Bulletin droit de la construction et infrastructures
Appel d’offres public : pouvoir discrétionnaire du donneur d’ouvrage en présence d’une...
Procédure contractuelle de réclamation : Faut-il toujours s’y conformer?
Partenariat public-privé : Attention à ne pas fausser l’évaluation du risque de son...
Les contrats CCDC 2 2020 et ACC 1 2021 : Des contrats respectueux de la réalité juridique...
Appel d’offres public : impact d’une clause de rejet automatique
Soumission irrégulière au BSDQ : la responsabilité de l’entrepreneur destinataire envers le...
Hypothèque légale : l’absence de dénonciation n’est pas fatale en cas de confusion quant à...
Appel d’offres en cours : interdiction pour le donneur d’ouvrage de négocier avec un tiers
Abus par un donneur d’ouvrage : l’obligation d’information et les limites d’une clause de...
Organisme public et octroi de contrat de gré à gré
Essais et vol de matériaux : qu’en est-il des obligations de la caution ?