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Accueil Perspectives juridiques Fiscalité des entreprises

Fiscalité des entreprises

Business people working together in office
24 mars 2025
Fiscalité des entreprises

Règle fédérale sur les reventes précipitées de biens : voici les points à retenir

  • Stéphanie Pépin
two people in a meeting with laptop and documents
14 mars 2025
Fiscalité des entreprises

Collecte de renseignements par l’ARC : de nouvelles règles attendues en 2025

  • Marie-Hélène Tremblay
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13 févr 2025
Fiscalité des entreprises

Fin du congé de TPS/TVH sur les « produits essentiels des Fêtes » et autres modifications...

  • Colleen Ma
  • Jaclyne Reive
23 janv 2025
Fiscalité des entreprises

Partie I de II – Prorogation et hausse proposée du taux d’inclusion des gains en capital :...

  • Shashi B. Malik, KC, MAcc, CPA, CA, JD, TEP
  • Andrew C. Bateman
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09 janv 2025
Fiscalité des entreprises

La prorogation du Parlement met en péril des mesures fiscales déjà annoncées

  • Carolyn S. Inglis
13 déc 2024
Fiscalité des entreprises

Information aux détaillants, fabricants, grossistes, importateurs et restaurateurs concernant le...

  • Colleen Ma
  • Jaclyne Reive
22 nov 2024
Fiscalité des entreprises

Congé de la TPS/TVH sur les produits essentiels du temps des Fêtes

  • Colleen Ma
09 mai 2024
Fiscalité des entreprises

Gare aux conséquences malencontreuses de la désignation d’un responsable de la TPS/TVH et de la...

  • Marie-Hélène Tremblay
01 mai 2024
Fiscalité des entreprises

Changements à venir pour le taux d’inclusion des gains en capital : devez-vous faire quelque...

  • William J. Fowlis, KC, FCPA, FCA, TEP
  • Andrew C. Bateman
14 mars 2024
Fiscalité des entreprises

Retenues à la source et travail à distance : Une nouvelle politique administrative

  • Stéphanie Pépin
14 mars 2024
Fiscalité des entreprises

Casser le mythe des actions à valeur nominale : mise en garde aux conseillers fiscaux

  • Thomas Ghag
08 févr 2024
Fiscalité des entreprises

L’impôt de la partie XIII – L'importance de vérifier la résidence fiscale de votre locateur

  • Emmanuelle Laliberté
  • Wendy P.S. Belisle

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