Alors que les États-Unis menacent d’imposer des tarifs douaniers de 25 % sur les importations canadiennes, les entreprises des secteurs concernés attendent avec impatience de voir comment les gouvernements fédéral et provinciaux pourront leur venir en aide financièrement. Au-delà des représailles tarifaires et des initiatives visant à réduire la dépendance aux produits américains pour favoriser l’achat local, l’incertitude demeure. Toutefois, les politiques gouvernementales en matière de financement et de prêts commencent à prendre forme.

Au cours des prochains mois, les solutions de financement joueront un rôle crucial dans une stratégie globale visant à atténuer les conséquences économiques de ces mesures protectionnistes. Bien que les plans soient encore en cours d’élaboration, les premières mesures mises en place par le gouvernement fédéral et les principales institutions financières québécoises, comme la Caisse de dépôt et placement du Québec (« CDPQ ») et Investissement Québec (« IQ »), offrent un premier aperçu de la façon dont les gouvernements et les prêteurs institutionnels pourraient intervenir pour soutenir les entreprises touchées.

Premières mesures d’aide financière au Québec

Sur le front provincial, le gouvernement du Québec a annoncé son intention de mettre en place des mesures semblables à celles adoptées durant la pandémie de COVID-19, en mettant l’accent principalement sur l’octroi de prêts aux entreprises touchées par les nouveaux tarifs douaniers. L’objectif de ce soutien est d’aider les entreprises à surmonter les difficultés liées aux liquidités engendrées par l’augmentation des droits de douane.

Selon le premier ministre François Legault, ce plan sera mis en œuvre en collaboration avec IQ et comprendra les mesures suivantes :

  • Soutien en liquidités à court terme : offrir une aide financière pour une période de deux à trois mois aux entreprises exportatrices directement touchées par les tarifs.
  • Financement flexible de projets : adopter une approche flexible du financement des projets d’investissement afin d’assurer aux entreprises l’accès aux fonds nécessaires.

Cette stratégie vise à maximiser le soutien financier et pourrait être reproduite ou adaptée par d’autres provinces ou institutions financières dans un proche avenir. Bien que déjà plus détaillées que les mesures fédérales annoncées jusqu’à présent, des précisions sur les montants, les conditions et la portée de ces initiatives devraient être publiées sous peu. Ce soutien pourrait comprendre non seulement des prêts, mais également d’autres formes d’aide financière, comme des garanties gouvernementales ou le report des paiements d’impôts, afin d’aider les entreprises à gérer leur trésorerie.

Par ailleurs, la CDPQ a lancé un programme visant à encourager les entreprises locales à s’orienter stratégiquement vers de nouveaux marchés ou à entreprendre des projets qui amélioreront la productivité locale. Ce programme repose sur trois volets principaux, dont l’accès élargi au capital :

  • Capital : offrir des options de financement flexibles en complément des solutions actuelles des banques et des marchés financiers, permettant ainsi aux entreprises d’investir sans augmenter excessivement leur dette ni diluer leur capital.
  • Expertise : offrir un accompagnement pour la transformation technologique, notamment en matière d’automatisation, de numérisation des processus opérationnels et d’intégration de solutions d’intelligence artificielle.
  • Accès aux marchés : aider les entreprises à explorer les nouveaux marchés et à y pénétrer afin de réduire leur dépendance aux exportations vers les États-Unis.

Le gouvernement du Canada prépare un processus de remise

Bien que le gouvernement fédéral n’ait pas encore indiqué s’il mettra en place un programme d’aide financière semblable à ceux offerts à l’échelle provinciale, l’une des principales mesures annoncées par le gouvernement du Canada est un « processus de remise », conçu pour offrir un allègement aux entreprises canadiennes touchées par les tarifs douaniers.

La remise est un mécanisme qui permet aux entreprises d’obtenir une exonération partielle ou totale des droits imposés en réponse aux mesures commerciales des États-Unis. Cet allègement s’applique notamment aux tarifs douaniers instaurés en représailles par le Canada à certaines importations américaines. Plutôt que d’assumer l’entière charge de ces droits, les entreprises admissibles peuvent demander une remise afin de réduire, voire d’éliminer, l’impact financier.

Un point essentiel à noter est que la remise diffère du remboursement des droits de douane, car elle ne se limite pas aux biens qui seront éventuellement exportés, qu’il s’agisse de matières premières ou de produits finis. Contrairement au remboursement de droits, qui s’applique seulement aux biens destinés à l’exportation, la remise couvre également les biens utilisés au Canada, offrant ainsi un allègement financier plus important.

En outre, le gouvernement pourrait accorder des remises au cas par cas dans des « circonstances exceptionnelles qui pourraient avoir des effets défavorables graves sur l’économie canadienne ». Les importateurs canadiens pourraient également être en mesure de demander une remise sur les tarifs douaniers appliqués aux biens provenant des États-Unis ciblés par les contre-mesures du Canada.

Les entreprises admissibles à cette remise pourraient également profiter de cet allègement pour accéder à des options de financement supplémentaires. En effet, le poids des tarifs douaniers sur les importations peut constituer un facteur clé dans l’obtention de prêts ou de crédits. Au-delà de l’exonération tarifaire, la remise pourrait également améliorer la capacité d’emprunt des entreprises, en renforçant leur situation financière. Les prêteurs tiendront probablement compte de cet allègement dans leurs évaluations financières des emprunteurs.

Enfin, il convient de noter que le ministère fédéral des Finances avait auparavant publié un avis présentant la procédure de demande de remise de droits sur les biens provenant des États-Unis. Malgré le retrait de cet avis à la suite de la suspension temporaire des tarifs douaniers, la remise devrait demeurer un outil d’allègement pour certains importateurs lorsque les tarifs seront réimposés, leur offrant ainsi une forme de soulagement à la fois tarifaire et financier.

Conclusion – Perspectives d’aide financière

Ces mesures représentent les premières étapes d’un ensemble complet de programmes financiers qui seront élaborés aux échelles fédérale et provinciales. Ces initiatives visent à offrir un soutien ciblé aux diverses industries et entreprises touchées par les tarifs douaniers américains, en répondant à leurs besoins uniques en matière de liquidités, de financement de projets et de relance à long terme.

À mesure que ces programmes prendront forme, d’autres mécanismes de soutien, comme des options de prêt et divers instruments financiers, devraient être introduits. Dans ce contexte, les entreprises doivent rester attentives à l’évolution de ces programmes, qui pourraient leur offrir de nouvelles occasions d’améliorer leur liquidité et de mieux gérer leur flux de trésorerie pendant cette période d’incertitude économique. Le groupe Services financiers de Miller Thomson S.E.N.C.R.L. continuera à suivre ces développements et à présenter des mises à jour en temps opportun, lorsque d’autres détails sur ces programmes seront dévoilés.