Les véhicules automobiles automatisés ont transformé le secteur des transports, car ils offrent de nouvelles possibilités en matière de sécurité, d’efficacité, de réduction des coûts et de transport propre. Dans la foulée des efforts qu’il continue de déployer pour favoriser l’innovation dans la technologie des véhicules autonomes, en particulier dans le secteur du transport routier, le gouvernement de l’Ontario a lancé, en août 2025, le Programme pilote de mise à l’essai des véhicules utilitaires automatisés (« VUA »). Fondé sur le cadre législatif provincial existant en matière de mise à l’essai des véhicules autonomes, le Programme pilote de mise à l’essai des VUA étend les essais de véhicules autonomes aux véhicules utilitaires lourds.

Le présent article fournit un aperçu du premier Programme pilote de mise à l’essai des véhicules automatisés de l’Ontario, présente le nouveau Programme pilote de mise à l’essai des VUA et expose les conditions du programme et les critères d’admissibilité.

Qu’est-ce qu’un véhicule autonome?

Un véhicule autonome est un véhicule sans conducteur. Grâce à diverses technologies, telles que des capteurs, des caméras, l’intelligence artificielle et des systèmes de localisation GPS, les véhicules automatisés peuvent accomplir une partie, ou la totalité, des tâches de conduite dynamique (« TCD ») et des fonctions de sécurité essentielles requises pour la conduite sans intervention directe du conducteur. Les TCD comprennent les fonctions opérationnelles en temps réel nécessaires à la conduite d’un véhicule, telles que la direction, le freinage, l’accélération, les changements de voie et l’utilisation des clignotants.

La Society of Automotive Engineers (« SAE ») a défini six niveaux d’automatisation de la conduite :

  • Niveau 0 : Aucune automatisation – le conducteur exécute toutes les TCD.
  • Niveau 1 : Assistance au conducteur – le véhicule est équipé de certains systèmes d’assistance au conducteur, tels qu’une assistance constante pour la direction ou l’accélération/la décélération. Il peut s’agir, par exemple, des avertisseurs d’angle mort et des systèmes de freinage d’urgence.
  • Niveau 2 : Automatisation partielle de la conduite – les tâches de direction et d’accélération/de décélération peuvent être exécutées par le véhicule. Le conducteur doit superviser la conduite et prendre le contrôle du véhicule au besoin.
  • Niveau 3 : Automatisation conditionnelle de la conduite – le véhicule exécute toutes les fonctions de conduite dans certaines conditions, par exemple, à une certaine vitesse ou dans des conditions météorologiques ou routières particulières.
  • Niveau 4 : Haute automatisation de la conduite – le véhicule exécute toutes les fonctions de conduite dans un domaine donné, et le conducteur ne peut pas intervenir. Si des conditions empêchent le véhicule d’exécuter les TCD en toute sécurité, par exemple, en raison d’une défectuosité ou si le véhicule se retrouve à l’extérieur de son domaine de fonctionnement, la technologie automatisée déplace le véhicule vers un endroit sûr.  
  • Niveau 5 : Automatisation complète de la conduite – toutes les TCD sont exécutées par le véhicule sans intervention humaine.

À l’heure actuelle, il est possible d’acheter des véhicules des niveaux d’automatisation 1 et 2 au Canada. Si les véhicules du niveau 3 peuvent être utilisés en Ontario, ils ne sont pas encore en vente au pays. Les mises à l’essai des véhicules automatisés des niveaux 4 et 5 sont autorisées en Ontario sous réserve des conditions particulières décrites ci-dessous.

Premier programme pilote de mise à l’essai des véhicules automatisés de l’Ontario

En 2016, le gouvernement de l’Ontario a lancé le Programme pilote de mise à l’essai des véhicules automatisés d’une durée de dix ans pour permettre la mise à l’essai de véhicules automatisés sous certaines conditions, y compris l’exigence qu’un conducteur soit présent. Le programme a été mis à jour en 2019 afin de permettre la mise à l’essai de véhicules automatisés sans conducteur et la circulation de convois automatisés de camions sous certaines conditions. Le programme pilote autorise l’utilisation de véhicules à moteur, de véhicules à moteur utilitaires et de tramways équipés d’un système de conduite automatisée. Sont admissibles au programme pilote les propriétaires de véhicules automatisés qui sont soit le fabricant du véhicule automatisé, soit le convertisseur. Cela comprend les constructeurs automobiles définis dans la Loi sur la sécurité automobile, les entreprises de technologie et les établissements d’enseignement et de recherche.

Nouveau Programme pilote de mise à l’essai des VUA

En août 2025, le gouvernement provincial a annoncé le lancement du Programme pilote de mise à l’essai des VUA. Ce programme pilote de dix ans, qui s’étend du 1er août 2025 au 1er août 2035, vise à évaluer l’automatisation dans le secteur du camionnage. Le programme élargit le Programme pilote de mise à l’essai des véhicules automatisés existant afin de permettre la mise à l’essai de véhicules utilitaires automatisés pesant plus de 4 500 kg et répondant aux normes internationales de la SAE applicables au niveau d’automatisation 3, 4 ou 5. Certains types de véhicules, tels que les trains routiers, les trains routiers doubles (trains A, B ou C), les camions‑remorques et les autobus ne sont pas autorisés. Par ailleurs, les véhicules automatisés ne peuvent être utilisés que dans les conditions météorologiques approuvées et doivent respecter les limites de vitesse provinciales en vigueur.

Volets des mises à l’essai

Les essais peuvent être effectués dans le cadre du volet des essais supervisés par un conducteur ou du volet des essais sans conducteur. Dans le cadre du volet des essais supervisés par un conducteur, le conducteur d’un véhicule équipé de systèmes de conduite automatisée de niveau 3 doit être présent sur le siège du conducteur et être prêt à prendre le contrôle du véhicule si nécessaire. Dans le cadre du volet des essais sans conducteur, les véhicules équipés de systèmes de conduite automatisée de niveau 4 ou 5 peuvent être utilisés à condition qu’un assistant, présent sur le siège du conducteur  ou à un autre endroit en Ontario, soit prêt à superviser le véhicule.

Conditions d’admissibilité

Outre les critères de poids et de niveau d’automatisation décrits ci-dessus, les demandeurs doivent satisfaire à l’une des trois exigences ci-dessous pour être admissibles au programme :

  • posséder au moins deux années d’expérience et une cote de sécurité de transporteur au minimum « Acceptable – non vérifiée » et être associé à un transporteur ayant au moins cinq années d’expérience et une cote de sécurité de transporteur au moins égale à Acceptable – non vérifiée;
  • posséder au moins trois années d’expérience et une cote de sécurité de transporteur « Excellente – vérifiée »; ou
  • posséder au moins cinq années d’expérience et une cote de sécurité de transporteur au minimum « Acceptable – non vérifiée ».

De plus, les participants doivent souscrire à une police d’assurance responsabilité civile d’un montant minimum de 10 millions de dollars.

Zones d’exploitation

Les demandeurs du programme doivent obtenir l’autorisation de mener des essais dans des zones particulières. Par exemple, le ministère des Transports (« MTO ») doit approuver les essais qui ont lieu sur des infrastructures contrôlées par la province, telles que les autoroutes. Les demandeurs doivent également informer les municipalités dans lesquelles ils ont l’intention de procéder à des essais de VUA et leur fournir des précisions à ce sujet, et obtenir leurs commentaires concernant le plan de mise à l’essai proposé. Enfin, les demandeurs doivent également informer les autorités routières locales des essais devant avoir lieu sur des infrastructures contrôlées par les municipalités et les tenir informées de tout changement apporté à leur plan de mise à l’essai.

Autres exigences du programme

Le gouvernement exige également que les participants au programme recueillent quotidiennement des données sur la vitesse, les avertissements ou les notifications au conducteur ou à l’assistant du véhicule, les conditions météorologiques, l’espace routier partagé, les séquences vidéo et les données des autres capteurs. Ces données doivent être conservées pendant trois ans et être mises à la disposition du MTO sur demande. Les participants doivent par ailleurs tenir un registre mensuel de chaque voyage effectué à l’aide d’un VUA et transmettre leurs données au MTO. Les données fournies au MTO serviront à effectuer des évaluations et à orienter le déploiement futur des VUA en Ontario.

De plus, un panneau arborant clairement l’inscription « TEST VEHICLE. STAY BACK » (véhicule à l’essai, gardez vos distances) doit être apposé à l’avant et à l’arrière de tous les VUA. Lors des essais effectués dans le cadre du volet sans conducteur, une affiche ou un autocollant doit être apposé sur la portière du véhicule, côté conducteur, afin d’informer les premiers intervenants de la manière de communiquer avec l’assistant à distance qui supervise le véhicule en indiquant notamment un numéro de téléphone.

Comment présenter une demande

Les personnes admissibles qui souhaitent participer au programme doivent envoyer un dossier de demande à l’adresse [email protected]. Le MTO examinera la demande et communiquera avec le demandeur concernant l’élaboration d’un cadre de mise à l’essai graduel personnalisé. Le cadre doit permettre au demandeur de démontrer le fonctionnement sécuritaire des véhicules dans des environnements à faible risque avant de procéder à des essais dans des environnements présentant des risques plus élevés. Le cadre de mise à l’essai est ensuite soumis à l’approbation du registrateur des véhicules automobiles. Avant d’obtenir l’approbation, le demandeur peut devoir fournir une preuve quant au matériel qui sera utilisé par les transporteurs et leurs partenaires et à la conformité avec la Loi sur la sécurité automobile. Pour mener des essais sans conducteur, les demandeurs devront démontrer comment ils entendent respecter les règles et règlements applicables aux véhicules utilitaires en vertu du Code de la route.

Pour obtenir un complément d’information ou de l’aide pour présenter une demande de participation au Programme pilote de mise à l’essai des VUA, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de l’équipe Transports et logistique de Miller Thomson.