Litige | Construction

Le secteur de la construction est en constante évolution et les projets se complexifient. Dans un tel contexte, les litiges sont inévitables. Notre équipe est composée de professionnels expérimentés, pragmatiques, axés sur les solutions et qui travaillent en étroite collaboration avec les entreprises clientes afin de leur proposer des stratégies d’intervention visant à éviter l’intensification des litiges et à en limiter les répercussions négatives. Dans chacun de nos bureaux, des avocats chevronnés préconisent l’adoption d’une approche ciblée qui permettra de résoudre un à un les problèmes sans délai et à des tarifs concurrentiels.

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Miller Thomson, premier de classe dans l’édition 2019 de Chambers Canada

Miller Thomson s’est classé au premier rang (« Band 1 ») pour deux de ses secteurs de pratique dans l’édition 2019 de Chambers Canada. Notre groupe Organismes de bienfaisance et à but non lucratif est reconnu comme  « un chef de...

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De nombreux avocats de Miller Thomson se démarquent dans le répertoire Best Lawyers in Canada 2019

Nous sommes heureux d’annoncer que 144 avocats de Miller Thomson ont été reconnus pour leur expertise dans 47 domaines du droit dans l’édition de 2019 de Best Lawyers in Canada. De plus, six avocats ont été nommés avocats de l’année...

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Miller Thomson poursuit sa croissance stratégique

Miller Thomson comprend bien que les complexités inhérentes au monde des affaires d’aujourd’hui nécessitent de plus en plus l’apport de solutions juridiques qui englobent plusieurs domaines de pratique et de compétences. Tout en poursuivant notre stratégie visant à nous doter...

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Miller Thomson, premier de classe dans l’édition 2018 de Chambers Canada

Miller Thomson s’est classé au premier rang (« Band 1 ») pour deux de ses secteurs de pratique dans l’édition 2018 du Chambers Canada Guide. Notre groupe Organismes de bienfaisance et à but non lucratif est reconnu pour « son...

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Best Lawyers désigne Miller Thomson cabinet juridique de l’année pour son expertise en droit de la construction

Miller Thomson a été désigné cabinet juridique de l’année 2018 pour son expertise en droit de la construction. Cette distinction vise à reconnaître la qualité du travail accompli par un cabinet dans un domaine précis, et ce, dans l’ensemble du pays....

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Jasmin Lefebvre au Collège canadien des avocats en droit de la construction

Jasmin Lefebvre, associé et membre de l’équipe Droit de la construction chez Miller Thomson, a obtenu le titre de « Fellow » décerné par le prestigieux Collège canadien des avocats en droit de la construction, une association regroupant environ 70 praticiens triés...

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L’équipe de Droit de la construction chez Miller Thomson s’agrandit

Nous avons le plaisir d’accueillir Lampros Stougiannos et Karine Carrier qui se joignent au groupe Construction et infrastructures de notre bureau de Montréal, respectivement à titre d’associé et de sociétaire. Lampros possède une expertise de premier plan dans la négociation...

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Miller Thomson extends reach within construction sector

Miller Thomson LLP has recruited five leading Québec construction lawyers to its Montreal group. Partners Guy Gilain LL.L. and Jasmin Lefebvre LL.M., as well as associates Yannick Forget, Philip Thibodeau and Gerry Argento have joined the firm from De Grandpré...

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Lampros Stougiannos est panéliste à la Journée stratégique sur la construction avec un donneur d’ouvrage public et parapublic

Lampros Stougiannos est panéliste à la séance intitulée « Les relations contractuelles dans l’industrie de la construction en 2025 » lors de la Journée stratégique sur la construction avec un donneur d’ouvrage public et parapublic organisée par Forum Ouvert. L’industrie...

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Yannick Forget offre une formation à l’Association des maîtres couvreurs du Québec

La conférence portera sur le cautionnement pour le paiement des matériaux et de la main-d’œuvre, l’hypothèque légale et le processus judiciaire. Les difficultés à se faire payer représentent une problématique réelle pour la majorité des entrepreneurs spécialisés. Que ce soit...

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Mary Delli Quadri est conférencière au Colloque juridique de la CMMTQ

Mary Delli Quadri présentera la conférence « Survol de l’assurance : le rôle et l’importance de l’assurance dans le domaine de la construction » lors de la deuxième édition du Colloque juridique de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec...

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Lampros Stougiannos et Alexia Magneron sont conférenciers à la conférence régionale CanBIM – Montréal 2018

Lampros Stougiannos et Alexia Magneron offrent une conférence intitulée « BIM, Blockain et les contrats intelligents » lors de la conférence régionale CanBIM de Montréal. Cette présentation offre un survol de certains aspects juridiques entourant le BIM, le Blockchain et...

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Guy Gilain et Andréanne Sansoucy au 21e congrès annuel de la CEGQ

Guy Gilain et Andréanne Sansoucy aborderont le sujet de la fin des travaux dans l’industrie de la construction lors du 21e congrès annuel de la CEGQ qui se tient du 21 au 23 février 2018 à l’Hôtel Hilton Québec. Comment définir...

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Jasmin Lefebvre et Yannick Forget au 21e congrès annuel de la CEGQ

Jasmin Lefebvre et Yannick Forget aborderont le sujet des appels d’offres dans l’industrie de la construction lors du 21e congrès annuel de la CEGQ qui se tient du 21 au 23 février 2018 à l’Hôtel Hilton Québec. Appels d’offres : enjeux...

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Guy Gilain est conférencier à la 17e Journée d’étude sur les réclamations sur contrats

Guy Gilain offre une conférence intitulée « Revue de la jurisprudence » lors de la 17e Journée d’étude sur les réclamations sur contrats organisée par le Service de formation continue de la Faculté des sciences et de génie de l’Université...

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Guy Gilain et Jasmin Lefebvre offrent une série de trois conférences sur l’appel d’offres du point de vue du soumissionnaire et l’hypothèque légale de la construction

En partenariat avec la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ), Miller Thomson offre une série de trois déjeuners-conférences sur l’appel d’offres du point de vue du soumissionnaire et l’hypothèque légale de la construction. Première partie : L’appel d’offres du point de...

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Leanna Olson, Fergus Schappert and Evan Valeriote present construction disputes seminar

Leanna Olson, Fergus Schappert and Evan Valeriote present « If the Shoe Was on the Other Foot, What Would You Do? » for the Calgary Construction Association. The seminar runs through a scenario of resolving a problem from the perspective of an owner, contractor,...

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Tim McGurrin speaks at Construction Lien Act Reform Review Round Table Discussion

Tim McGurrin speaks at GVCA Construction Lien Act Reform Review Round Table Discussion.

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Évaluation des impacts : Changements et répercussions pour les grands projets – Montréal

Miller Thomson a le plaisir de vous inviter à une présentation, suivie d’un cocktail, le mercredi 26 septembre 2018. Présentée par des avocates de notre groupe de droit de l’environnement, la discussion portera sur les sujets de l’heure en environnement : • Portée des changements...

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Nouvelles règles affectant le droit de la construction en Ontario

Nouvelles règles affectant le droit de la construction en Ontario Ce que vous devez savoir et conséquences de la loi sur vos affaires Le groupe Construction et infrastructures de Miller Thomson vous invite à une conférence portant sur les modifications...

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Edmonton Construction Seminar: Limiting Risk Through Contract

William Kenny, Scott Hammel and Mark Alexander host a complimentary breakfast seminar on Limiting Risk Through Contract on Tuesday, April 17, 2018. Date: Tuesday, April 17, 2018 Time: 7:15 a.m. – 8:00 a.m. Breakfast and Registration 8:00 a.m. – 9:00 a.m....

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Calgary Construction Seminar: Limiting Risk Through Contract

William Kenny, Scott Hammel and Leanna Olson host a complimentary breakfast seminar on Limiting Risk Through Contract on Tuesday, April 24, 2018. Date: Tuesday, April 24, 2018 Time: 7:15 a.m. – 8:00 a.m. Breakfast and Registration 8:00 a.m. – 9:00 a.m. Presentation...

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Miller Thomson 2018 Saskatoon Construction Law Conference

Please join us on Friday, April 13, 2018, for a half day conference intended for all construction and real estate sector stakeholders and keep apprised of the most recent developments in your industry. Our speakers will discuss related industry topics...

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Miller Thomson 2018 Regina Construction Law Conference

Please join us on Thursday, April 12, 2018, for a daylong conference intended for all construction and real estate sector stakeholders and keep apprised of the most recent developments in your industry. Our speakers will discuss related industry topics which...

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Conférence Miller Thomson en droit de la construction 2018

Au programme : réclamations, blockchain, quantification des dommages, assurance, AMF, fiscalité, cannabis et bien plus ! Joignez-vous à nous le mardi 20 mars 2018 pour une journée complète de formation et de réseautage s’adressant à tous les intervenants des secteurs...

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Calgary Construction Seminar- Integrated Project Delivery

William Kenny and Leanna Olson host a breakfast seminar on Integrated Project Delivery- What are the terms? This seminar will focus on Integrated Project Delivery Agreements: how they are different than traditional construction contracts; the goals and challenges of these...

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L’appel d’offres du point de vue du soumissionnaire et l’hypothèque légale de la construction

En partenariat avec la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ), Miller Thomson offre une série de trois déjeuners-conférences sur l’appel d’offres du point de vue du soumissionnaire et l’hypothèque légale de la construction. Première partie : L’appel d’offres du point de...

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Saskatoon Construction Seminar- Contracts & Claims

William Kenny,  Scott Hammel and Chad Eggerman host a breakfast seminar on Contracts & Claims on Thursday, October 12 2017. Date: Thursday, October 12 2017 Time: 7:15 a.m. – 8:00 a.m. Breakfast and Registration 8:00 a.m. – 9:00 a.m. Presentation Location: Saskatoon Club 417 21 Street E Saskatoon, SK To...

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Bill C-69 – Out with the Old, In with the… New?

The Canadian Liberal government has introduced Bill C-69, which, among other things, will repeal the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 (the “CEAA”) and enact the Impact Assessment Act (the “IAA”).  After being introduced in February 2018, Bill C-69 was passed...

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The Ins and Outs of Statutory Appeals of Arbitration Decisions

Many, if not most, construction contracts contain dispute resolution clauses referring any and all disputes to arbitration.  Parties who use standardized Canadian Construction Documents Committee (“CCDC”) contracts for their projects are undoubtedly familiar, to some degree, with the arbitration process....

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CCDC Introduces Integrated Project Delivery Contract

Construction Economist, CCDC Introduces Integrated Project Delivery Contract, Pg. 34

A new standard construction contract called the Integrated Project Delivery Contract, also known as CCDC 30 will soon be released by the CCDC. This will introduce a new model of contract for construction projects. The standard form contract guides owners,...

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Peut-on se faire rembourser ses frais d’avocats par la partie averse après avoir eu gain de cause?

On croit souvent à tort que les frais d’avocats engagés lors d’un procès seront remboursés par la partie adverse à la partie qui obtient gain de cause devant les tribunaux. En jargon juridique, l’expression « honoraires extrajudiciaires » est employée...

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Doit-on dénoncer à la caution des travaux additionnels?

Journal Constructo – Édition du vendredi 17 août 2018 L’obligation pour un sous-contractant de dénoncer par écrit son contrat à la caution est bien connue. Toutefois, si des travaux ou des matériaux supplémentaires sont requis, le sous-contractant est-il tenu d’expédier...

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Contrats préliminaires d’achat d’immeubles à bâtir : qualification juridique et conditions pour leur exécution en nature

 Journal Constructo – Édition du 25 septembre 2018  Dans une décision rendue le 6 septembre 2018 [1], la Cour d’appel du Québec devait déterminer si des particuliers pouvaient exiger l’exécution en nature de contrats préliminaires intervenus avec un entrepreneur qui...

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British Columbia Court of Appeal Provides Guidance on How the Holdback Obligation Applies to Direct Payment Arrangements

Introduction Holdback obligations are an integral part of every Builders Lien Act in Western Canada. The holdback is the statutorily mandated percentage of any payment made pursuant to a contract, or of the value of a contract, which the payor...

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CCDC Introduces Integrated Project Delivery Contract

A new standard construction contract, called CCDC 30 — Integrated Project Delivery Contract, will soon be released by the CCDC[1] and introduces a new model of contract for construction projects.  The standard form contract guides owners, architects, contractors and other...

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Preuve de compétence et d’expérience : une condition d’admissibilité majeure ?

Journal L’Entrepreneur Général – Édition printemps 2018 Dans EBC inc. c. Ville de Montréal[1], le tribunal souligne que le fait qu’un donneur d’ouvrage exige, dans le cadre d’un appel d’offres, que les soumissionnaires démontrent leur compétence ou leur expérience représente...

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L’obligation du soumissionnaire de se renseigner en l’absence d’information particulière

Journal Constructo – 14 septembre 2018 Dans la décision 9148-0657 Québec c. EBC inc.[1] qu’elle a rendue récemment, la Cour rappelle que le soumissionnaire doit se renseigner en l’absence d’information particulière quant à la nature des conditions du site. En...

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Les propriétaires d’une maison obtiennent gain de cause contre des entrepreneurs négligents et se voient accorder une importante indemnisation

Conseillers juridiques des demandeurs

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Visionnez la Conférence 2017

La Conférence annuelle Miller Thomson en droit de la construction du 27 avril 2017 est disponible en ligne. Visionnez-la sur la chaîne YouTube de Miller Thomson.

 

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