerger de nouveaux risques de conformité au sein d’un environnement réglementaire canadien en constante évolution. Les institutions financières doivent s’assurer que les agents d’IA qui effectuent les paiements sont dûment autorisés dans les contrats liés au compte et que les dispositifs de suivi de ce type de transactions répondent aux attentes du CANAFE.
Les modifications proposées dans le cadre de la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière augmenteront considérablement les sanctions en cas de non-conformité et s’accompagneront d’obligations plus strictes en matière de vérification des clients, de tenue des registres et de déclaration, en particulier pour les transactions effectuées de manière autonome par des systèmes d’IA.
Dès que le cadre législatif fédéral sera entré en vigueur, les émetteurs de cryptomonnaies stables seront tenus de se conformer aux exigences en matière de composition des réserves, de déclaration, de garde et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme prévues par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Ces mesures concordent avec la mise en œuvre par le CANAFE de normes de sécurité et de surveillance renforcées dans l’ensemble du secteur des services financiers.
À titre d’exemple, les modifications proposées dans le cadre de la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière renforceraient considérablement les enjeux en cas de non-conformité en augmentant le nombre d’infractions dans la catégorie des sanctions la plus élevée et en introduisant de possibles amendes d’une ampleur sans précédent dans le secteur des services financiers. La loi exige également des entités déclarantes qu’elles maintiennent leur inscription auprès du CANAFE et qu’elles veillent à la conformité de leurs processus de vérification des clients, de surveillance des transactions (y compris celles effectuées par des agents d’IA) et de conservation des documents.
Par ailleurs, les institutions bancaires du Canada doivent composer avec d’autres facteurs, notamment la vérification diligente des contreparties qui émettent ou gèrent des cryptomonnaies stables, la garantie que les systèmes de surveillance peuvent traiter des transactions automatisées à haut volume et la mise à jour des accords afin de traiter la responsabilité des paiements effectués par l’IA, y compris la détermination de la responsabilité en cas de litige ou de violation de la loi. La Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière propose également des restrictions à l’égard de certains dépôts de tiers, ce qui pourrait avoir une incidence sur les agents d’IA qui exécutent des transactions pour le compte de clients. En effet, si un agent IA agit pour le compte d’un client, l’institution peut également être dans l’obligation de s’assurer que celui-ci détient les autorisations en vertu des accords liés au compte ou des instructions de paiement afin d’éviter d’être traité comme un tiers non autorisé.
L’utilisation de cryptomonnaies stables canadiennes au-delà des frontières pourrait également nécessiter le respect des exigences de conformité aux cadres juridiques étrangers. Lorsque la réglementation d’un autre territoire de compétence, comme la Loi GENIUS des États-Unis, impose des normes en matière de permis, de réserve ou de déclaration aux émetteurs étrangers de cryptomonnaies stables, les participants au Canada doivent respecter ces exigences pour pouvoir exercer leurs activités sur ce marché. Les banques devront également examiner comment les diverses définitions juridiques du terme « cryptomonnaie stable » dans les autres pays pourraient influencer leur capacité à offrir des services connexes à une clientèle internationale.
Comment les institutions financières du Canada peuvent-elles se préparer à l’adoption des systèmes de paiement à l’aide de l’IA?
Même si l’intégration d’agents d’IA aux cryptomonnaies stables demeure marginale au Canada, les technologies sont prêtes, et leur adoption pourrait s’accélérer dès l’entrée en vigueur d’un cadre réglementaire.
Le succès d’une cryptomonnaie stable en dollars canadiens dépend des avantages qu’elle offre par rapport aux monnaies numériques étrangères sur le plan du coût, de l’interopérabilité et de la clarté du cadre réglementaire. Les décisions prises au cours des deux prochaines années seront décisives pour consolider la position du Canada dans l’économie mondiale des paiements intelligents programmables.
Les institutions financières doivent clarifier la façon dont elles entendent contribuer à l’instauration de ce nouveau cadre. L’utilisation d’agents d’IA en mesure d’effectuer des transactions en cryptomonnaies stables pourrait redéfinir la façon dont les entreprises gèrent leurs liquidités, exécutent leurs contrats et remplissent leurs obligations.
Cette évolution ouvre la voie à la création de nouveaux produits, tout en imposant aux banques la mise en œuvre de mécanismes de conformité, de gestion des risques et d’exploitation adaptés à cette nouvelle catégorie de transactions transfrontalières programmables.
Les institutions financières qui approfondissent dès à présent leur connaissance des technologies, du contexte réglementaire et des possibilités de partenariat se placeront en position de force sur un marché des paiements toujours plus rapide, mondialisé et automatisé.
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