L’intérêt renouvelé du Canada pour la défense nationale et la sécurité du Nord a mis en lumière un enjeu de longue date : la géographie. Les distances considérables, les infrastructures limitées et les réseaux de transport dispersés du Nord entraînent un état de vulnérabilité stratégique et contribuent à la persistance des problèmes qui touchent le système de transport national. Le transport des marchandises demeure coûteux, lent et imprévisible. Parallèlement, ces réalités obligent le Canada à réfléchir aux moyens d’acheminer les marchandises et à explorer des solutions aériennes permettant de surmonter les obstacles que représentent la distance, le climat et l’accès limité au territoire par voie terrestre.
Pourquoi les dirigeables sont-ils sur le point de connaître un regain d’intérêt?
Compte tenu des contraintes géographiques du Canada, les dirigeables constituent une option intéressante. Un dirigeable est un aéronef plus léger que l’air qui compte sur un gaz de gonflement comme force ascensionnelle. Comme les dirigeables sont orientables, ils peuvent transporter des cargaisons volumineuses ou du matériel spécialisé sur de longues distances, moyennant de faibles émissions et un coût d’infrastructure relativement peu élevé.
De nos jours, les dirigeables peuvent être manœuvrés par un pilote à bord ou à distance, ce qui leur confère une flexibilité technologique et permet de réduire les risques opérationnels. Ces caractéristiques les rendent particulièrement intéressants pour mener des opérations dans les régions nordiques et isolées, où les options offertes actuellement sont limitées et coûteuses.
Quels obstacles règlementaires limitent le déploiement des dirigeables?
Malgré leur potentiel, la règlementation aérienne en vigueur au Canada freine l’utilisation et le développement de la technologie moderne des dirigeables en raison de l’interdiction d’utiliser l’hydrogène dans l’aviation. En particulier, le chapitre portant sur la navigabilité du Règlement de l’aviation canadien interdit expressément l’utilisation de l’hydrogène comme gaz de sustentation; il stipule que « [l]’hydrogène n’est pas acceptable comme gaz de sustentation pour les dirigeables ». Cependant, grâce aux progrès réalisés aujourd’hui dans les domaines des matériaux, de l’ingénierie et des systèmes de sécurité, l’hydrogène peut être intégré en toute sécurité aux applications aéronautiques. Néanmoins, à moins que le Règlement de l’aviation canadien ne soit modifié, les dirigeables utilisant l’hydrogène comme gaz de sustentation ne pourront pas être déployés, bien qu’ils puissent être particulièrement bien adaptés aux opérations menées dans les régions nordiques et éloignées.
Les dirigeables sans pilote ou télépilotés ne sont généralement pas conformes non plus à la portée du Règlement de l’aviation canadien en vigueur, y compris la partie IX, qui régit les systèmes d’aéronefs télépilotés. Ce cadre impose notamment des contraintes liées à la masse, aux opérations et à l’espace aérien qui sont incompatibles avec les caractéristiques des dirigeables sans pilote. Cependant, un ensemble de normes spécifiques pourrait permettre à Transports Canada de réglementer adéquatement les risques tout en encourageant l’innovation.
Qui milite pour l’élaboration d’une politique favorable aux dirigeables dans le Nord?
Récemment, la Canadian Arctic Innovation Association, un organisme qui regroupe des membres des Premières Nations et des Inuits ainsi que des spécialistes du transport, a exhorté le gouvernement canadien à publier un exposé de principe sur l’utilisation des dirigeables pour desservir les territoires nordiques et à soutenir l’élaboration d’un programme de dirigeables. L’association a fait valoir que les dirigeables constituent une option plus viable économiquement que le prolongement des réseaux ferroviaires et routiers pour transporter des marchandises vers le Nord, et que de nombreuses régions nordiques ne sont pas dotées non plus des infrastructures aéroportuaires et des pistes nécessaires aux aéronefs traditionnels.
En quoi les projets pilotes pourraient-ils favoriser les changements règlementaires?
Le Canada a clairement démontré sa capacité à créer des projets pilotes d’exclusion permettant de tester et d’évaluer en toute sécurité de nouvelles technologies qui, autrement, ne seraient pas conformes aux lois et règlements existants ou seraient interdites par ceux-ci. Par exemple, les véhicules automatisés ont récemment fait l’objet de programmes pilotes qui ont permis de tester leur fonctionnement et leur sécurité. Une approche règlementaire similaire, comprenant par exemple la mise en place d’autorisations temporaires et la création de cadres d’essai, pourrait être appliquée à la technologie des dirigeables. Cette approche permet d’effectuer des démonstrations et des évaluations en toute sécurité, en plus de donner aux organismes de règlementation la possibilité d’évaluer la situation et d’établir des normes modernes et efficaces.
Si vous avez des questions sur les cadres de règlementation applicables aux technologies innovantes de l’aviation, y compris les dirigeables et aéronefs télépilotés, les avocats du groupe Transports et logistique de Miller Thomson seront ravis d’y répondre.
