Consultation sur les organismes à but non lucratif

February 11, 2014

Au cours des trois dernières années, l’ARC a mené un Projet de détermination du risque lié aux OBNL. Ce projet comprend l’audit d’une vaste gamme d’OBNL afin de vérifier leur conformité aux exigences fiscales en vigueur. Les résultats de cette étude étaient attendus en début d’année. À ce jour, aucun rapport n’a été publié.

Par contre, nous apprenons dans ce budget que le gouvernement évaluera l’ampleur de l’exonération fiscale actuellement accordée aux organismes à but non lucratif. Les OBNL représentent un nombre important d’organismes exonérés en vertu de Loi de l’impôt. Pour obtenir le statut d’OBNL, l’organisme doit être structuré et exercer ses activités à des fins autres que le profit et il ne doit pas verser de revenus à ses membres. Il ne doit pas non plus faire partie des organisations caritatives. De nombreux groupes variés sont considérés comme des OBNL, notamment les associations professionnelles, clubs récréatifs, organismes d’amélioration de la collectivité, groupes culturels, sociétés d’habitation, groupes de revendication et associations commerciales.

La documentation sur le budget fait état de faits inquiétants à l’égard de certains organismes qui profitent de l’exonération d’impôt consentie aux OBNL tout en dégageant des revenus qui ne sont pas liés à la mise en œuvre de l’objectif à but non lucratif de l’organisme, permettant à certains de leurs membres de profiter personnellement des revenus de l’organisme ou accumulant des réserves disproportionnées. En raison du peu d’exigences en matière de divulgation des renseignements, on craint également que les organismes à but non lucratif manquent de transparence dans leurs activités. Honnêtement, nous croyons que bon nombre de ces inquiétudes sont exagérées.

Le gouvernement projette d’évaluer si l’exonération fiscale des organismes à but non lucratif demeure la bonne cible et si des dispositions suffisantes sont en place en matière de transparence et d’imputabilité. Le budget confirme que cette étude ne s’étendra pas aux organismes de bienfaisance enregistrés ni aux ACESA. Dans le cadre de cette étude, le gouvernement compte publier un rapport de consultation pour commentaires et consultera davantage les intervenants du milieu s’il y a lieu.

Les OBNL devraient donc attendre les conclusions du rapport du Projet de détermination du risque lié aux organismes sans but lucratif ainsi que celles du rapport de consultation du gouvernement. Il sera important pour les organismes d’offrir leur rétroaction s’ils veulent s’assurer que le gouvernement comprenne bien leur secteur et leurs besoins, et pour veiller à ce que toute modification de la réglementation (qui semble fondée sur les commentaires du gouvernement) prenne ces enjeux en considération.

Nous tiendrons nos lecteurs informés à mesure que les consultations avanceront.

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