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Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé aujourd’hui le budget fédéral 2011 (le « Budget ») intitulé « Des impôts bas pour stimuler la croissance et l’emploi ». Nous avons le plaisir de vous fournir un résumé des mesures fiscales contenues au Budget....
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Secteur de la fabrication et de la transformation – déduction pour amortissement accéléré Dans le cadre de son plan visant à stimuler le secteur canadien de la fabrication et de la transformation, le gouvernement fédéral propose d’élargir certains avantages liés...
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Simplification du régime tarifaire Le gouvernement fédéral annonce qu’il entreprend un processus visant à simplifier le Tarif des douanes, en vue de faciliter les échanges et d’atténuer le fardeau administratif des entreprises. Cette initiative fait suite aux mesures tarifaires prises...
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Crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants Le Budget propose un nouveau crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants afin de promouvoir la participation des enfants à des activités artistiques, culturelles, récréatives ou éducatives. Les parents pourront réclamer...
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Politique fiscale autochtone Le gouvernement du Canada soutient les initiatives qui favorisent l’exercice de pouvoirs de taxation directe par les gouvernements autochtones. Le gouvernement du Canada a conclu 32 ententes relatives à la taxe de vente et 12 ententes en...
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Changements affectant les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif Le Budget de 2011 propose de nombreux changements qui affecteront les organismes de bienfaisance, les donataires reconnus et d’autres organismes sans but lucratif ainsi que les donateurs. Le...
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Le Budget confirme l’intention du Gouvernement Fédéral d’aller de l’avant avec les mesures fiscales annoncées précédemment suivantes, telles que modifiées afin de tenir compte des consultations et délibérations tenues depuis leur annonce : La législation relative aux mesures annoncées dans le...
